Traduction de «consommateurs auxquelles doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle détermine les objectifs ou exigences essentielles de sécurité, de santé, de protection de l'environnement et des consommateurs auxquels doivent répondre, lors de leur fabrication et avant leur mise en service, les équipements.
It determines the objectives or essential requirements as regards safety, health and protection of both the environment and consumers that the equipment must meet during its manufacture and before being placed in service.

Pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés profitent de la concurrence et du choix de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals, les autorités nationales compétentes devraient établir, le cas échéant et en fonction des situations nationales, des exigences de protection des consommateurs auxquelles doivent satisfaire les entreprises fournissant des services de communications électroniques accessibles au public.
In order to ensure that disabled end-users benefit from competition and the choice of service providers enjoyed by the majority of end-users, relevant national authorities should specify, where appropriate and in light of national conditions, consumer protection requirements to be met by undertakings providing publicly available electronic communications services.

Il devrait en résulter une diminution considérable du laps de temps nécessaire aux institutions de l'Union européenne pour prendre des mesures à l'égard des problèmes auxquels doivent faire face les consommateurs européens dans la vie quotidienne.
The time taken by EU institutions to respond to problems faced by European consumers in their daily lives should therefore be reduced considerably.

estime que même la mise en œuvre de la législation relative au blanchiment des capitaux peut constituer également un obstacle à la mobilité des consommateurs en ce qui concerne, par exemple, l'ouverture de comptes courants transfrontalière, eu égard aux différentes obligations d'identification et de vérification auxquelles les banques doivent se soumettre; invite la Commission à analyser l'impact des règles imposées par les dispositions relatives au blanchiment des capitaux sur la mobilité des consommateurs.
Takes the view that even the implementation of money laundering legislation may constitute an obstacle to consumer mobility in terms, for example, of the opening of cross-border current accounts, given the varying requirements relating to identification and verification that the banks must fulfil; calls on the Commission to assess the impact on consumer mobility of the rules laid down in money laundering legislation;

La sécurité alimentaire, les produits pharmaceutiques et les services financiers de détail constituent des domaines par rapport auxquels les consommateurs doivent être éduqués et responsabilisés afin de tirer pleinement profit du marché unique.
Food safety, pharmaceuticals and retail financial services are areas in which consumers must be educated and empowered in order to derive full benefit from the single market.

La directive détermine les objectifs ou "exigences essentielles" de sécurité, de santé, de protection de l'environnement et des consommateurs auxquels doivent répondre, lors de leur fabrication et avant leur mise en service, les équipements décrits ci-dessus.
The Directive determines the objectives or "essential requirements" as regards safety, health, and protection of both the environment and consumers which the equipment described above must meet during their manufacture and before they are placed in service.

Les coûts de connexion et de communications supplémentaires que les consommateurs doivent supporter lorsqu'ils utilisent l'itinérance à l'étranger, auxquels s'ajoute la perte de certaines fonctionnalités (par exemple, absence de messagerie vocale à l'étranger) plaident en faveur de cette définition (voir l'affaire IV/M.1439 - Telia/Telenor, point 124, l'affaire IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, points 13 à 17 et l'affaire COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, point 15).
The extra connection and communications costs that consumers face when roaming abroad, coupled with the loss of certain additional service functionalities (i.e. lack of voice mail abroad) further supports this definition; see Case IV/M.1439 - Telia/Telenor, paragraph 124, Case IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, paragraphs 13-17, Case COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, paragraph 15.

Les consommateurs doivent être informés afin de comprendre les services auxquels ils souscrivent.
Consumers must receive information enabling them to understand the services to which they subscribe.

(8) considérant que, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences spécifiques supplémentaires en matière d'étiquetage; que ces exigences doivent faire l'objet de dispositions précises pour assurer que le consommateur dispose de l'information nécessaire; qu'il convient d'assurer l'information de groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies, lorsque la présence dans un nouvel aliment de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante suscite une réserve d'ordre éthique pour ces groupes; que les aliments et les ingrédients alimentaires qui contiennent des organismes génétiquement modifiés et qui sont mis sur le marché doivent être sans danger pour la santé humaine; que cette assurance est fournie par la conformité avec la procédure d'agrément exposée dans la directive 90/220/CEE et/ou par la procédure spécifique d'évaluation établie dans le présent règlement; que, dès lors qu'un organisme est défini en droit communautaire, s'agissant de l'étiquetage, l'information du consommateur sur la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié constitue une exigence supplémentaire applicable aux aliments et aux ingrédients alimentaires visés par le présent règlement;
(8) Whereas, without prejudice to the other requirements in Community legislation relating to the labelling of foodstuffs, additional specific requirements on labelling should be laid down; whereas these requirements must be subject to precise provisions in order to ensure that the necessary information is available to the consumer; whereas defined population groups associated with well established practices regarding food should be informed when the presence in a novel food of material which is not present in the existing equivalent foodstuff gives rise to ethical concerns as regards those groups; whereas foods and food ingredients which contain genetically modified organisms and which are placed on the market must be safe for human health; whereas this assurance is provided for through compliance with the authorization procedure contained in Directive 90/220/EEC and/or by the single assessment procedure laid down in this Regulation; whereas insofar as an organism is defined by Community law, with respect to labelling, information to the consumer on the presence of an organism which has been genetically modified constitutes an additional requirement applicable to the foods and food ingredients referred to in this Regulation;