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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Agent de constatation des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Agente de constatation des impôts
Comme on a pu le constater
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constat de l'hypoacousie
Constat de la surdité
Constatation de l'auditeur
Constatation de l'hypoacousie
Constatation de la surdité
Constatation du réviseur
Constatation du vérificateur
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
Constatation à la production
Constatations de l'audit
Constatations de la révision
Constatations de la vérification
Constatations du contrôle financier
Constatations d’audit
Constater le défaut
De toute évidence
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Fait constatable
Fait à constater
Indiquez toutes vos constatations
Note
Opération comptabilisable
Opération à comptabiliser
évènement à constater
événement à constater

Vertaling van "constate qu'avec toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier

audit findings


comme on a pu le constater [ de toute évidence ]

as is evident [ evidently ]


indiquez toutes vos constatations

describe any findings


constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie

ascertainment of deafness


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]

accounting event [ recordable event ]


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts

inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector


constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur

audit finding | finding


méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

completion of production basis | production method of revenue recognition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce constat vaut à tout âge entre 25 et 64 ans.

This pattern is observed for all ages between 25 and 64.


Un opérateur professionnel ou toute autre personne qui soupçonne ou constate la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union sur des végétaux, produits végétaux ou autres objets étant ou ayant été sous sa responsabilité devrait être tenu de notifier cette suspicion ou constatation à l'autorité compétente, de prendre toutes les mesures jugées pertinentes pour détruire ledit organisme et retirer ou rappeler les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et d'informer l'autorité compétente, les autres opérateurs commerc ...[+++]

A professional operator or other person suspecting or becoming aware of the presence of a Union quarantine pest in a plant, plant product or other object which is or was under its control should be under an obligation to notify the competent authority of that suspicion or awareness, to take all measures that may be appropriate as regards the elimination of the pest and the withdrawal or recall of the plants, plant products or other objects concerned, and to provide to the competent authority, other persons in the trade chain and the public with information.


3. Toute décision du pouvoir adjudicateur prise en vertu des articles 106 à 108 ou, selon le cas, toute recommandation de l'instance visée à l'article 108 est établie dans le respect du principe de proportionnalité, et compte tenu notamment de la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, du temps écoulé depuis la constatation de la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence, du faible montant en jeu en ce qui concerne la situation vis ...[+++]

3. Any decision of the contracting authority taken under Articles 106 to 108 or, where applicable, any recommendation of the panel referred to in Article 108, shall be made in compliance with the principle of proportionality and in particular taking into account the seriousness of the situation, including the impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence, the limited amount at stake for point (b) of paragraph 1 of this Article or any other mitigating circumstances, such as the degree of collaboration of the ...[+++]


Maintenant qu'ils sont majoritaires, les conservateurs, comme on peut le constater, adoptent à toute vitesse des accords commerciaux avec des partenaires au bilan tout aussi douteux, le Panama et le Honduras, encore une fois sans réaliser au préalable l'évaluation des répercussions sur les droits de la personne que prudence exige.

Now we see that, with their majority, Conservatives are ramming through trade deals with partners with equally suspect records, Panama and Honduras, again without doing the due diligence of a human rights assessment beforehand.


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un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées.

a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances.


des mesures soient prises pour mettre fin dans les délais les plus brefs à toute anomalie ou à toute douleur, toute souffrance, toute angoisse ou tout dommage durable constaté qui pourrait être évité; et

arrangements are made to ensure that any defect or avoidable pain, suffering, distress or lasting harm discovered is eliminated as quickly as possible; and


Le SRAS, notamment, nous a permis de constater que malgré toute la bonne volonté de nos systèmes de santé, nous ne sommes pas à l'abri d'une épidémie ou de toutes sortes de maladies imprévisibles.

SARS showed us that despite all the good intentions of our health care systems, we are not sheltered from an epidemic or all sorts of unpredictable diseases.


Le rapport constate que pratiquement toutes les actions annoncées par la Commission en 2001 ont été achevées ou sont actuellement en cours de réalisation.

The report notes that practically all the actions announced by the Commission in 2001 were carried out or are currently underway.


La Cour constate qu'en tout état de cause, les chiffres communiqués par la juridiction de renvoi quant au nombre de véhicules neufs immatriculés au Danemark (de 78.453 à 169.492 par an entre 1985 et 2000) et donc importés dans cet État membre, ne laissent nullement apparaître que la libre circulation de ce type de marchandises entre le Danemark et les autres États membres est compromise en raison du caractère élevé de la taxe.

The Court found that, in any event, the figures communicated by the national court as to the number of new vehicles registered in Denmark (between 78 453 and 169 492 per year between 1985 and 2000), and thus imported into that Member State, do not in any way show that the free movement of that type of goods between Denmark and the other Member States is impeded by the high level of the duty.


Par conséquent, et compte tenu du projet de distribution de plusieurs centaines de milliers d'unités embarquées de Toll Collect l'année prochaine, la Commission a constaté que selon toute probabilité, l'infrastructure de Toll Collect deviendrait la plate-forme prédominante pour la prestation des services télématiques en Allemagne.

Therefore, and taking account of the plan to distribute several hundred thousands of Toll Collect onboard units in the next year, the Commission found that it is very likely that the Toll Collect infrastructure would become the predominant platform for the provision of telematics services in Germany.


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