Vertaling van "considération lorsqu'il détermine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix à prendre en considération pour la détermination de la valeur en douane
price to be taken into account in determining the value for customs purposes

moment à prendre en considération pour la détermination du montant d'une dette
reference date for calculating the amount due

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

lorsque les dépôts sont considérables
large mailings/in

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]
Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que cette jurisprudence doit être prise en compte par les autorités des États membres lorsqu’elles déterminent les emplois publics réservés à leurs ressortissants.
The Commission considers that this case-law must be taken into account by Member State authorities when determining which public-sector posts they may reserve for their nationals.

Nous recommandons donc que cette distinction soit supprimée et que le projet de loi fasse plutôt ressortir les facteurs que les tribunaux doivent prendre en considération lorsqu'ils déterminent le bien-fondé des dommages-intérêts attribués.
We recommend that this distinction be eliminated and that factors courts must consider when determining the appropriateness of an award be emphasized in the bill instead.

Si vous avez suivi les témoignages d'hier, vous avez peut-être entendu la référence au paragraphe 278.5(2) et aux facteurs que les juges doivent prendre en considération lorsqu'ils déterminent s'ils devraient ordonner la communication du dossier.
If you listened to the evidence yesterday, you may have heard the reference to section 278.5(2) and the factors that judges are to take into consideration in determining whether they should order the production of the record.

Il incombera à la personne qui demande l'interdiction d'établir pourquoi elle est nécessaire et la disposition du Code précisera les facteurs que le juge devrait prendre en considération lorsqu'il détermine s'il convient de prendre une ordonnance.
The onus will be on the person seeking the ban to establish why it's necessary, and the code provision will set out the factors the judge should consider when determining whether that order should issue.

Par exemple, lorsqu'elles procèdent à l'évaluation au cas par cas en application de l'article 16 de la directive 2002/21/CE et sans préjudice de l'analyse visant à déterminer l'existence d'une puissance significative sur le marché et de l'application du droit de la concurrence de l'UE, les autorités réglementaires nationales peuvent considérer, lorsqu'il existe deux réseaux NGA fixes, que les conditions de marché sont suffisamment concurrentielles pour susciter des améliorations du réseau et encourager l'évolution vers la fourniture de services ultrarapides, ce qui constitue un paramètre important de la concurrence au niveau de détail.
For example, in the conduct of their case-by-case assessment pursuant to Article 16 of Directive 2002/21/EC and without prejudice to the assessment of significant market power and the application of EU competition rules, national regulatory authorities may consider that in the presence of two fixed NGA networks, market conditions are competitive enough to be able to drive network upgrades and to evolve towards the provision of ultra-fast services, which is one important parameter of retail competition.

3. Lorsqu’il détermine la taille de l’échantillon et les activités d’échantillonnage aux fins de l’échantillonnage des données visé au paragraphe 1, point c), le vérificateur prend en considération les éléments suivants:
3. When determining the sampling size and sampling activities for sampling the data referred to in point (c) of paragraph 1, the verifier shall consider the following elements:

2. Lorsqu’il détermine et analyse les éléments visés au paragraphe 1, le vérificateur prend en considération, au minimum, les éléments suivants:
2. When identifying and analysing the elements referred to in paragraph 1, the verifier shall at least consider:

Lorsqu’il détermine la taille de l’échantillon et les activités d’échantillonnage aux fins des essais portant sur les activités de contrôle, le vérificateur prend en considération les éléments suivants:
When determining the sampling size and sampling activities for testing the control activities, the verifier shall consider the following elements:

Cela assurerait que les condamnations ultérieures pour la même infraction recevraient, au moyen de décisions judiciaires, des peines plus sévères, adaptées au cas de l'individu pour un crime particulier, selon les circonstances dans lesquelles le crime a été commis, et selon la répercussion du crime sur la victime — tous les critères que les juges doivent prendre en considération lorsqu'ils déterminent la peine.
In so doing, it would ensure that subsequent convictions for the same offence would in fact, through judicial rulings, receive stricter sentences, be tailor-made for the individual for the specific crime, for the circumstances under which the crime was committed, and for the impact on the victim all of the criteria that judges need to take into consideration when determining the penalty to be meted out.

Nous avons donc présenté le projet de loi C-41, qui a reçu la sanction royale en juillet 1995 et qui prévoit que le juge doit prendre ces facteurs en considération lorsqu'il détermine la peine (1425) Le Parti réformiste a-t-il contribué à nos efforts pour rendre les rues du Canada plus sûres, pour rendre les foyers canadiens plus sûrs?
We then introduced Bill C-41, which was given royal assent in July of 1995 to provide that in sentencing a judge must consider those characteristics (1425) Did the Reform Party join us in trying to make the streets of Canada safer, in trying to make the homes of Canada safer?