Vertaling van "consigne suivant l'adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque nous n'avons reçu aucun ordre de renvoi de la Chambre, et parce qu'elle n'a émis aucune consigne suivant l'adoption du projet de loi en deuxième lecture, je soutiens que notre comité n'a pas le pouvoir de mettre aux voix quelque amendement que ce soit au projet de loi C-45.
Because we have not received any order of reference from the House and because there has been no instruction from the House subsequent to the passage of the bill at second reading, I submit to you that it is out of order for this committee to have any vote on any amendment relating to Bill C-45.

Celles-ci ont adopté cette position suivant les consignes de leurs producteurs.
They have taken that position because they have been directed to do so by their producers.

Le deuxième est un mécanisme de sélection communautaire ou un régime fondé sur la coutumier, suivant lequel une Première Nation peut adopter ses propres règles électorales plutôt que de respecter les dispositions de la Loi sur les Indiens, à condition que le gouvernement fédéral reconnaisse que cette Première Nation a toujours élu ses dirigeants suivant la coutume ou à condition que la Première Nation soumette au ministère, aux fins d’approbation, un code consigné par écrit et entériné par une majorité des membres de la bande.
The second is a community-designed or custom election whereby a first nation is allowed to adopt its own rules for an election rather than follow the Indian Act provisions if it has always been recognized by the federal government as selecting leaders by custom or if it submits written codes, approved by the majority of band members, for the approval of the department.

Après de longues délibérations, le Comité propose l'adoption de nouvelles procédures pour régir les affaires émanant des députés [.] Nous proposons donc que le Règlement de la Chambre des communes soit modifié conformément aux consignes et principes suivants.
After much deliberation, the Committee is proposing new procedures for Private Members' Business.We, therefore, propose that the Standing Orders of the House of Commons be amended in accordance with the following principles and instructions.