Traduction de «consommateurs n'avaient encore » (Français → Anglais) :

M. considérant qu'il y a lieu d'envisager des mesures qui contribuent à la poursuite du développement des échanges culturels et améliorent la sécurité juridique dans le secteur; considérant que l'application de la directive 2001/29/CE a entraîné dans son sillage le développement de nombreux services créatifs en ligne et que les consommateurs n'avaient encore jamais eu accès jusqu'alors à un tel éventail d'œuvres créatives et culturelles; considérant qu'il est nécessaire pour les usagers d'avoir accès à un contenu culturel large, varié et de qualité;
M. whereas measures that contribute to the further development of cultural interchange and improve legal certainty in the sector need to be considered; whereas many creative online services have been developed since the application of Directive 2001/29/EC, and consumers have never before had access to such a wide range of creative and cultural works; whereas users need access to a plentiful and diverse supply of high-quality content;

À la suite de nombreuses plaintes de consommateurs qui avaient été la cible de fraudes ou d'escroqueries lors de la consultation de ces sites web et avaient été soumis à certaines conditions d'utilisation en infraction avec les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs, une action destinée à faire respecter la législation a été lancée en novembre 2016.
Following numerous complaints by consumers who had been targeted by fraud or scams when using these websites, as well as having been subject to certain terms of services that do not respect EU consumer law, an enforcement action was launched in November 2016.

La Commission avait précédemment annoncé, dans son douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation présenté le 16 mai, que les États membres qui, contrairement à leurs obligations juridiques, n'avaient encore relocalisé personne, ou qui n'avaient formulé aucun engagement depuis près d'un an, devaient commencer à le faire immédiatement et dans un délai d'un mois.
The Commission had previously announced in the 12th Relocation and Resettlement report presented on 16 May that those Member States that have not relocated anyone, or have not pledged for almost a year, breaching their legal obligations, should start doing so immediately and within a month.

Ces derniers mois, la Commission n'a eu de cesse d'exhorter les États membres qui n'avaient encore procédé à aucune relocalisation ou n'avaient pas pris d'engagements en ce sens, à le faire.
Over the last months, the Commission has repeatedly called on those Member States that have not yet relocated a single person, or that are not pledging to relocate, to do so.

Ainsi, sur le rapport de Malcolm Harbour, les nombreuses avancées obtenues pour les consommateurs n’avaient eu quasiment aucun écho.
Therefore, in Mr Harbour’s report, the many advances obtained for consumers had practically no mention.

La sécurité sanitaire sera conçue par le consommateur de façon encore plus rigoureuse et nous ferons en sorte d’améliorer encore l’information des consommateurs sur les considérations de santé publique liées à l’équilibre nutritionnel et sur l’origine et la qualité des produits.
Consumers are going to be even more critical when it comes to food safety. We will ensure that we improve consumer information on the public health issues linked with a balanced diet and the origin and quality of products.

À la fin de l'année 2002, les autorités belges n'avaient encore procédé à aucun engagement au titre de cette allocation IFOP.
By the end of 2002 the Belgian authorities had not yet made any commitments in respect of that allocation.

D'autres institutions, agences ou organes communautaires soit n'avaient pas connaissance de la recommandation, soit n'avaient encore engagé aucune action particulière pour la mettre en oeuvre.
Some institutions, agencies or bodies were either unaware of the Recommendation, or have done nothing specific to implement its provisions.