Vertaling van "constat de l'usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

faire les constatations d'usage
to proceed to the customary investigations

constatations d'usage
routine investigation

constat de l'usage
recording term usage [ recording terminological usage ]

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après ce que j'ai pu constater, l'usage veut que nous acceptions le mémoire dans une langue. Nos interprètes en font l'interprétation, puis le mémoire est traduit dans l'autre langue officielle aussi rapidement que possible.
The practice I have been familiar with is that we will accept the brief in the one language, the interpretation will be given by our interpreters, and the brief will be translated into the other official language as quickly as possible.

Dans son objection formelle, Chypre fait valoir que la norme EN 60335-2-15:2002, modifiée en dernier lieu par A11:2012, ne contient aucune disposition spécifique aux cafetières ou aux appareils d'usage général utilisés (ou dont l'usage a été constaté de manière empirique) pour préparer certains cafés ou pour chauffer certains liquides comme le lait.
The formal objection of Cyprus states that standard EN 60335-2-15:2002, as last amended by A11:2012, does not contain specific provisions for coffee or general use appliances intended for, or known by experience to be used for, preparing certain kind of coffee or heating certain liquids (e.g. milk).

On constate un usage systématique de tunnels ou abris sous bâche plastique sur le territoire.
Tunnels covered by plastic sheets are used systematically on the land.

Et la constatation que l’usage excessif de cette drogue était l’exception et son usage contrôlé la règle, ne contredit d’ailleurs pas toutes les connaissances sociales, scientifiques et épidémiologiques que nous avons acquises depuis sur l’usage de drogue.
And this finding, that abuse was the exception and controlled use the rule, does not contradict all our modern social scientific and epidemiological knowledge about drug use.

3. Lorsqu’un État membre fait usage de la possibilité prévue à l’article 99, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (UE) no 1306/2013 et que le bénéficiaire n’a pas remédié à la situation dans le délai fixé par l’autorité compétente, une réduction d’au moins 1 %, comme le prévoit le présent article, paragraphe 1, est appliquée avec effet rétroactif au titre de l’année de constatation initiale qui a donné lieu au recours au système d’alerte précoce, pour autant qu’il soit constaté qu’il n’a pas été remédié à la non-conformité pendant une période maximale de trois années civiles consécutives, calculée à compter de ladite année et incluant celle-ci.
3. Where a Member State makes use of the option provided for in the second subparagraph of Article 99(2) of Regulation (EU) No 1306/2013 and the beneficiary has not remedied the situation within a deadline set by the competent authority, a reduction of at least 1 % as provided for in paragraph 1 of this Article shall be applied retroactively in relation to the year of the initial finding when the early warning system was applied, if the non-compliance is found not to have been remedied during a maximum period of three consecutive calendar years calculated from and including that year.

Selon l’avocat général, M. Cruz Villalón, la charte des droits fondamentaux ne prive pas la Commission, après avoir constaté l’existence d’une entente, de la possibilité de réclamer devant les tribunaux nationaux une indemnisation pour le préjudice que l’Union a subi en tant qu’usager
According to Advocate General Cruz Villalón, the Charter of Fundamental Rights does not prevent the Commission, when it has found there to be a cartel, from claiming compensation before the national courts for loss sustained by the EU in its capacity as a customer

Il s'agit-là d'un crime grave, parce que le vol d'identité ne menace pas seulement les adultes, mais aussi les jeunes de notre société, surtout quand on constate l'usage qu'on fait du courrier électronique et de tout ce que permettent maintenant les réseaux électroniques comme Internet.
This is a serious crime because identity theft threatens not only adults, but also the youth in our society, especially as we see the use of text messaging and the Internet type of technologies expanded to their present capacities.

(6) Contrairement aux allégations sur l'existence de deux produits, c'est-à-dire les câbles à usages généraux et les câbles à usages spécifiques, il a été constaté que les producteurs-exportateurs fabriquent un large éventail de différents types de câbles en acier présentant les mêmes caractéristiques physiques essentielles (en l'occurrence, le fil d'acier qui forme les torons, eux-mêmes torsadés autour de l'âme). Il s'est également avéré que tous les câbles en acier présentaient les mêmes caractéristiques techniques essentielles (un certain nombre de fils dans le toron, un certain nombre de torons dans le câble, un certain diamètre et un certain commettage).
(6) Contrary to the allegation of the existence of two different separate products, i.e. general purpose ropes and special purpose ropes, it was found that SWR were produced in a wide range of different types by the exporting producers and that all SWR had the same basic physical characteristics (i.e. the steel wires that form strands, the strands that are wrapped around the core that form the rope and the core itselfJ. All SWR were also found to have the same basic technical characteristics (all have a number of wires in a strand, a number of strands in a rope, a certain diameter and a certain construction).

La conférence doit cependant être informée à l'avance par l'usager, dans un délai déterminé, de son intention, soit d'expédier l'envoi au départ d'un port non publié par la conférence, soit de faire usage d'un navire hors conférence au départ d'un port desservi par la conférence dès qu'il a pu constater, d'après le tableau publié des départs, que le délai maximal d'attente sera dépassé.
The conference must, however, be informed in advance by the transport user, within a specified period, of his intention to dispatch the consignment from a port not advertised by the conference or to make use of a non-conference vessel at a port served by the conference as soon as he has been able to establish from the published schedule of sailings that the maximum waiting period will be exceeded.

CONTROLE A L'EXPORTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE Le Conseil a constaté un large consensus sur l'ensemble de la réglementation - un projet de règlement du Conseil et un projet d'action commune au titre de la PESC - destinée à assurer le contrôle à l'exportation des biens à double usage.
EXPERT CONTROLS ON DUAL-USE GOODS The Council found there was broad agreement on the set of rules - a draft Council Regulation and a draft common action under the CFSP - for the control of exports of dual-use goods.