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Traduction de «consommateurs canadiens c'est-à-dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]

experience in ... by


c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]

that is [ i.e. | that is to say ]


c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie

that is | id est | i.e. | ie




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces circonstances sont au nombre de trois et il est possible de les résumer en disant que, en principe, et à l'exception des excursions transfrontières organisées par le vendeur, le « consommateur mobile », c'est-à-dire celui qui s'est déplacé dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service, n'est pas protégé.

There are three of these circumstances, and they can be summarised by saying that, as a general rule and apart from the case of cross-border excursions organised by the vendor, there is no protection for the "mobile consumer", i.e. a consumer who travels to a country other than that of habitual residence to make a purchase or receive a service.


les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.

services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.


les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.

services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.


84. La notion de "consommateurs" englobe tous les utilisateurs, directs ou indirects, des produits couverts par l'accord, y compris les producteurs qui utilisent les produits pour transformation, les grossistes, les détaillants et les consommateurs finals, c'est-à-dire les personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité professionnelle ou commerciale.

84. The concept of "consumers" encompasses all direct or indirect users of the products covered by the agreement, including producers that use the products as an input, wholesalers, retailers and final consumers, i.e. natural persons who are acting for purposes which can be regarded as outside their trade or profession.


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[38] L'avis du Comité économique et social sur les "incidences du commerce électronique sur le marché unique (OMU)" montre qu'en Europe le commerce électronique représente actuellement moins de 1 % du total des échanges commerciaux avec le consommateur final, c'est-à-dire moins par exemple que la vente par correspondance traditionnelle (JO C 123 du 25.4.2001, pp.1-10)

[38] The Opinion of the Economic and Social Committee on 'The effects of e-commerce on the Single Market (SMO)' shows that in Europe e-commerce currently accounts for less than 1% of total final consumer transactions, i.e. less than traditional mail order business (OJ C/123, 25.04.01, p.1-10)


[38] L'avis du Comité économique et social sur les "incidences du commerce électronique sur le marché unique (OMU)" montre qu'en Europe le commerce électronique représente actuellement moins de 1 % du total des échanges commerciaux avec le consommateur final, c'est-à-dire moins par exemple que la vente par correspondance traditionnelle (JO C 123 du 25.4.2001, pp.1-10)

[38] The Opinion of the Economic and Social Committee on 'The effects of e-commerce on the Single Market (SMO)' shows that in Europe e-commerce currently accounts for less than 1% of total final consumer transactions, i.e. less than traditional mail order business (OJ C/123, 25.04.01, p.1-10)


Ces circonstances sont au nombre de trois et il est possible de les résumer en disant que, en principe, et à l'exception des excursions transfrontières organisées par le vendeur, le « consommateur mobile », c'est-à-dire celui qui s'est déplacé dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service, n'est pas protégé.

There are three of these circumstances, and they can be summarised by saying that, as a general rule and apart from the case of cross-border excursions organised by the vendor, there is no protection for the "mobile consumer", i.e. a consumer who travels to a country other than that of habitual residence to make a purchase or receive a service.


Les gros consommateurs industriels, c'est-à-dire les centrales électriques, disposent de leurs propres embranchements ferroviaires et d'accès aux voies navigables intérieures et ne dépendent donc pas de l'infrastructure de leurs fournisseurs.

Large industrial users - that is, power stations - have their own railway sidings and inland waterway port facilities and are not dependent on their suppliers' infrastructure.


Cette solution permettrait de remédier au manque de protection actuel du «consommateur mobile», c’est-à-dire la personne qui s’est déplacée dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service.

This solution would remedy the current lack of protection for the "mobile consumer" (i.e. someone who has gone to a country other than his or her country of habitual residence to make a purchase or obtain a service).


Cette solution permettrait de remédier au manque de protection actuel du «consommateur mobile», c’est-à-dire la personne qui s’est déplacée dans un autre pays que celui de sa résidence habituelle pour y effectuer un achat ou recourir à un service.

This solution would remedy the current lack of protection for the "mobile consumer" (i.e. someone who has gone to a country other than his or her country of habitual residence to make a purchase or obtain a service).




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consommateurs canadiens c'est-à-dire ->

Date index: 2023-12-23
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