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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "considéré qu'on entendait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a été jugé que la caractéristique essentielle de la relation de travail est la circonstance qu'une personne accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération . Il a été considéré qu'on entendait par «travailleur», dans certaines circonstances, des personnes en apprentissage ou en stage

The essential feature of an employment relationship has been considered to be that, for a certain period of time, a person performs services for and under the direction of another person in return for which remuneration is received . The concept of ‘worker’ has been considered to include, in certain circumstances, persons undertaking an apprenticeship or a traineeship


Le 30 octobre 2015, la Commission a informé le producteur-exportateur que, pour les raisons exposées aux considérants 60 et 61, elle considérait que la société n'avait pas fourni les informations nécessaires concernant les prix à l'export et le coût de production du produit concerné dans les délais prévus dans le règlement de base et qu'elle entendait appliquer les données disponibles conformément à l'article 18 du règlement de base pour l'établissement d'un possible dumping pour la société en question.

The Commission informed the exporting producer concerned on 30 October 2015 that for the reasons set out under recitals 60 and 61, it considered that the company had not provided the necessary information concerning export prices and cost of production of the product concerned within the time limits set in the basic Regulation and that it intended to apply facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation for the establishment of possible dumping for the company in question.


Le 30 octobre 2015, la Commission a informé le producteur-exportateur concerné que, pour les raisons exposées au considérant 76, elle considérait que la société n'avait pas fourni les informations nécessaires concernant le coût de fabrication du produit concerné dans les délais prévus dans le règlement de base et qu'elle entendait appliquer les données disponibles conformément à l'article 18 du règlement de base pour l'établissement de la valeur normale.

The Commission informed the exporting producer concerned on 30 October 2015 that for the reasons set out under recital 76, it considered that the company had not provided the necessary information concerning the manufacturing cost of the product concerned within the time limits set in the basic Regulation and that it intended to make use of facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation for establishing the normal value.


Le président de la Commission s'est félicité des « progrès considérables » accomplis du côté ukrainien afin de respecter certains critères relatifs à cette libéralisation et a souligné que la Commission entendait proposer la libéralisation des visas aux États membres d'ici la fin de l'année.

The Commission President welcomed "enormous progress" made by the Ukrainian side to meet certain criteria for visa liberalisation and stressed that the Commission intends to propose visa liberalisation to Member States by the end of the year.


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Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.


Comme le montrent le graphique 2 et le considérant 146, durant les années 1995-2005 et dans un contexte dans lequel le Trésor entendait concéder à PI une plus grande autonomie financière, la législation a en effet changé une première fois en 1997, une deuxième fois au bout de 4 ans et une troisième fois 2 ans plus tard.

As shown in Figure 2 and recital 146 above, over the period 1995-2005, at a time when the Treasury wanted to give PI greater financial autonomy, the legislation changed a first time in 1997, a second time four years later, and a third time two years after that.


Le programme d’action de la Communauté établi par la décision no 803/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 adoptant le programme d’action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) entendait aller au-delà des résultats déjà obtenus avec le programme Daphné. L’article 8, paragraphe 2, de ladite décision prévoit que la Commission prend les mesures nécessaires pour veiller à la compatibilité des crédits annuels avec les nouvelles perspectives financières.

The Community action programme set up by Decision No 803/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 adopting a programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne II programme) further developed the results already achieved by the Daphne programme; according to Article 8(2) of Decision No 803/2004/EC the Commission shall take the necessary steps to ensure the consistency of the annual appropriations with the new financial perspectives.


En 2015, une communication de la Commission a clarifié comment elle entendait appliquer les règles du pacte de stabilité et de croissance afin de renforcer le lien entre les réformes structurelles, l’investissement et la responsabilité fiscale, en vue de stimule la création d’emplois et la croissance dans l’UE.

In 2015, a Commission communication clarified how it intends to apply the stability and growth pact rules to strengthen the link between structural reforms, investment and fiscal responsibility so as to stimulate job creation and growth in the EU.


À noter que dans son programme ainsi notifié à la fin de l'année 1994 et au début de l'année 1995, la compagnie considère que les perspectives sont désormais bonnes sur le marché Europe-Amérique latine. Elle entendait en conséquence maintenir toute sa stratégie latino-américaine qui a entraîné certains investissements supplémentaires, notamment, en 1994, une augmentation de sa participation de 30 à 83,35 % dans le capital d'Aerolíneas Argentinas à la suite d'une réduction ...[+++]

In its programme notified at the end of 1994 and at the beginning of 1995 Iberia takes the view that the outlook is now good on the market between Europe and Latin America and it thus plans to keep its entire Latin American strategy, which has meant a certain amount of extra investment, especially, in 1994, an increase in its holding in Aerolíneas Argentinas from 30 % to 83,35 % following the reduction in the participation of the Argentine State.


Celle-ci les a informés en détail des faits et considérations sur lesquels elle avait fondé ses conclusions provisoires et entendait proposer l'institution d'un droit définitif ainsi que la perception des montants garantis par un droit antidumping provisoire.

The Commission informed them in detail of the facts and considerations on which it had based its provisional conclusions and on the basis of which it intended to propose that a definitive duty be imposed and that the provisional duty be definitively collected.


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