Traduction de «constate qu'aucune recommandation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucun certificat ne constate l'existence
not evidenced by a security certificate

valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence
security not evidenced by a security certificate

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. relève que le SAI a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait précédemment formulées et qu'il a clôturé les quatre recommandations très importantes restantes qui concernaient des audits antérieurs à 2013; constate qu'aucune recommandation essentielle n'était en suspens au 31 décembre 2013;
11. Takes note that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations and closed the four remaining very important ones relating to audits prior to 2013; acknowledges that no critical recommendations were open as of 31 December 2013;

8. Lorsque le Conseil constate qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit, il peut rendre publiques ses recommandations.
8. Where it establishes that there has been no effective action in response to its recommendations within the period laid down, the Council may make its recommendations public.

15. reconnaît que le service d'audit interne a suivi la mise en œuvre des recommandations qu'il avait formulées précédemment en procédant à un contrôle documentaire et qu'il a constaté qu'aucune recommandation essentielle ou très importante n'était en suspens à la fin de l'exercice;
15. Acknowledges that the IAS followed up the implementation of its earlier recommendations through a desk review and that it found no critical or very important recommendations open as at year-end;

La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu'elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.
Today's Recommendation finds that since the adoption of the first Recommendation, there have been continuous efforts by the Greek authorities, assisted by the Commission, the European Asylum Support Office (EASO), Member States and international organisations to improve the functioning of the asylum system, in line with the concerns identified.

12. constate, d'après les informations fournies par l'Agence, qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque et présenté son plan d'audit stratégique final pour la période 2013-2015, approuvé par le directeur de l'Agence et son conseil d'administration; observe que le SAI a également réalisé un audit de la gestion des contrats et des passations de marchés, qui a donné lieu à sept recommandations (aucune recommandation critique, deux très importantes), dont la mise en œuvre est en cours; relève que le SAI a également assuré le suivi de ses recommandations précédentes et conclu qu'aucune recommandation critique n'était en suspens et que la mise en œuvre de deux recommandations très importantes étaient en cours;
12. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment and submitted its final strategic audit plan for 2013-2015, which was endorsed by the Agency’s Director and its Management Board; notes that the IAS also carried out an audit on contract management and procurement, which led to seven recommendations (no critical recommendations, two very important), the implementation of which is on track; notes that the IAS also followed up its earlier recommendations and concluded that no critical recommendations were open and that the implementation of two very important recommendations was on track;

Toute décision du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne de rendre publiques ses recommandations, lorsqu’il est constaté qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise, est prise immédiatement après l’expiration du délai fixé conformément à l’article 3, paragraphe 4, du présent règlement.
Any decision by the Council under Article 126(8) TFEU to make public its recommendations where it is established that no effective action has been taken, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3(4) of this Regulation.