Vertaling van "consommateurs lorsqu'il n'existe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

largeur à mi-hauteur | LMH,lorsque la courbe considérée comporte plusieurs pics,il existe une largeur à mi-hauteur pour chacun des pics [Abbr.]
full width at half maximum | FWHM [Abbr.]

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) Dans les circonstances prévues par les instructions du surintendant, les propositions de certains débiteurs consommateurs peuvent être traitées comme une seule proposition de consommateur lorsque la nature des rapports financiers qui existent entre eux le justifie.
(1.1) Two or more consumer proposals may, in such circumstances as are specified in directives of the Superintendent, be dealt with as one consumer proposal where they could reasonably be dealt with together because of the financial relationship of the consumer debtors involved.

Je ferai remarquer qu'on parle d'équité lorsque les consommateurs ne sont pas protégés, lorsqu'il n'existe à peu près aucune concurrence sur un marché, lorsque les consommateurs doivent se battre contre de grands intérêts commerciaux.
These revolve around fairness where there is no protection of consumers, fairness in a marketplace where there is little or no competition, and fairness for consumers against large business interests.

M. Owen: Apparemment, elles sont régies par les lois provinciales relatives aux renseignements sur les consommateurs, lorsque de telles lois existent.
Mr. Owen: Apparently, they are governed by provincial consumer reporting acts, in provinces where they exist.

11. Les États membres veillent, au moins lorsqu’il n’existe aucun droit de rétractation, à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.
11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.

Elle apporte une protection aux consommateurs lorsqu'il n'existe aucune législation sectorielle spécifique à l'échelon communautaire et interdit aux professionnels de donner une fausse impression de la nature des produits.
It provides protection for consumers where there is no specific sectoral legislation at Community level and prohibits traders from creating a false impression of the nature of products.

[88] Ainsi que l'indique son considérant 10, la directive «apporte une protection aux consommateurs lorsqu'il n'existe aucune législation sectorielle spécifique à l'échelon communautaire et [elle] interdit aux professionnels de donner une fausse impression de la nature des produits».
[88] As stated in Recital 10 of the Directive, it indeed ‘provides protection for consumers where there is no specific sectoral legislation at Community level and prohibits traders from creating a false impression of the nature of products’.

La présente directive ne s'applique, en conséquence, que lorsqu'il n'existe pas de dispositions communautaires spécifiques régissant des aspects particuliers des pratiques commerciales déloyales, telles que des prescriptions en matière d'information ou des règles régissant la présentation des informations au consommateur.
This Directive accordingly applies only in so far as there are no specific Community law provisions regulating specific aspects of unfair commercial practices, such as information requirements and rules on the way the information is presented to the consumer.

(17) Lorsqu'il n'existe pas, dans le secteur vétérinaire, de médicament autorisé pour une espèce ou une affection donnée, il convient clairement de prévoir la possibilité d'utiliser d'autres produits existants, mais sans porter atteinte à la santé des consommateurs lorsqu'il s'agit de médicaments devant être administrés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.
(17) In the veterinary sector, if no medicinal product has been authorised for a given species or a given disorder, the possibility of using other existing products should be made a straightforward matter, but without prejudicing consumer health in the case of medicinal products intended for administration to food-producing animals.

le contrat a été signé avant que le consommateur n'ait eu connaissance de l'intégralité des conditions contractuelles ou; le consommateur a été soumis à une incitation déloyale durant la période de réflexion. les droits fondamentaux des consommateurs lorsque les services financiers demandés sont partiellement ou totalement indisponibles (par exemple, droit de remboursement); le droit du fournisseur à une indemnité lorsque le consommateur décide de se rétracter après le début de la prestation de service; l'interdiction de la vente forcée (c'est-à-dire la fourniture de services à distance non demandés) des limitations et conditions d'utilisation de certains moyens de communication à distance (restrictions concernant le démarchage téléphonique qui consiste à contacter le consommateur sans son consentement préalable); des procédures de réclamation et de recours pour le règlement des litiges entre fournisseurs et consommateurs.
the contract was signed before the consumer had received its full terms and conditions or the consumer was put under unfair pressure during the reflection period basic consumer rights in cases where financial services ordered were partially or totally unavailable (e.g. right to be refunded) the supplier's right to be compensated if the consumer decided to withdraw once performance of the service had already begun a prohibition on so-called "inertia selling" (i.e. a prohibition on providing distance services which have not been requested) limitations on and conditions for the use by the supplier of certain means of distance communications (such as limitations on so-called "cold calling", where a consumer is contacted without his prior consent) complaints and redress procedures for the settlement of disputes between a consumer and a supplier.

Cette barriere est particulierement nuisible aux interets du consommateur lorsqu'il existe des differences sensibles entre les prix d'un produit d'un meme Etat membre a l'autre.
This barrier is particularly harmful to the consumers' interest where there are appreciable differences in the price for a given product from one Member State to another.