Traduction de «consolidée ne s'acquitte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]
discharge a duty

exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]
perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]

payer une facture [ régler une facture | acquitter une facture | s'acquitter d'une facture ]
pay a bill

s'acquitter de
discharge

ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
fail to discharge the burden of proof

s'acquitter d'une somme due
pay a payment due (to)

régler une obligation | s'acquitter d'une obligation
discharge an obligation

obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
duty to pay a special charge

couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes
pay (to - one's debts)

surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée
consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M005 - EN - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES - Article 5 (ex-article 5 TCE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M005 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union - TITLE I COMMON PROVISIONS - Article 5 (ex Article 5 TEC) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION

2. Lorsque l'autorité de surveillance sur base consolidée ne s'acquitte pas des tâches visées au paragraphe 1 ou lorsque les autorités compétentes ne coopèrent pas avec l'autorité de surveillance sur base consolidée dans la mesure exigée aux fins de l'exécution des tâches visées au paragraphe 1, toute autorité compétente concernée peut saisir l'ABE et demander son assistance, en vertu de l'article 19 du règlement (UE) no 1093/2010.
2. Where the consolidating supervisor fails to carry out the tasks referred to in paragraph 1 or where the competent authorities do not cooperate with the consolidating supervisor to the extent required in carrying out the tasks in paragraph 1, any of the competent authorities concerned may refer the matter to EBA and request its assistance under Article 19 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Dans les cas où la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l’égard d’un groupe d’établissements de crédit qui n’est pas moins important sur base consolidée, elle devrait le faire sur base consolidée pour ce qui concerne le groupe d’établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe établies dans les États membres participants.
Where the ECB carries out the tasks conferred on it by this Regulation with regard to a group of credit institutions that is not less significant on a consolidated basis, it should carry out those tasks on a consolidated basis with regard to the group of credit institutions and on an individual basis with regard to the banking subsidiaries and branches of that group established in participating Member States.

Lorsqu’elle s’acquitte de ses missions en vertu du présent règlement et lorsqu’elle demande une assistance aux autorités compétentes nationales, la BCE devrait dûment veiller à un juste équilibre dans la participation de toutes les autorités compétentes nationales concernées, conformément aux responsabilités de la surveillance sur une base individuelle, sous-consolidée et consolidée visées dans les dispositions applicables du droit de l’Union.
When carrying out its tasks under this Regulation and when requesting assistance from national competent authorities, the ECB should have due regard to a fair balance between the involvement of all national competent authorities involved, in line with the responsibilities set out in applicable Union law for solo supervision and for supervision on a sub-consolidated basis and on a consolidated basis.

1. Outre les obligations imposées par la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013, l'autorité de surveillance sur base consolidée s'acquitte des tâches suivantes:
1. In addition to the obligations imposed by this Directive and by Regulation (EU) No 575/2013, the consolidating supervisor shall carry out the following tasks:

Opérations sur instruments de créance – non consolidées [2B.1] est égal à opérations sur numéraire et dépôts (passifs) – non consolidées [2B.2], plus opérations sur titres à court terme (passifs) – non consolidées [2B.3], opérations sur titres à long terme (passifs) – non consolidées [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus autres opérations sur autres crédits (passifs) – non consolidées [2B.6].
Transactions in debt instruments – non-consolidated [2B.1] is equal to transactions in currency and deposits (liabilities) – non-consolidated [2B.2], plus transactions in short-term securities (liabilities) – non-consolidated [2B.3], transactions in long-term securities (liabilities) – non-consolidated [2B.4], plus transactions in loans from the central bank [2B.5], plus other transactions in other loans (liabilities) – non-consolidated [2B.6].