Traduction de «constate qu'aucune analyse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucun certificat ne constate l'existence
not evidenced by a security certificate

valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence
security not evidenced by a security certificate

constatation à propos des analyses de l'œil
Eye measurements - finding

Cours de recyclage à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine
Breathalyzer Refresher Training Course

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[85] Les déclarations sont comparées automatiquement, par un programme informatique, à d’autres données disponibles, telles que les déclarations fiscales, mais il n’y a aucune analyse du risque, aucun accès aux données bancaires, aucune comparaison par rapport aux déclarations d'années précédentes et, par conséquent, aucune possibilité de réaliser le suivi d’un enrichissement inexplicable.
[85] Declarations are automatically checked by an IT programme against some other available data, such as tax declarations, but there is no risk profiling, no access to banking data, no comparison to declarations of previous years and therefore no possibility to follow-up on inexplicable wealth.

8. Lorsque le Conseil constate qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise en réponse à ses recommandations dans le délai prescrit, il peut rendre publiques ses recommandations.
8. Where it establishes that there has been no effective action in response to its recommendations within the period laid down, the Council may make its recommendations public.

Nous sommes particulièrement inquiètes de constater que les changements au RPC sont mis en place dans aucune analyse crédible des répercussions sur les personnes des deux sexes, sans aucune analyse des répercussions sur le marché du travail et sans tenir compte de l'interaction de ces changements avec d'autres éléments du système de revenu de retraite.
We are particularly concerned that changes to the CPP are being made without any credible gender impact analysis, without any analysis of the implications of changes in the labour market, and without any consideration of the interaction of these changes with other elements of the retirement income system.

Toute décision du Conseil en vertu de l’article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne de rendre publiques ses recommandations, lorsqu’il est constaté qu’aucune action suivie d’effets n’a été prise, est prise immédiatement après l’expiration du délai fixé conformément à l’article 3, paragraphe 4, du présent règlement.
Any decision by the Council under Article 126(8) TFEU to make public its recommendations where it is established that no effective action has been taken, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3(4) of this Regulation.

Mme Diane Ablonczy: Je vous renvoie aux observations faites par la vérificatrice générale, aux constatations énoncées dans le rapport sur le Programme des commandites, à partir de la page 11, où la vérificatrice générale constate ceci : «Non-respect généralisé des politiques et des règlements sur la passation des contrats»; «La sélection des agences de communications contrevenait aux règles»; «La sélection de l'agence de coordination contrevenait aux règles sur la passation des marchés»; «Contrats attribués pour certains événements en violation des politiques sur les marchés»; «Absence de diligence raisonnable dans la sélection et l'approbation des événements à commanditer»; «Aucune analyse du montant de la commandite pour chaque événement»; «Peu de preuves que l'État en a eu pour son argent»; «Travaux donnés en sous-traitance sans appel d'offres»; «Contrats modifiés sans pièce justificative»; «Absence de conformité aux autorisations financières pertinentes»; «La surveillance et les contrôles essentiels ont été contournés»; «On n'a pas tenu compte du rôle du Parlement».
Mrs. Diane Ablonczy: I refer you to the observations made in the Auditor General's report, the findings of the report starting on page 21 with respect to the sponsorship programs, where the Auditor General found: “Widespread failure to comply with contracting policies and regulations”; “Selection of communications agencies broke the rules”; “Selection of the agency of record contravened contracting rules”; “Contracts awarded for specific events without following contracting policies”; “Lack of due diligence in selecting and approving events to sponsor”; “No analysis of sponsorship amount for each event”; “Little evidence of the value received by the Crown for the money spent”; “Work subcontracted without competition”; “Contracts amended without documented support”; “Lack of compliance with relevant financial authorities”; “Oversight and essential controls were bypassed”; “The role of Parliament was not respected”.

Vente d'avoirs de Erste Donau-Dampfschiffahrt-Gesellschaft m.b.H (DDSG) à la Ville de Vienne: la Commission constate qu'aucune aide d'État n'est impliquée
Sale of parts of Erste Donau-Dampfschiffahrt-Gesellschaft m.b.H (DDSG) to the City of Vienna: Commission states that no state aid is involved

En ce qui concerne les critères d'éligibilité et de répartition financière, si certains souhaitent compléter le critère du PIB par habitant par d'autres critères, il faut constater qu'aucune proposition alternative concrète pour définir l'éligibilité des régions en retard de développement n'a été présentée à ce jour [31].
As regards the eligibility criteria themselves, and the related question of financial allocations, while some wished to add further criteria to per capita GDP, no concrete alternative proposal for defining the eligibility of regions whose development is lagging behind has yet been tabled [31].

Je constate que l'analyse très détaillée de ces cas relève des dysfonctionnements et un cas de favoritisme, mais qu'il n'y a aucune indication de comportement frauduleux ou de corruption, ni d'enrichissement personnel de la part des membres de la Commission.
The cases are analysed in great detail and, while the findings reveal certain malfunctions and one instance of favouritism, I would point out that there is no suggestion that any Member of the Commission was involved in fraud or corruption or stood to gain personally.

On espère aussi, à la lumière du projet de loi C-9, et comme vous pouvez le constater on a beaucoup étudié le projet de loi C-9 pour en tirer des leçons, nous espérons que l'actuel gouvernement procédera à un examen rigoureux de tous les programmes, de tous les postes de dépenses et de toutes les mesures fiscales dont on a certains exemples dans le projet de loi C-9, parce qu'à la lumière de l'examen de ce projet de loi, et en ayant consulté aussi des hauts fonctionnaires des finances, on a appris qu'il n'y avait aucune analyse coûts-bénéfices qui était effectuée, aucun examen sérieux et objectif qui était effectué toutes les fois qu'on ajoutait des mesures à cette fiscalité, comme celle que les conservateurs nous ont léguée en juin 1993 (1850) Le vérificateur général à cet égard a été très clair.
We also hope, after thoroughly reviewing Bill C-9 to learn from it as you can see, that this government will subject all programs, expenditures and tax measures such as those in Bill C-9 to extensive scrutiny. Because, after studying this bill and consulting senior officials from the finance department, we found out, that no cost-benefit analysis has been done, that no serious, objective review is done every time new tax measures are planned like those the Conservatives left us in June 1993 (1850) The Auditor General is very clear on that.