Vertaling van "constate qu'au total " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. constate qu'au total, 731 procédures d'infraction ont été clôturées parce que l'État membre concerné avait démontré qu'il respectait le droit de l'Union; rappelle qu'en 2013, la Cour de justice a rendu 52 arrêts en vertu de l'article 258 du traité FUE, dont 31 (59,6 %) au détriment des États membres; rappelle, afin de remettre ces statistiques en perspective, que, jusqu'à présent, 3 274 (87,3 %) arrêts rendus par la Cour de justice dans le cadre des procédures d'infraction étaient favorables à la Commission; demande à la Commission d'accorder une attention particulière à l'exécution réelle de tous ces arrêts;
11. Notes that a total of 731 infringement cases were closed because the Member State in question had demonstrated its compliance with EU law; points out that the Court of Justice delivered 52 judgments under Article 258 TFEU in 2013, of which 31 (59,6 %) were handed down against Member States; recalls, to put these statistics into perspective, that to date 3 274 (87,3 %) infringement judgments delivered by the Court have been in the Commission’s favour; asks the Commission to pay special attention to the actual enforcement of all these judgments;

78. rappelle que la rubrique 5 du CFP englobe les dépenses administratives de toutes les institutions, des pensions et des écoles européennes; constate que le total des dépenses de la rubrique proposé pour 2015 dans le projet de budget est estimé à 8 612,2 millions d'EUR (en hausse de 2,5 % par rapport au budget de 2014), ce qui laisse une marge de 463,8 millions d'EUR sous le plafond, tandis que les dépenses administratives totales de toutes les institutions prises ensemble en 2015 sont estimées à 6 893,1 millions d'EUR (soit une hausse de 1,6 % par rapport au budget 2014), ce qui laisse une sous-marge de 457,9 millions d'EUR;
78. Recalls that the administrative expenditure of all institutions, pensions and European Schools is covered by Heading 5 of the MFF; notes that the total expenditure of the heading in 2015, as proposed in the DB, is estimated at EUR 8 612,2 million (+2,5 % compared to 2014 budget), which leaves a margin of EUR 463,8 million under the ceiling, while the total administrative expenditure of all institutions combined in 2015 is estimated at EUR 6 893,1 million (+1,6 % increase over 2014 budget), leaving thus a sub-margin of EUR 457,9 million;

77. rappelle que la rubrique 5 du CFP englobe les dépenses administratives de toutes les institutions, des pensions et des écoles européennes; constate que le total des dépenses de la rubrique proposé pour 2015 dans le projet de budget est estimé à 8 612,2 millions d'EUR (en hausse de 2,5 % par rapport au budget de 2014), ce qui laisse une marge de 463,8 millions d'EUR sous le plafond, tandis que les dépenses administratives totales de toutes les institutions prises ensemble en 2015 sont estimées à 6 893,1 millions d'EUR (soit une hausse de 1,6 % par rapport au budget 2014), ce qui laisse une sous-marge de 457,9 millions d'EUR;
77. Recalls that the administrative expenditure of all institutions, pensions and European Schools is covered by Heading 5 of the MFF; notes that the total expenditure of the heading in 2015, as proposed in the DB, is estimated at EUR 8 612,2 million (+2,5 % compared to 2014 budget), which leaves a margin of EUR 463,8 million under the ceiling, while the total administrative expenditure of all institutions combined in 2015 is estimated at EUR 6 893,1 million (+1,6 % increase over 2014 budget), leaving thus a sub-margin of EUR 457,9 million;

Le CESE constate l'absence totale de référence au secteur privé dans le document de discussion et souligne le rôle important de ce secteur en tant que moteur pour la croissance et l'emploi.
The EESC notes the total absence of the private sector from the discussion paper and underlines the important role of this sector as an engine for growth and jobs.

34. constate que le total des paiements afférents aux crédits de 2008, y compris les reports automatiques et non automatiques sur 2009, représente 94 % du total des crédits de 2008;
34. Notes that total payments as regards 2008 credits, including automatic and non-automatic carryovers to 2009 of those credits, correspond to 94 % of total appropriations for 2008;

30. constate que le total des paiements afférents aux crédits de 2008, y compris les reports automatiques et non automatiques sur 2009, représente 94 % du total des crédits de 2008;
30. Notes that total payments as regards 2008 credits, including automatic and non-automatic carryovers to 2009 of those credits, correspond to 94% of total appropriations for 2008;

Sans préjudice de l’article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, si un cas de non-respect est constaté, les réductions et exclusions visées à l'article 19, paragraphe 2, du présent règlement sont appliquées au montant total de l’aide accordée au titre de l’article 36, points a) i) à v) et b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 à la suite de demandes de paiement que le bénéficiaire a présentées ou qu’il présentera au cours de l’année civile de la constatation.
Without prejudice to Article 51(2) of Regulation (EC) No 1698/2005, if a case of non-compliance is determined, the reductions and exclusions referred to in Article 19(2) of this Regulation shall be applied to the overall amount of aid under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 that has been, or is to be, granted to the beneficiary concerned following payment claims that the beneficiary has submitted or will submit in the course of the calendar year of the finding.

Sans préjudice de l'article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005, lorsqu’un cas de non-conformité est constaté, une réduction est appliquée au montant total de l’aide accordée ou devant être accordée au bénéficiaire concerné au titre de l’article 36, points a) i) à v) et points b) iv) et v), de ce règlement à la suite de demandes de paiement qu’il a présentées ou qu’il doit présenter au cours de l’année civile de la constatation.
Without prejudice to Article 51(2) of Regulation (EC) No 1698/2005, where a non-compliance is determined, a reduction shall be applied on the overall amount of aid under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(iv) and (v) of that Regulation that has been, or has to be, granted to the beneficiary concerned following payment claims he has submitted or will submit in the course of the calendar year of the finding.

À cet égard, il constate la convergence totale des objectifs de l'UE et de ceux du Mercosur et du Chili, tels qu'ils ont été annoncés, dans la Charte de Buenos Aires sur le compromis social dans le Mercosur, en Bolivie et au Chili, adoptée par les présidents des six pays le 30 juin 2000 et dans laquelle est reconnue la responsabilité première de l'État dans la formulation des politiques destinées à combattre la pauvreté et à appuyer les actions de la société civile en ce sens, par exemple.
The Committee notes the complete agreement between the objectives of the EU and those of MERCOSUR and Chile, as for example expressed in the Charter of Buenos Aires on Social Commitment in MERCOSUR, Bolivia and Chile adopted by the presidents of the six countries on 30 June 2000, which recognises the primary responsibility of the state for formulating policies designed to combat poverty and support the activities of civil society in pursuit of the same objective.

9) en ce qui concerne le lait de vache, avoir un point de congélation inférieur ou égal à -0,52 oC et un poids supérieur ou égal à 1 028 grammes par litre constaté sur du lait entier à 20 oC ou l'équivalent par litre constaté sur du lait totalement dégraissé à 20 oC et contenir un minimum de 28 grammes de matières protéiques par litre obtenues en multipliant par 6,38 la teneur en azote totale du lait exprimé en pourcentage et avoir un taux de matière sèche dégraissée supérieur ou égal à 8,50 %.
9. in the case of cow's milk, it must have a freezing point not higher than -0,520 oC and a weight of not less than 1 028 grammes per litre, as determined in whole milk at 20 oC, or the equivalent as determined in totally fat-free milk at 20 oC, and contain a minimum of 28 grammes of protein per litre, obtained by multiplying the percentage total nitrogen content of the milk by 6,38, and a fat-free dry matter content of not less than 8,50 %.