Vertaling van "considéré que l'expiration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

expiration des staries [ expiration du délai de staries | expiration du délai de planche ]
expiry of laytime

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO
CODENO | permit expiration/clearance ready notice message

profondeur d'expiration | puissance d'expiration
expiratory depth

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

expiration forcée | expiration poussée
huffing

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Tout permis, sauf un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier expire à la date stipulée dans le permis ou, si le permis ne porte aucune date d’expiration, le 31 décembre de l’année pour laquelle le permis est délivré.
(8) Every permit, other than a migratory game bird hunting permit, expires on the expiry date set out in the permit or, where a permit does not contain an expiry date, on December 31st of the year in which it was issued.

L’article 95 du projet de loi modifie donc le paragraphe 139(1) en éliminant la notion de « peine supplémentaire », afin que la LSCMLC établisse clairement que les délinquants condamnés le même jour à plusieurs peines d’emprisonnement, alors qu’ils n’en purgeaient aucune, tout comme ceux qui reçoivent une peine supplémentaire avant l’expiration de leur peine, sont considérés comme ayant été condamnés à une seule peine d’emprisonnement commençant le jour du début de l’exécution de la première et se terminant à l’expiration de la dernière.
Clause 95 therefore amends section 139(1) by eliminating the notion of “additional sentences” so that the law clearly establishes that offenders who are not serving a sentence and who are sentenced on the same day to multiple sentences, like those who are subject to a sentence that has not expired and who receive an additional sentence, are deemed to have been sentenced to one sentence beginning on the first day of the first of those sentences to be served and ending on the last day of the last of them to be served.

On ne réussira jamais à enregistrer toutes ces armes à feu avant l'expiration du délai, et, une fois le délai expiré, il y aura au moins deux millions de Canadiens qui seront instantanément considérés comme des criminels en vertu des dispositions de la loi C-68.
They will never get this done in time for the deadline and when that deadline passes we will have at least a couple of million Canadians who will be deemed, under the provisions of Bill C-68, to be instant criminals.

Contrairement à ce qu’allèguent les parties, il est confirmé que les niveaux de référence utilisés sont ceux qui avaient été établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 et mentionné au considérant 3, et non ceux établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures clos par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 mentionné au considérant 5.
It is confirmed that contrary to the claim of the parties the reference levels used were those established during the expiry review concluded by Regulation (EC) No 1095/2005 mentioned in recital 3 and not those established in the expiry review concluded by Implementing Regulation (EU) No 990/2011.

Celui-ci a d’office déclaré les recours irrecevables par voie d’ordonnances , à la seule vue des requêtes introductives d’instance, considérant qu’ils avaient manifestement été présentés hors délais (entre trois mois et six jours après l’expiration du délai, selon les cas).
The Court ordered the immediate dismissal of the actions solely on the basis of the relevant documents instituting the proceedings, holding them to be manifestly out of time (the documents arriving at the court with varying degrees of lateness of between six days and three months, depending on the case).

Au vu des conclusions relatives à la situation de l’industrie de l’Union, telles qu’exposées aux considérants 93 à 96, et des arguments concernant l’analyse de la probabilité de continuation du préjudice, tels que présentés aux considérants 106 à 117, il peut en outre être considéré que l’expiration des droits antidumping entraînerait vraisemblablement une grave détérioration de la situation financière de l’industrie de l’Union.
In view of the conclusions on the situation of the Union industry as set out in recitals 93 to 96 above, and pursuant to the arguments relating to the analysis on the likelihood of continuation of injury as explained in recitals 106 to 117, it can also be considered that the Union industry would be likely to experience a serious deterioration of its financial situation in case the anti-dumping duties were allowed to expire.

Au vu des conclusions relatives à la situation de l'industrie de l'Union, telles qu'exposées aux considérants 70 à 72, et des arguments concernant l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice, tels qu'exposés aux considérants 74 à 79, il peut en outre être considéré que l'expiration des droits antidumping entraînerait vraisemblablement une grave détérioration de la situation financière de l'industrie de l'Union et, par là même, la réapparition d'un préjudice important.
In view of the conclusions on the situation of the Union industry set out at recitals 70 to 72, and pursuant to the arguments relating to the analysis on the likelihood of recurrence of injury as explained in recitals 74 to 79, it can also be considered that the Union industry would be likely to experience a serious deterioration of its financial situation in case the anti-dumping duties were allowed to expire, and this would lead to the recurrence of material injury.

Considérant les effets des importations faisant l'objet d'un dumping sur la rentabilité (considérant 79) et la part de marché de l'industrie communautaire (considérant 74), qui ont encore diminué de 2001 à la période d'enquête, il est conclu que les circonstances ayant donné lieu au préjudice présentent un caractère durable et que l'expiration des mesures initiales risque d'entraîner une continuation du préjudice.
Considering the effects of the dumped imports on profitability (recital 79) and market share of the Community industry (recital 74), which were again decreasing from 2001 to the IP, it is concluded that the circumstances leading to injury are of a lasting nature and that the expiry of the original measures would be likely to lead to the continuation of injury.

a) si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée;
(a) if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in a Community trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed;

C'est pourquoi l'UE considère qu'il n'est pas nécessaire de renouveler les mesures restrictives prises en septembre 1999 à l'encontre de l'ancien gouvernement, et qui arrivent à expiration aujourd'hui, mais elle fait observer qu'en matière d'exportation d'armes elle appliquera de manière stricte le Code de conduite de l'UE.
The EU therefore believes that the restrictive measures taken against the previous Indonesian Government in September 1999, and which expired today, need not be renewed but notes that the EU policy regarding arms exports will be governed by strict implementation of the EU Code of Conduct.