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Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à des dommages-intérêts
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Viser des dommages-intérêts

Traduction de «considérations qui s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]


prétendre au titre/ à la qualité de, s'élever au rang de, être considéré comme

rank as (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commentaire sur l'utilité des prix moyens formulé au considérant 121 s'applique également ici.

The comment on the usefulness of average prices made at recital (121) also applies here.


Ces considérations ne s’appliquent pas si le lieu a changé au cours d’une certaine période précédant l’ouverture de la procédure d’insolvabilité.

These presumptions do not apply if the location has changed within a certain period prior to the start of insolvency proceedings.


Dans ce domaine, la plupart des considérations précédentes s’appliquent, sous réserve d’adaptations liées à certaines caractéristiques techniques ou scientifiques.

Most of the above considerations apply in this field, subject to adjustments relating to certain technical or scientific characteristics.


Pour garantir le même niveau de protection aux investisseurs, les mêmes considérations doivent sappliquer au délégataire auquel un dépositaire a contractuellement transféré sa responsabilité.

To ensure the same standard of investor protection, the same considerations should also apply to the delegate to whom a depositary has contractually transferred its liability.


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Bien qu’il soit possible de parvenir à des limites de quantification moins élevées, force est de constater qu’un nombre considérable de laboratoires appliquent une limite de quantification de 1 μg/kg de graisses, voire de 2 μg/kg de graisses.

Although it is possible to achieve lower limits of quantification (LOQ), it can be observed that a considerable number of laboratories apply an LOQ of 1 μg/kg fat or even 2 μg/kg fat.


Bien qu’il soit possible de parvenir à des limites de quantification moins élevées, force est de constater qu’un nombre considérable de laboratoires appliquent une limite de quantification de 1 μg/kg de graisses, voire de 2 μg/kg de graisses.

Although it is possible to achieve lower limits of quantification (LOQ), it can be observed that a considerable number of laboratories apply an LOQ of 1 μg/kg fat or even 2 μg/kg fat.


Des considérations similaires s’appliquent aussi au-delà des pays d’Afrique du Nord participant à la PEV, dans le cadre de la stratégie UE-Afrique, où des programmes de coopération régionale plus étendus ainsi que la coopération dans des domaines comme la migration, l’infrastructure, l'énergie ainsi que la paix et la sécurité, s’avèreront d'un grand intérêt.

Similar considerations also apply beyond the North African ENP countries, in the context of the EU-Africa Strategy, where broader regional cooperation programmes and cooperation in areas like migration, infrastructure, energy and peace and security will be of great interest.


[12] Des considérations similaires s'appliquent aux aspects transfrontaliers du programme CARDs en faveur des Balkans occidentaux, même si ceux-ci sont hors de la portée géographique du présent document

[12] Although outside the geographical scope of this paper, similar considerations apply to cross border aspects of the CARDs programme in the Western Balkans.


[12] Des considérations similaires s'appliquent aux aspects transfrontaliers du programme CARDs en faveur des Balkans occidentaux, même si ceux-ci sont hors de la portée géographique du présent document

[12] Although outside the geographical scope of this paper, similar considerations apply to cross border aspects of the CARDs programme in the Western Balkans.


Les considérations suivantes s'appliquent aux mesures fixes.

The following considerations will apply to fixed measurement.


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