Traduction de «considérée comme n'étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles
diseases generally recognized as communicable or transmissible

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

difficulté étant au lit
difficulty in bed

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La principale raison en est que, après examen par la Commission, plusieurs actions (comme la publication d’un document de travail sur la répression fondée sur le renseignement en matière pénale, la mise au point de recommandations relatives à une méthode commune d'analyse de la vulnérabilité dans le cadre de l'évaluation de l'étanchéité à la criminalité, une recommandation et/ou proposition en vue d'accroître la transparence des entités juridiques afin de réduire leur vulnérabilité à l'égard de l'infiltration par la criminalité organisée) ont été considérées comme n’étant plus faisables ou comme des mesures dont la réalisation serait plus efficace au niveau des États membres.
The main reason behind this lack of progress is that after examination by the Commission, several actions (such as the issuance of a working paper on criminal-intelligence-led law enforcement, the development of recommendations for a standard methodology for vulnerability in crime-proofing, a recommendation and/or proposal for enhancing transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime) were deemed to be no longer feasible, or as measures to be better developed at Member State level.

La(les) langue(s) principale(s) d’instruction est(sont) considérée(s) comme étant la(les) première(s) langue(s), alors que, parmi les langues supplémentaires, la langue la plus largement enseignée est considérée comme la deuxième langue étudiée.
The main language(s) of instruction is/are considered as the first language(s), while amongst additional languages the one which is most widely taught is considered as the second language studied.

si, sur la base d'une évaluation menée conformément à l'article 19, les mesures arrêtées par les États membres sont considérées comme n'étant pas compatibles avec les objectifs d'un plan pluriannuel; ou
Member State measures are deemed not to be compatible with the objectives of a multiannual plan on the basis of an assessment carried out pursuant to Article 19 or

3. Si, à la suite de l'évaluation effectuée en application du paragraphe 1, les mesures prises par les États membres sont considérées comme n'étant pas compatibles avec les objectifs et les valeurs cibles fixés aux articles 4 et 5, ou comme ne permettant pas d'atteindre ces objectifs et valeurs cibles, la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 26 afin de prescrire les mesures techniques de conservation nécessaires.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 laying down such technical conservation measures as are needed, if, on the basis of an assessment carried out pursuant to paragraph 1, Member State measures are deemed not to be compatible with the objectives and targets set out in Articles 4 and 5 or are deemed to be inadequate for the attainment of these objectives and targets.

6. Si, à la suite de l'évaluation effectuée en application du paragraphe 4, les mesures prises par les États membres sont considérées comme n'étant pas compatibles avec les objectifs et les valeurs cibles fixés aux articles 4 et 5, ou comme ne permettant pas d'atteindre ces objectifs et valeurs cibles, la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 26 afin de fixer le taux de mortalité par pêche et/ou le TAC correspondant pour les cours d'eau à saumons sauvages et/ou d'imposer la fermeture de la pêcherie concernée.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 specifying the fishing mortality rate and/or the corresponding TAC in wild salmon rivers and/or the closure of the fishery concerned, if, on the basis of an assessment carried out pursuant to paragraph 4, measures adopted by Member States are deemed not to be compatible with the objectives and targets set out in Articles 4 and 5 or are deemed to be inadequate for the attainment of those objectives and targets.

Q. considérant qu'il n'existe aucune législation qui plafonne les profits qu'un «fonds vautour» peut accumuler en poursuivant les pays en développement en justice pour obtenir le remboursement de leur dette impayée et qu'il n'existe pas non plus de structure réglementaire imposant la divulgation de l'identité desdits fonds et des montants qu'ils paient pour racheter des dettes considérées auparavant comme étant sans valeur,
Q. whereas there are no laws that cap the amount of profits that a vulture fund can collect through litigating against developing countries to collect default debt and whereas there are no regulatory structures that disclose who vulture funds are and also how much they paid for this debt that was previously considered worthless,

Les actions relevant du champ d’intervention du FSE sont considérées comme n’étant pas pérennes si et seulement si elles sont sujettes à une obligation de maintien de l’investissement selon les règles applicables en matière d’aide d’État selon l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qu’elles connaissent une modification importante par suite de l’arrêt d’une activité de production au cours de la période établie par ces règles.
Actions falling within the scope of assistance from the ESF shall be considered as not having retained the contribution only where they are subject to an obligation for maintenance of investment under the applicable rules on State aid within the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union and where they undergo a substantial modification as a result of the cessation of productive activity within the period laid down in those rules.

La conformité aux normes doit être évaluée dans un délai fixé conformément à la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE, et fondée sur une comparaison avec les moyennes arithmétiques pondérées des valeurs de surveillance de tous les points d'échantillonnage par zone représentative dans la masse considérée ou le groupe de masses d'eau considérées caractérisées comme étant à risque à la suite de l'analyse effectuée en application de l'article 5 de la directive 2000/60/CE.
Compliance with the standards shall be assessed within a period to be determined in accordance with the procedure laid down in Article 21(2) of Directive 2000/60/EC, and be based on a comparison with the weighted arithmetic means of the monitoring values from all the sampling points per representative zone in the body or group of bodies of groundwater under consideration characterised as being at risk pursuant to the analysis to be carried out under Article 5 of Directive 2000/60/EC.

préciser, en ce qui concerne les VSM, quelle est la teneur en calcium qui est considérée comme n'étant pas beaucoup plus élevée que celle de la viande hachée.
to specify, in respect of MSM, which calcium content is not significantly higher than that of minced meat.

2)préciser, en ce qui concerne les VSM, quelle est la teneur en calcium qui est considérée comme n'étant pas beaucoup plus élevée que celle de la viande hachée.
to specify, in respect of MSM, which calcium content is not significantly higher than that of minced meat.