Vertaling van "constat d'un aspect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constatation à propos de l'aspect d'une oreille
Finding of appearance of ear

constatation à propos d'un aspect focal de l'électroencéphalogramme
Focal EEG pattern - finding

constatation à propos de l'aspect du méat acoustique
Finding of appearance of ear canal

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]
aspect doctrine [ double aspect doctrine ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.
The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.

De nouveaux progrès ont été constatés dans la poursuite des objectifs relatifs à la part des petites et moyennes entreprises, à la participation des femmes dans la recherche et à une meilleure prise en compte des aspects éthiques, dans le contexte du développement des outils et de l’approfondissement de l’analyse en vue de mieux quantifier l’impact socio-économique de la recherche communautaire.
Tools were developed and the analysis deepened with a view to better quantifying the socio-economic impact of Community research, resulting in further progress towards the objectives of increasing the share of small and medium-sized enterprises and the participation of women in research and paying greater attention to ethical aspects.

Les constats et les recommandations de l'exercice général de suivi portent sur le besoin d'une stratégie et d'un plan d'action détaillés pour l'EER, l'importance de la participation des pays candidats et de la coopération internationale dans le contexte de l'EER, le besoin de mieux comprendre comment les PME opèrent dans le programme-cadre, l'importance d'accentuer davantage l'aspect égalité hommes-femmes dans le programme-cadre et de promouvoir les femmes dans le domaine de la science, le besoin d'une meilleure information afin d'étayer les activités de planification et opérationnelles, spécialement au regard des nouveaux instruments, ainsi que la nécessité urgente de mettre en place un système d'information centralisé pour la gestion.
Some of the findings and recommendations of the overall monitoring exercise concerned the request for a detailed strategy and action plan for ERA; the importance of candidate countries’ participation and international cooperation in the context of ERA; the need to better understand how SMEs are working within the Framework Programme; the importance of giving further emphasis to the gender issue in the Framework Programme and to promote women in science; the need for better intelligence to support planning and operational activities, especially in the context of new instruments; and the urgent requirement to install a central management information system.

Toutefois, la Commission constate que certains aspects des MNE présentées par l’Allemagne et la République tchèque sont incompatibles avec les critères définis dans la directive 2003/87/CE et dans la décision 2011/278/UE, compte tenu des documents d’orientation établis par la Commission à l’intention des États membres et approuvés par le comité des changements climatiques, le 14 avril 2011.
But, in the light of the results of the assessment, the Commission finds that certain aspects of the NIMs submitted by the Czech Republic and Germany are incompatible with the criteria contained in Directive 2003/87/EC and in Decision 2011/278/EU, taking into account the Commission’s guidance documents to Member States endorsed by the Climate Change Committee on 14 April 2011.

Aux points 47 des arrêts attaqués, le Tribunal a indiqué que l’idée selon laquelle l’étiquette constitue l’élément de référence pour le consommateur de vin mousseux, lequel ne se fonde pas sur les autres éléments, tels la couleur du verre de la bouteille ou l’aspect de sa surface, constitue l’élément central du raisonnement de l’OHMI et n’est qu’une constatation résultant de l’expérience pratique.
At paragraph 47 of the judgments under appeal, the Court stated that the idea that the label constitutes the point of reference for the consumer of sparkling wine, which is not based on other elements, such as the colour of the glass of the bottle or its surface appearance, constitutes the central reasoning of OHIM and is merely a finding resulting from practical experience.

230. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décision 2008/969/CE, Euratom du 16 décembre 2008 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives , mais que ces nouveaux instruments ne permettent pas d'exclure des entreprises sur cette base; constate, par ailleurs, que ces aspects font partie du plan de travail (axe 3, actions 13 à 15) et invite la Commission à appliquer immédiatement les mesures afférentes;
230. Requests therefore that the Commission take much greater account of other criteria (such as those proposed by the ECA), rather than solely considering the CV of the team leader expert; suggests that this could be done, for example, by creating a database, compatible with legal requirements, of firms which fail to provide the proposed expert, which should in turn prevent them from participating in procurement for a specified period; notes that the Commission has adopted Regulation (EC, Euratom) No 1302/2008 of 17 December 2008 on the central exclusion database and Decision 2008/969/EC, Euratom of 16 December 2008 on the Early Warning System for the use of authorising officers of the Commission and the executive agencies , but that these new instruments do not make it possible to exclude firms on this basis; further notes that these aspects are part of the Work Plan (Axis 3, Actions 13-15), and calls on the Commission to apply the related actions immediately;

5. exprime sa préoccupation au sujet des insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement la méthode appliquée pour déterminer ce qui constitue des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
5. Is concerned about shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its methodology on what constitutes late payments and looks forward to receiving more information on this;

181. exprime sa préoccupation au sujet des insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement la méthode appliquée pour déterminer ce qui constitue des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
181.Is concerned about shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its methodology on what constitutes late payments and looks forward to receiving more information on this;

179. est préoccupé par les insuffisances constatées dans les données disponibles au sujet de certains aspects de l'exécution des programmes pluriannuels; demande en particulier que la Commission fournisse des informations exhaustives sur l'ampleur des retards de paiement aux bénéficiaires; est favorable à la nouvelle enquête que le Médiateur européen effectue de sa propre initiative à ce sujet; constate que 23 % des paiements étaient en retard en 2007; constate que la Commission revoit actuellement sa définition des retards de paiement et espère recevoir plus d'informations à ce sujet;
179. Is concerned at shortcomings in the data available regarding certain aspects of the implementation of the multi-annual programmes; requests in particular full information from the Commission about the extent of late payments to beneficiaries; supports the Ombudsman's new own-initiative inquiry in this respect; notes that 23% of payments were late in 2007; notes that the Commission is currently revising its definition of a late payment, and looks forward to receiving more information in this regard;

10. constate que l'importance naissante de la propriété intellectuelle en Inde se reflète dans le nombre accru de dossiers déposés dans les offices indiens de la propriété intellectuelle et que l'industrie indienne a relevé les défis de la mondialisation et fait du développement fondé sur la recherche un élément de sa stratégie d'entreprise; prend acte des réformes que l'Inde a récemment apportées à son régime en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris la loi (modificative) sur les brevets de 2005; constate que des efforts ont aussi été consentis pour réorganiser et rationaliser les aspects procéduraux et pour rendre le système plus accessible pour les utilisateurs; note également que, à la suite de nouvelles initiatives législatives, l'Inde s'est aussi lancée dans de vastes programmes de modernisation de tous ses offices de la propriété intellectuelle et a consacré d'importantes sommes à la création et à la modernisation d'infrastructures; invite l'Inde à veiller à ce que l'application de ce régime soit conforme à la Convention de Rio sur la biodiversité et aux obligations qui découlent de l'OMC;
10. Notes that the emerging importance of intellectual property (IP) in India is evident from increased filings in Indian Intellectual Property Offices and notes that Indian industry has risen to global challenges and is adopting research-based development as an integral part of business strategy; notes India's recent reforms of its intellectual property rights (IPR) regime, including India's Patents (Amendment) Act 2005; notes that efforts have also been made to streamline and rationalise the procedural aspects to make the system more user-friendly; notes also that pursuant to new legislative initiatives, India has also embarked on a major modernisation programmes for all Intellectual Property Offices and committed significant sums for infrastructure creation and upgrading; calls on India to ensure that the enforcement of this regime is in line with the Rio Convention on Biological Diversity and existing obligations under the WTO;