Vertaling van "consommées dans l'union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

denrées alimentaires prêtes à être consommées | denrées alimentaires prêtes à la consommation
foodstuffs ready for consumption | ready-to-eat foodstuffs

eau consommée par le procédé
process water

matières consommées dans la production des marchandises importées
materials consumed in the production of imported goods

quantité réelle de matières premières [ quantité de matières premières consommées | consommation réelle de matières premières ]
actual direct materials quantity [ actual quantity of materials used ]

infraction consommée | délit consommé
completed offence

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

infraction consommée
complete offence

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque, sous réserve du paragraphe 6, la dette douanière est née en vertu de l'article 79 et que la preuve est fournie, à la satisfaction des autorités douanières, que les marchandises n'ont pas été utilisées ou consommées et qu'elles sont sorties du territoire douanier de l'Union.
where, subject to paragraph 6, the customs debt was incurred pursuant to Article 79 and evidence is provided to the satisfaction of the customs authorities that the goods have not been used or consumed and have been taken out of the customs territory of the Union.

1. Des marchandises de l'Union peuvent être introduites, entreposées, déplacées, utilisées, transformées ou consommées dans une zone franche.
1. Union goods may be entered, stored, moved, used, processed or consumed in a free zone.

b)le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.
(b)the heat-related activity level shall be the initial installed capacity for the import from installations covered by the Union scheme, production, or both, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to an installation or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity multiplied by the relevant capacity utilisation factor.

le niveau d’activité relatif à la chaleur correspond à la capacité installée initiale pour l’importation de chaleur mesurable en provenance d’installations couvertes par le système de l’Union ou pour la production de chaleur mesurable, ou pour les deux à la fois, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, multipliée par le coefficient d’utilisation de la capacité applicable.
the heat-related activity level shall be the initial installed capacity for the import from installations covered by the Union scheme, production, or both, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to an installation or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity multiplied by the relevant capacity utilisation factor.

3. Le niveau d’activité historique relatif à la chaleur correspond à la valeur médiane de l’importation annuelle historique de chaleur mesurable en provenance d’une installation couverte par le système de l’Union ou de la production de chaleur mesurable, ou des deux à la fois, durant la période de référence, cette chaleur étant consommée dans les limites de l’installation pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, ou exportée vers une installation ou une autre entité non couverte par le système de l’Union, à l’exclusion de l’exportation aux fins de la production d’électricité, exprimée en térajoules par an.
3. The heat-related historical activity level shall refer to the median annual historical import from an installation covered by the Union scheme, production, or both, during the baseline period, of measurable heat consumed within the installation’s boundaries for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, or exported to installations or other entity not covered by the Union scheme with the exception of the export for the production of electricity expressed as terajoule per year.

Elle comprend également l'objectif que les sources d'énergie renouvelables atteignent 20 % de la quantité totale d'énergie consommée dans l'Union européenne d'ici 2020, ainsi que des mesures pour promouvoir le développement des sources d'énergie renouvelables dans les secteurs de l'électricité, des biocarburants, du chauffage et du refroidissement.
It also includes the target of producing 20% of total EU energy consumption from renewable energy sources by 2020, as well as measures for promoting renewable energy sources in the electricity, biofuels and heating and cooling sectors.

Il s'agit encore de la proposition de directive sur les économies d'énergie dans les bâtiments, qui fournit un cadre législatif précis pour limiter la consommation d'énergie dans ce secteur qui représente 40 % de l'énergie consommée dans l'Union Européenne.
Another was the proposal for a Directive on energy saving in buildings, which provides a precise legislative framework for limiting energy consumption in this sector, representing 40% of the energy consumed in the European Union.

En 2008, les bananes en provenance de nations les plus favorisées consommées dans l’Union représentaient 72,5 % du total, tandis que la proportion des bananes ACP atteignait 17 % et la production de l’Union constituait les 10,5 % restants.
In 2008, MFN bananas consumed in the EU were 72.5%, while ACP bananas accounted for 17% and EU production for the remaining 10.5%.

Le demandeur doit fournir des informations sur la fonction recherchée et sur le rôle dans le régime alimentaire de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux génétiquement modifiés, ainsi que sur la dose de celle-ci ou de celui-ci qui devrait être consommée dans l’Union européenne.
Information shall be provided by the applicant on the intended function, the dietary role, and the expected level of use of the genetically modified food and feed in the EU.