Traduction de «consignées à l'heure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès sur rendez-vous [ procès à heure prédéterminée | procès à heure pré-déterminée | audition sur rendez-vous ]
hearing by appointment [ trial by appointment ]

argent consigné à la cour [ somme consignée à la cour ]
money paid into court [ money in court ]

requête en remboursement [ requête en vue du remboursement d'une somme consignée à la Cour ]
motion for payment out of court

diffusion à heures fixes
fixed time broadcast

à heures fixes
by-the-clock

déclaration consignée | déclaration consignée par écrit
statement reduced to writing

heure de travail | heure d'ouvrier | heure ouvrée | heure-homme | homme-heure | personne-heure | h-h [Abbr.] | m/h [Abbr.]
man-hour | working hour

heures de travail effectif | heures effectuées | heures ouvrées | heures prestées | heures travaillées | temps de travail effectif
hours worked | recorded hours | time worked

données du patient non consignées
Patient data not recorded

changement d'air à l'heure | CAH | CA/H | cah | changement d'air par heure | CAH | CA/H | cah
air change per hour | ACH

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. À la demande de toute personne intéressée, le gardien de port devra, sur paiement des honoraires fixés, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi, primâ facie, du contenu et de l’exécution des originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous le sceau de son bureau, et censés contenir des copies des écritures consignées dans ses registres, seront reçues comme preuve primâ facie de l’existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le dit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, de s’absenter du port de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin quelconque, si ce n’est du consentement du Conseil du Bureau de Commerce; et dans le cas où l’on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la cité de Montréal, il aura droit à des honoraires pour chaque vacation à la cour, et il ne sera pas obligé, non plus, de s’absenter de son bureau pendant plus de trois heures dans une même journée.
24. The Port Warden shall, on the application of any person interested, and on payment of the proper fee, furnish to such person extracts from the books of his office certified by him to be correct extracts, and sealed with the seal of his said office, respecting any matter recorded therein, and also certified copies of any original documents filed in his office, — which certified copies shall be primâ facie evidence of the contents and execution of the originals thereof: and all such extracts so certified under the hand of the Port Warden or his deputy, and under the seal of his office, purporting to contain copies of entries recorded in his books, shall be received primâ facie evidence of the existence and contents of such entries, in any court in the Dominion. And the said Port Warden shall not be required during the season of open navigation to leave the Port of Montreal to give evidence before any court, nor for any other purpose whatever, except with the consent of the Council of the Board of Trade; and in case of his evidence being required before any court in the City of Montreal, he shall be entitled to a fee for each and every attendance at such court, — nor shall he be required on any one day to absent himself from his office for more than three hours.

b) les heures sont consignées sur la fiche journalière comme heures de repos passées dans une couchette;
(b) the hours are recorded in the daily log as off-duty time spent in a sleeper berth;

81 (1) Le transporteur routier exige que tous les conducteurs remplissent chaque jour une fiche journalière sur laquelle sont consignées toutes leurs heures de repos et toutes leurs heures de service pour la journée, et ceux-ci sont tenus de se conformer à cette exigence.
81 (1) A motor carrier shall require every driver to fill out and every driver shall fill out a daily log each day that accounts for all of the driver’s on-duty time and off-duty time for that day.

En 1927, la règle instituant le délai à 16 heures pour l’inscription a été retranchée du Règlement; désormais, toute pétition déposée durant les heures de séance allait être consignée aux Procès-verbaux du même jour.
In 1927, the 4:00 p.m. recording rule was dropped, and any petition filed during sitting hours was recorded in that day’s Votes and Proceedings.

Ces conclusions sont consignées par l'institution accueillant le trilogue et sont censées avoir été provisoirement approuvées au bout de vingt-quatre heures, sans préjudice de la décision finale du comité de conciliation.
Those conclusions shall be registered by the institution hosting the trilogue and shall be deemed provisionally approved after 24 hours, without prejudice to the final decision of the Conciliation Committee.

Les données consignées à l'heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre ainsi que dans les registres nationaux et ceux de l'Union ne suffisent pas à déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l'aviation civile au niveau national qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.
Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.

43. Aux fins de la présente consigne de sécurité, on entend par «cahier d'enregistrement» un registre dans lequel sont consignées en particulier les dates et heures auxquelles:
43. For the purposes of this security notice, ‘logbook’ means a register which records in particular the dates and times when confidential information:

Les données consignées à l’heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, ainsi que dans les registres nationaux et dans celui de l’Union, ne permettent pas de déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO de l’aviation civile qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE.
Data currently reported in the national greenhouse gas inventories and the national and Union registries are not sufficient to determine, at Member State level, the CO civil aviation emissions at national level that are not covered by Directive 2003/87/EC.

des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois et au cas par cas; ».
documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.