Vertaling van "constatation à risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]
completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]

comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente
completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

constatation: à risque
At risk - finding

constatation liée au facteur de risque pendant la grossesse
Risk factor in pregnancy

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

à risque de chutes
Fall risk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

élabore une méthode globale d’évaluation des risques, réalise des analyses et des évaluations des risques et recommande au secrétaire général des mesures visant à prévenir ou à atténuer les risques afférents à des incidents de sécurité ou à des menaces constatés et supervise la mise en œuvre de telles mesures,
develop a comprehensive risk assessment methodology, conduct analyses and risk assessments and recommend to the Secretary-General measures necessary to prevent or mitigate the risks associated with identified security incidents or threats as well as supervise implementation of such measures.

2. En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la sécurité susceptible d’aboutir à la suspension de l’accès, l’administrateur national qui constate l’atteinte ou le risque d’atteinte informe rapidement l’administrateur central des risques auxquels sont exposées les autres parties du registre de l’Union.
2. In the event of a breach of security or a security risk that may lead to suspension of access, a national administrator who becomes aware of the breach or risk shall promptly inform the central administrator of any risks posed to other parts of the Union Registry.

3. L’Agence, et les autorités nationales compétentes et le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché s’informent mutuellement lorsque des risques nouveaux, des changements des risques existants ou des modifications du rapport bénéfice/risque sont constatés.
3. The Agency and national competent authorities and the marketing authorisation holder shall inform each other in the event of new risks or risks that have changed or changes to the risk-benefit balance being detected.

Les entités publiques, dans les cas où des contrôles préalables permettent de constater que l'acheteur dispose implicitement de la garantie pleine et entière ou du soutien du souverain, ou qu'il existe une très forte probabilité de soutien du souverain pour ses liquidités ou sa solvabilité. Il faudrait que cette constatation s'applique aussi bien au risque de recouvrement qu'au risque de défaut.
Public entities where due diligence reveals that either the buyer has the implicit full faith and credit/support of the sovereign or that the likelihood of sovereign liquidity and solvency support is very high, both in relation to recovery prospects as well as default risk.

3. Lorsque le vérificateur constate que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef, dans son évaluation des risques, n’a pas recensé les risques inhérents et les risques de carence de contrôle pertinents, il en informe ce dernier.
3. Where the verifier has determined that the operator or aircraft operator has failed to identify the relevant inherent risks and control risks in its risk assessment, the verifier shall inform the operator or aircraft operator thereof.

* l'étendue de l'obligation d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (article 6, paragraphe 3, alinéa a): ce point a soulevé un problème de conformité de la transposition en Italie (la législation de ce pays obligeait uniquement les employeurs à évaluer les risques spécifiques), que la Cour de justice a clarifié dans son arrêt du 15 novembre 2001 [15], en particulier au point 12, où elle affirme: « À titre liminaire, il convient de constater qu'il résulte tant de l'objectif de la directive, qui, selon son quinzième considérant, s'applique à tous les risques, que du libellé de l'article 6, paragraphe 3, sous a), de celle-ci que les employeurs sont obligés d'évaluer l'ensemble des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs».
* The extent of the obligation to evaluate the risks to the safety and health of workers (article 6(3)a)): this raised a conformity problem in the Italian transposition (the Italian legislation only required employers to evaluate specific risks) clarified by the Court of justice in its judgement of 15 November 2001 [15]. In particular in point 12, the Court states that "It must be noted, at the outset, that it follows both from the purpose of the directive, which, according to the 15th recital, applies to all risks, and from the wording of Article 6(3)(a) thereof, that employers are obliged to evaluate all risks to the safety and health of workers".

2. Les employeurs doivent prendre les mesures appropriées pour remédier aux risques ainsi constatés, su la base de l'évaluation visée au paragraphe 1, en tenant compte de l'addition et/ou de la combination des incidences des risques constatés.
2. Emyployers shall take appropriate measures to remedy the risks found, on the basis of the evaluation referred to in paragraph 1, taking account of the additional and/or combined effects of the risks so found.

considérant que la protection conférée par la marque enregistrée, dont le but esc notamment de garantir la fonction d'origine de la marque, est absolue en cas d'identité entre la marque et le signe et entre les produits ou services; que la protection vaut également en cas de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services; qu'il est indispensable d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion; que le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, constitue la condition spécifique de la protection; que les moyens par lesquels le risque de confusion peut être constaté, et en particulier la charge de la preuve, relèvent des règles nationales de procédure auxquelles la présente directive ne porte pas préjudice;
Whereas the protection afforded by the registered trade mark, the function of which is in particular to guarantee the trade mark as an indication of origin, is absolute in the case of identity between the mark and the sign and goods or services; whereas the protection applies also in case of similarity between the mark and the sign and the goods or services; whereas it is indispensable to give an interpretation of the concept of similarity in relation to the likelihood of confusion; whereas the likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, of the association which can be made with the used or registered sign, of the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, constitutes the specific condition for such protection; whereas the ways in which likelihood of confusion may be established, and in particular the onus of proof, are a matter for national Procedural rules which are not prejudiced by the Directive;