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Traduction de «considérer qu'elle remplit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as ...[+++]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'agent des visas peut vérifier si la personne remplit l'obligation de résidence, et il y a des considérations humanitaires à ce sujet, ou si elle a effectivement été au Canada au moins une fois au cours de la dernière année, indépendamment du fait qu'elle remplit l'obligation de résidence.

The visa officer can decide whether the person meets the residency obligation, there are humanitarian and compassionate considerations, or the person has been in Canada at least once in the last year, regardless of whether the residency obligation is met.


Toutefois, le vérificateur général, comme nous le savons tous, remplit un rôle différent de celui du vérificateur du secteur privé. Il examine non seulement les états financiers de l'entreprise, mais vérifie aussi si elle remplit ses objectifs d'intérêt public.

However, the auditor general, as I am sure we are all aware, serves a function that is somewhat unlike a regular private sector auditor in that they audit the company not only from a financial viewpoint but also on ability and its success in accomplishing its public policy objectives.


L'aide au fonctionnement octroyée par les États membres dans ce contexte est exemptée de l'obligation de notification visée à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne si, au moment où elle est octroyée, elle remplit les conditions fixées par un règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et adopté en vertu du règlement (CE) no 994/98 du Conseil

Operating aid granted by Member States in that context is exempt from the notification obligation laid down in Article 108(3) TFEU, if, at the time it is granted, it fulfils the conditions laid down by a Regulation declaring certain categories of aid compatible with the internal market in application of Articles 107 and 108 TFEU, and adopted pursuant to Council Regulation (EC) No 994/98


1. La Commission examine par des moyens appropriés toute demande qu’elle reçoit conformément à l’article 49, afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions du système correspondant.

1. The Commission shall scrutinise by appropriate means any application that it receives pursuant to Article 49, in order to check that it is justified and that it meets the conditions of the respective scheme.


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Elle considère qu'il remplit les critères de suffisance et de stabilité, mais qu'il n'est pas visible ni simple et qu'il ne contribue pas à une meilleure affectation des ressources économiques.

It considers that, although the system satisfies the sufficiency and stability criteria, it fails the visibility and simplicity test and does not contribute to more efficient allocation of economic resources.


Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission décide, conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, soit d’accorder une protection à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique, dès lors qu’elle remplit les conditions établies dans la présente sous-section et qu’elle est compatible avec le droit communautaire, soit de rejeter la demande si lesdites conditions ne sont pas remplies.

On the basis of the information available to the Commission, the Commission shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), either to confer protection on the designation of origin or geographical indication which meets the conditions laid down in this Subsection and is compatible with Community law, or to reject the application where those conditions are not satisfied.


Bien qu'une majorité d’Européens aient déclaré apprécier le rôle joué par la PAC, ils étaient beaucoup moins nombreux à considérer qu'elle remplit bien sa mission sur ces points; Attitude des Européens à l’égard de la réforme de la PAC: bien que moins de 50 % des Européens pensent que l'Union européenne remplit plutôt bien ses objectifs dans le domaine agricole, il est encourageant de constater qu’une grande partie de la population des États membres soutient largement les nouvelles orientati ...[+++]

Although a majority of EU citizens were in favour of the role played by the CAP, considerably fewer said that it fulfils its role well in these areas; EU citizens’ attitude towards CAP reform: Although less than 50% of EU citizens think that the European Union fulfils its objectives rather well in the area of agriculture, it is encouraging to note that the new directions the CAP has taken recently are widely supported across the EU Member States, especially in Ireland and Austria; The price EU citizens are ready to pay for quality food products and their attitude towards qu ...[+++]


Le gouvernement n'a pas proposé d'accorder cette protection à la Commission de la fonction publique dans le projet de loi C-2, car il ne considère pas la Commission de la fonction publique comme un mandataire du Parlement étant donné qu'elle remplit des fonctions de direction.

The government has not proposed to add these to the Public Service Commission under Bill C-2, as the Public Service Commission is not included or characterized by the government as being an agent of Parliament because it carries out executive functions.


La Commission européenne a considéré aujourd’hui que la Slovénie est parvenue à un degré élevé de convergence économique durable avec les autres États membres et qu’elle remplit les conditions nécessaires pour adopter l’euro.

The European Commission today concluded that Slovenia has achieved a high degree of sustainable economic convergence with the other Member States and that it fulfils the necessary conditions to adopt the euro.


Toutefois, lorsqu'elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à des tiers, une personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins de la présente directive que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la présente directive et dans la directive 93/6/CEE, elle remplit les conditions suivantes:

However, where a natural person provides services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, he may be considered as an investment firm for the purposes of this Directive only if, without prejudice to the other requirements imposed in this Directive and in Directive 93/6/EEC, he complies with the following conditions:




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Date index: 2025-05-22
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