Traduction de «consiste en l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire
depository institution | deposit-taking institution

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité compétente des États membres concernés n'agrée, pour les besoins des articles 4, 5 et 6 et de l'article 11, paragraphe 2, que les abattoirs, ateliers de découpe et établissements de transformation de viandes dans lesquels la production, l'entreposage et la transformation des viandes de porc, des préparations de viandes de porc et des produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes qui peuvent être expédiés vers d'autres États membres et des pays tiers en vertu des dérogations prévues aux articles 4 à 6 et à l'article 11, paragraphe 2, sont séparés de la production, de l'entreposage et de la transformation d'autres produits consistant en viandes fraîches de porc ou contenant de telles viandes et d'autres préparations de viandes de porc et produits à base de viandes de porc consistant en de telles viandes ou contenant de telles viandes tirées d'animaux originaires ou provenant d'exploitations situées dans les zones mentionnées en annexe et non agréées au titre du présent article.
The competent authority of the Member States concerned shall only approve slaughterhouses, cutting plants and meat processing establishments for the purposes of Articles 4, 5 and 6 and Article 11(2) in which the production, storage and processing of the fresh pig meat and pig meat preparations and pig meat products consisting of or containing such pig meat eligible for dispatch to other Member States and third countries in accordance with the derogations provided for in Articles 4 to 6 and 11(2), is carried out separately from the production, storage and processing of other products consisting of or containing fresh pig meat and pig meat preparations and pig meat products consisting of or containing meat derived from pigs originating in or coming from holdings located in areas listed in the Annex other than those approved in accordance with this Article.

1. Dans le cadre du dispositif de résolution, l'instrument de séparation des actifs consiste à transférer les actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution ou d'un établissement-relais à une ou plusieurs structures de gestion des actifs.
1. Within the resolution scheme, the asset separation tool shall consist of the transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution or a bridge institution to one or more asset management vehicles.

1. Dans le cadre du dispositif de résolution, l'instrument de l'établissement-relais consiste à transférer à un établissement-relais l'un quelconque des éléments suivants:
1. Within the resolution scheme, the bridge institution tool shall consist of the transfer to a bridge institution of any of the following:

(b) Les éléments de passif d'un établissement de crédit sont exclus du calcul des contributions lorsque l'établissement de crédit a été institué par l'administration centrale, une administration régionale ou une collectivité locale d'un État membre et que cette administration a l'obligation de protéger l'assise économique de l'établissement et de préserver sa viabilité tout au long de son existence ou lorsque les éléments de passif sont explicitement garantis par cette administration ou cette collectivité, ou que 90 % au moins des prêts accordés par l'établissement sont directement ou indirectement garantis par l'administration ou la collectivité et que la finalité principale consiste à financer des prêts incitatifs octroyés sur une base non concurrentielle et à des fins non lucratives et destinés à promouvoir des objectifs de politique publique de ladite administration;
(b) Liabilities of a credit institution are excluded from the calculation of contributions where the credit institution has been set up by a Member State's central or regional government or local authority and that government or authority has an obligation to protect the economic basis of the institution and maintain its viability throughout its lifetime or the liabilities are explicitly guaranteed by that government or authority or at least 90% of the loans granted by the institution are directly or indirectly guaranteed by that government or authority and the predominant purpose is to fund promotional loans granted on a non-competitive, not-for-profit basis in order to promote that government's public policy objectives;

1. Dans le cadre du dispositif de résolution , l'instrument de la séparation des actifs consiste à transférer à une ou à plusieurs structures de gestion des actifs les actifs, droits ou passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution ou d'un établissement-relais .
1. Within the resolution scheme , the asset separation tool shall consist of the transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution or a bridge institution to one or more asset management vehicles .

1. Dans le cadre du dispositif de résolution , l'instrument de l'établissement-relais consiste à transférer à un établissement-relais:
1. Within the resolution scheme , the bridge institution tool shall consist of the transfer to a bridge institution of any of the following:

Le rôle des membres non exécutifs de l'organe de direction au sein d'un établissement devrait consister à critiquer de manière constructive la stratégie de l'établissement et contribuer ainsi à son élaboration, à contrôler l'action de la direction dans la réalisation des objectifs convenus, à vérifier l'exactitude de l'information financière et s'assurer que les contrôles financiers et les systèmes de gestion des risques sont solides et justifiables, à contrôler la conception et la mise en œuvre de la politique de rémunération de l'établissement et à émettre des avis objectifs sur les ressources, les nominations et les règles de conduite.
The role of non-executive members of the management body within an institution should include constructively challenging the strategy of the institution and thereby contributing to its development, scrutinising the performance of management in achieving agreed objectives, satisfying themselves that financial information is accurate and that financial controls and systems of risk management are robust and defensible, scrutinising the design and implementation of the institution's remuneration policy and providing objective views on resources, appointments and standards of conduct.

Aux fins de la présente directive, la "fonction de gestion" consiste à définir la stratégie, les objectifs et la direction globale de l'établissement et la "fonction de surveillance" consiste à assurer la supervision et le suivi des décisions en matière de gestion.
For the purpose of this Directive 'managerial function' means setting the institution's strategy, objectives and overall direction and 'supervisory function' means overseeing and monitoring management decision-making.

(45) Pour pouvoir contrôler efficacement les décisions et mesures de gestion, l'organe de direction d'un établissement devrait consacrer suffisamment de temps à l'exercice de ses fonctions et être capable de comprendre en quoi consiste l'activité de l'établissement, ses principales expositions au risque et les implications de son activité et de sa stratégie en matière de risque.
(45) In order to effectively monitor management actions and decisions, the management body of an institution should commit sufficient time to perform its functions and to be able to understand the business of the institution, its main risk exposures and the implications of the business and the risk strategy.

des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer l'établissement, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou de leurs équivalents, leur fonction consistant:
Persons working in a senior position with an organisation, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including: