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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avant l'expiration du délai
CONFIDENTIEL UE
Contenu post-industriel
Contenu recyclé avant consommation
Contenu recyclé pré-consommation
Delirium tremens
Déchets après commercialisation
Déchets avant consommation
Déchets pré-consommation
Déchets préconsommation
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Libération avant l'expiration d'une sentence
Libération avant la fin d'une sentence
Mauvais voyages
Note ce débat portera sur des points classifiés
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résidus de pré-consommation
Résidus de préconsommation
SECRET UE
à consommer avant

Vertaling van "consommation avant l'expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These ...[+++]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


libération avant l'expiration d'une sentence [ libération avant la fin d'une sentence ]

release before the end of a sentence


déchets avant consommation [ déchets préconsommation | déchets pré-consommation | déchets après commercialisation | résidus de préconsommation | résidus de pré-consommation ]

pre-consumer waste


l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration


contenu recyclé avant consommation | contenu post-industriel | contenu recyclé pré-consommation

pre-consumer recycled content | post-industrial content


avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti

within the ninety days allowable


avant l'expiration du délai

prior to the expiration of the time limit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au plus deux jours de séance soient accordés aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, et que, quinze minutes avant l'expiration de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du deuxième jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, les délibérations soient interrompues ...[+++]

I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, not more than two sitting days shall be allotted to the consideration of the second reading stage of Bill C-28, An Act to amend the Financial Consumer Agency of Canada Act, and that 15 minutes before the expiry of the time provided for government orders on the second day allotted to the consideration of the second reading stage of said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of this order and turn every question necessary for the disposal of said stage of the bill sha ...[+++]


Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où a eu lieu la découverte ou de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.


Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où a eu lieu la découverte ou de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.


Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où les produits ont été découverts ou de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.


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Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, cet État membre informe les autorités compétentes de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, that Member State shall inform the competent authorities of the Member State of dispatch.


Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, cet État membre informe les autorités compétentes de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, that Member State shall inform the competent authorities of the Member State of dispatch.


Par contre, si nous considérons la date d'expiration comme celle avant laquelle le produit alimentaire doit être consommé, nous nous trouvons à établir une situation concernant la date à laquelle le produit peut être acheté.

On the other hand, if we think of the expiry date as the date on which the food product must be consumed, then we are setting up a situation concerning the date on which that product may get purchased.


La motion elle-même parle d'une date «meilleur avant» pour la consommation de produits alimentaires et de boissons, et également d'une date «d'expiration».

The motion talks about a best-before date in consumption of food products and beverages and also an expiry date.


3. Lorsque les aliments médicamenteux sont administrés à des animaux dont les viandes, la chair, les abats ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine, l'éleveur ou le détenteur des animaux concernés doit veiller à ce que l'animal traité ne soit pas abattu pour être mis à la consommation avant l'expiration du temps d'attente fixé et que les produits provenant avant l'expiration de ce temps d'attente d'un animal traité ne soient pas cédés en vue de la mise à la consommation humaine.

3. Where medicated feedingstuffs are administered to animals whose meat, flesh, offal or products are intended for human consumption, the stockfarmer or holder of the animals concerned must ensure that treated animals are not slaughtered in order to be offered for consumption before the end of the withdrawal period and that products obtained from a treated animal before the end of such a withdrawal period are not disposed of with a view to their being offered for human consumption.


B ) A CET EFFET, L'IMPORTATEUR, AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA MISE A LA CONSOMMATION DESDITS PRODUITS, PEUT INTRODUIRE UNE DEMANDE AUPRES DE L'ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL CETTE MISE A LA CONSOMMATION A ETE EFFECTUEE .

( B ) FOR THIS PURPOSE , THE IMPORTER MAY , WITHIN THREE MONTHS OF THE DATE ON WHICH THE PRODUCTS WERE ENTERED FOR CONSUMPTION , SUBMIT AN APPLICATION TO THE MEMBER STATE IN WHOSE TERRITORY THEY WERE SO ENTERED .


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