Vertaling van "consommateurs européens d'effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide du consommateur européen dans le marché unique
European consumer guide in the single market

agenda du consommateur européen
European Consumer Agenda

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

BEUC [ Bureau européen des unions de consommateurs ]
BEUC [ European Bureau of Consumers' Unions ]

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles Engaged in International Road Transport

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]
European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]

Bureau Européen des Unions de Consommateurs
European Consumers' Organisation [ BEUC | Bureau of European Union Consumers | European Bureau of Consumers Unions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modifications profiteront déjà à plus de 250 millions de consommateurs européens qui utilisent les médias sociaux: les consommateurs de l'UE ne seront plus contraints de renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l'UE, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; ils pourront porter plainte en Europe plutôt que de devoir le faire en Californie; et les plateformes assumeront leur part de responsabilité envers les consommateurs de l'UE, tout comme les fournisseurs de services hors ligne. Toutefois, ces modifications ne répondent que partiellement aux exigences découlant des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
These changes will already benefit more than a quarter of a billion of EU consumers who use social media: EU consumers will not be forced to waive mandatory EU consumer rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; they will be able to lodge their complaints in Europe, rather than in California; and the platforms will take up their fair share of responsibilities towards EU consumers, similarly to the off-line service providers.

La Commission a effectué récemment une évaluation de cette communication, qui révèle notamment la nécessité de mieux informer le consommateur européen sur les avantages de l’utilisation du bois issu de forêts gérées de façon durable, en tant que ressource renouvelable et écologique, et aussi de créer un environnement fonctionnel dans lequel les entreprises de la filière puissent à la fois améliorer leur compétitivité et promouvoir l’utilisation du bois.
One of the results is that the European consumer should be better informed about the advantages of wood from sustainably managed forests as a renewable and environmentally friendly resource, and that there is a need for creating an enabling environment, within which the forest-based industries can enhance their competitiveness and foster timber use.

Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de contribuer ainsi à nourrir la confiance des consommateurs et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur».
However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".

En Europe, l'an dernier, cette expérience a été vécue par 2 000 personnes. Celles-ci ont signalé le problème aux centres européens des consommateurs (CEC), qui aident les consommateurs lorsqu'ils voyagent ou effectuent des achats au-delà des frontières nationales.
Last year, this was the case of 2,000 consumers in Europe, who reported these issues to the European Consumer Centres, which help consumers when they travel or buy cross border.

2. rappelle que la législation sur le droit d'auteur devrait équilibrer les intérêts, entre autres, des créateurs et des consommateurs; estime, dans ce contexte, que tous les consommateurs européens doivent avoir le droit d'effectuer des copies privées de contenus acquis de manière licite;
2. Recalls that copyright law should balance the interests of, inter alia, creators and consumers; considers, in this connection, that all European consumers should have the right to make private copies of legally acquired content;

Toutefois, les statistiques révèlent que seuls 6% des consommateurs européens effectuent des transactions en ligne, et que 33% d’entre eux rencontrent des difficultés dans cette démarche parce qu’ils n’habitent pas dans l’État de résidence des vendeurs des biens convoités.
Statistics, however, show that only 6% of European consumers participate in on-line transactions, and 33% experience problems, because their country of residence is different to that of the sellers of the goods.

Q. considérant qu'avec l'émergence du commerce en ligne, la dimension transfrontalière des marchés de consommation prend rapidement de l'ampleur, mais que les consommateurs européens demeurent réticents à profiter des avantages de l'intégration des marchés, en partie parce qu'ils ne sont pas certains de bénéficier de la même protection de leurs droits lorsqu'ils effectuent des achats à l'étranger et en raison de l'incertitude qui prévaut quant au droit au dédommagement,
Q. whereas the cross-border dimension of consumer markets is growing rapidly with the emergence of e-commerce but consumers remain reluctant to reap the benefits that market integration provides, mainly because they do not feel confident that their rights will be equally protected when making cross-border purchases and because of uncertainty over the right to compensation,

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels destinés à vérifier le respect des règles visant notamment à prévenir ou à éliminer les risques qui pourraient survenir, soit directement, soit à travers l'environnement, pour les êtres humains et les animaux ou à réduire ces risques à un niveau acceptable et à garantir des pratiques loyales en ce qui concerne le commerce des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et la protection des intérêts des consommateurs, y compris l'étiquetage des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et toute autre forme d'information destinée aux consommateurs.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules lays down general rules for the performance of official controls to verify compliance with rules intended, in particular, to prevent, eliminate or reduce to acceptable levels risks to humans and animals, either directly or through the environment, guaranteeing fair practices in feed and food trade and protecting consumer interests, including feed and food labelling and other forms of consumer information.