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Centre radiophonique international
La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «constate maintenant qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]

international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On constate maintenant qu'elles sont beaucoup plus prometteuses qu'on le pensait.

Now we're finding they're far more flexible than earlier.


Je constate maintenant qu'elle est très ouverte à un examen des recommandations de l'enquête Cohen afin de commencer à comprendre l'empiétement possible sur ses droits et à le voir pour ce qu'il est.

What I'm finding now they are very receptive to review what Cohen recommends and beginning to understand and see it for the potential infringement on their rights.


Si la Cour constate le manquement, elle peut infliger à l'État membre concerné le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte dans la limite du montant indiqué par la Commission.

If the Court finds that there is an infringement it may impose a lump sum or penalty payment on the Member State concerned not exceeding the amount specified by the Commission.


Néanmoins, les retards mis par la plupart des États membres pour transposer la directive constituent le premier et le principal manquement que la Commission a le devoir de constater et qu'elle condamne sans équivoque.

But the serious delays in implementation that occurred in most Member States is the first and main shortcoming which the Commission has the duty to register as regards the implementation of the Directive which it unequivocally condemns.


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Elle constate maintenant que même les 24 qu’elle avait d’abord demandés n’auraient pas suffi à la tâche.

It now realizes that even its original request for 24 was insufficient.


Maintenant qu'elle a pu constater par elle-même comment cela fonctionne, Mme Caplan de même que ses hauts fonctionnaires auront une bien meilleure idée de la situation, et nous attendrons les décisions qui découleront de cette visite.

I think now having had a chance to see the operation first-hand, Mrs. Caplan and her officials have a much better idea of the situation, and we will be waiting for her determinations as a result of this visit.


Elle s'occupe de la maintenance ferroviaire, assurant notamment des travaux de maintenance lourde, de modernisation et de rénovation du matériel roulant ferroviaire et de ses équipements connexes, ainsi que la conception, la fabrication et la modernisation des wagons de marchandises.

It is active in the railway maintenance sector, offering in particular heavy maintenance, upgrading and refurbishment of railways rolling stock and its related equipment as well as freight wagon design, manufacturing and upgrading.


Il faut que les obligations réglementaires soient adéquates et fondées sur la nature du problème constaté et qu’elles soient proportionnées et justifiées au regard des objectifs énoncés dans la directive 2002/21/CE, notamment en veillant à ce que les utilisateurs retirent un bénéfice maximal, en veillant à ce que la concurrence ne soit pas faussée ni entravée, en encourageant des investissements efficaces en matière d’infrastructures, en soutenant l’innovation, en encourageant l’utilisation et la gestion efficaces des radiofréquences ...[+++]

Regulatory obligations must be appropriate and be based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives laid down in Directive 2002/21/EC, in particular maximising benefits for users, ensuring no distortion or restriction of competition, encouraging efficient investment in infrastructure and promoting innovation, and encouraging efficient use and management of radio frequencies and numbering resources.


En outre, si la Commission constate des irrégularités, elle peut réduire, suspendre ou récupérer les financements accordés.

The Commission may reduce, suspend or recover financial support granted for an activity if it detects irregularities.


Jusqu'à maintenant, le gouvernement espagnol a émis des réserves de fond sur les propositions qui posent aussi de graves problèmes au Royaume-uni, mais on constate maintenant des signes d'évolution.

Until now the Spanish government has had fundamental reservations on the proposals and the British have also had serious problems, but there are now signs of movement.




D'autres ont cherché : centre radiophonique international     constate maintenant qu'elle     


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constate maintenant qu'elle ->

Date index: 2023-11-25
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