Vertaling van "consommateurs d'énergie couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à forte intensité d'énergie [ à forte consommation d'énergie | gros consommateur d'énergie | grand consommateur d'énergie ]
energy intensive [ energy-intensive ]

Enquête sur les consommateurs industriels d'énergie [ Sondage sur les consommateurs industriels d'énergie ]
Industrial Consumers of Energy Survey [ ICE Survey ]

Fédération européenne des producteurs autonomes et des consommateurs industriels d'énergie [ Fédération internationale des producteurs auto-consommateurs industriels d'électricité ]
Fédération européene des producteurs autonomes et des consommateurs industriels d'énergie [ FEPACE | International Federation of Autoproducers of Electricity | International Federation of Industrial Producers of Electricity for Own Consumption ]

consommateur d'énergie
energy consuming

produit consommateur d'énergie
energy-using product | EUP [Abbr.]

consommateur final d'énergie
final consumer of energy

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Avant de mettre sur le marché un produit consommateur d’énergie couvert par des mesures d’exécution et/ou de mettre en service un tel produit consommateur d’énergie, le fabricant ou son mandataire veille à ce qu’il soit procédé à une évaluation de la conformité du produit consommateur d’énergie à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable.
1. Before placing an EuP ð a product ï covered by implementing measures on the market and/or putting such an EuP ð a product ï into service, the manufacturer or its authorised representative shall ensure that an assessment of the EuP's ð product's ï conformity with all the relevant requirements of the applicable implementing measure is carried out.

1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d’un produit consommateur d’énergie couvert par des mesures d’exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d’énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d’exécution applicable.
1. Before an EuP ð a product ï covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP ð product ï complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.

3. Après avoir mis sur le marché ou mis en service un produit consommateur d’énergie couvert par des mesures d’exécution, le fabricant ou son mandataire conserve tous les documents relatifs à l’évaluation de la conformité effectuée et aux déclarations de conformité délivrées, de manière à permettre leur inspection par les États membres pendant les dix années suivant la fabrication du dernier de ces produits consommateurs d’énergie.
3. After placing an EuP ð a product ï covered by implementing measures on the market or putting it into service, the manufacturer or its authorised representative shall keep relevant documents relating to the conformity assessment performed and declarations of conformity issued available for inspection by Member States for a period of 10 years after the last of that EuP ð product ï has been manufactured.

Si un produit consommateur d’énergie couvert par des mesures d’exécution est conçu par une organisation enregistrée conformément au règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)[41] et si la fonction de conception est couverte par cet enregistrement, le système de management de cette organisation est réputé conforme aux exigences de l’annexe V de la présente directive.
If an EuP ð a product ï covered by implementing measures is designed by an organisation registered in accordance with Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)[41] and the design function is included within the scope of that registration, the management system of that organisation shall be presumed to comply with the requirements of Annex V to this Directive.

1. Avant de mettre sur le marché un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution et/ou de mettre en service un tel produit consommateur d'énergie, le fabricant ou son mandataire veille à ce qu'il soit procédé à une évaluation de la conformité du produit consommateur d'énergie à toutes les exigences pertinentes de la mesure d'exécution applicable.
1. Before placing an EuP covered by implementing measures on the market and/or putting such an EuP into service, the manufacturer or its authorised representative shall ensure that an assessment of the EuP's conformity with all the relevant requirements of the applicable implementing measure is carried out.

3. Après avoir mis sur le marché ou mis en service un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution, le fabricant ou son mandataire conserve tous les documents relatifs à l'évaluation de la conformité effectuée et aux déclarations de conformité délivrées, de manière à permettre leur inspection par les États membres pendant les dix années suivant la fabrication du dernier de ces produits consommateurs d'énergie.
3. After placing an EuP covered by implementing measures on the market or putting it into service, the manufacturer or its authorised representative shall keep relevant documents relating to the conformity assessment performed and declarations of conformity issued available for inspection by Member States for a period of 10 years after the last of that EuP has been manufactured.

1. Avant la mise sur le marché et/ou la mise en service d'un produit consommateur d'énergie couvert par des mesures d'exécution, un marquage de conformité CE est apposé et une déclaration de conformité est délivrée par laquelle le fabricant ou son mandataire assure et déclare que le produit consommateur d'énergie est conforme à toutes les dispositions pertinentes de la mesure d'exécution applicable.
1. Before an EuP covered by implementing measures is placed on the market and/or put into service, a CE conformity marking shall be affixed and a declaration of conformity issued whereby the manufacturer or its authorised representative ensures and declares that the EuP complies with all relevant provisions of the applicable implementing measure.