Traduction de «considération lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
haemeralopia | day blindness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste non exhaustive des variables de risque que les entités assujetties prennent en considération lorsqu'elles déterminent dans quelle mesure appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle conformément à l'article 13, paragraphe 3, est la suivante:
The following is a non-exhaustive list of risk variables that obliged entities shall consider when determining to what extent to apply customer due diligence measures in accordance with Article 13(3):

Elles utilisent ce pouvoir économique considérable lorsqu'elles traitent avec des fournisseurs de matières premières, avec leur main-d'oeuvre, avec leurs propres clients et, de toute évidence lorsqu'elles traitent avec des compétences politiques.
They have huge amounts of economic power when they're dealing with suppliers of raw materials, with their labour force, with their own customers, and obviously, when they're dealing with political jurisdictions.

Les exigences de certaines populations sont également mieux prises en considération lorsqu'elles sont traitées de manière intégrée, par exemple dans le cadre du développement de la médecine stratifiée et/ou personnalisée, du traitement des maladies rares ou de la fourniture de solutions en matière de vie indépendante et assistée.
The requirements of specific populations are also best addressed in an integrated manner, for example in the development of stratified and/or personalised medicine, in the treatment of rare diseases, and in providing assisted and independent living solutions.

La liste non exhaustive des variables de risque que les entités soumises à obligations prennent en considération lorsqu’elles déterminent dans quelle mesure appliquer les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’article 11, paragraphe 3, est la suivante:
The following is a non-exhaustive list of risk variables that obliged entities shall consider when determining to what extent to apply customer due diligence measures in accordance with Article 11(3):

La Commission pourrait donc s'inspirer des même considérations lorsqu'elle sera confrontée à l'examen de la proportionnalité d'une mesure notifiée.
The Commission could, therefore, be guided by the same considerations when faced with the task of examining the proportionality of a notified measure.

Il indique également quels éléments la BCE doit prendre en considération lorsqu'elle inflige une sanction, tels que le principe de proportionnalité, les circonstances spécifiques, etc.
It also indicates which elements the ECB shall take into consideration when imposing a sanction, such as the principle of proportionality, circumstances of the specific case etc.

(1) considérant que, sans préjudice des règles de procédure spéciales fixées par des règlements dans certains secteurs, le présent règlement devrait s'appliquer aux aides dans tous les secteurs; que, aux fins de l'application des articles 77 et 92 du traité, la Commission se voit conférer par l'article 93 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché commun lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle arrête des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification;
(1) Whereas, without prejudice to special procedural rules laid down in regulations for certain sectors, this Regulation should apply to aid in all sectors; whereas, for the purpose of applying Articles 77 and 92 of the Treaty, the Commission has specific competence under Article 93 thereof to decide on the compatibility of State aid with the common market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification;

L’article 9 du projet de loi reformule les critères que le tribunal ou la commission d’examen doit considérer lorsqu’elle rend une des trois décisions prévues à l’article 672.54 du Code. Dorénavant, le tribunal ou la commission d’examen devra considérer la sécurité du public comme facteur prépondérant dans son processus décisionnel.
Clause 9 of the bill reformulates the criteria that the court or Review Board must consider when making one of the three dispositions provided for in section 672.54 of the Code: it requires the court or Review Board to take into account the safety of the public as the paramount consideration in its decision-making process.

- en outre, un nombre limité d'autres zones a pu être pris en considération, lorsque elles sont affectées par un taux elevé de chômage, de mauvaises conditions environementales ainsi que par une situation d'isolement ou de périphericité La méthode de répartition est la même que pour RECHAR.
The method of allocation was the same as for Rechar.

La méthode suivie pour chaque initiative a été la suivante: RECHAR II Sont considérées éligibles à Rechar II: a) les zones qui étaient éligibles à RECHAR I(1) b) les autres zones éligibles aux objectifs 1, 2 ou 5b qui ont perdu au moins 1000 emplois charbonniers depuis le 1er janvier 1990, ou qui risquent de les perdre, d'ici le 31 décembre 1997, sur la base d'une évaluation commune de la part de la Commission et de l'Etat membre concerné. c) en outre, un nombre limité d'autres zones a pu être pris en considération, lorsque elles sont affectées par un taux elevé de chômage, de mauvaises conditions environementales ainsi que par une situation d'isolement ou de périphericité.
2 OJ No C 180, 1.7.1994. RECHAR II The following are eligible under Rechar II: (a) the areas eligible under Rechar I; 3 (b) the other areas eligible under Objectives 1, 2 or 5(b) which, since 1 January 1990, have lost or, on the basis of a joint assessment by the Commission and the Member State concerned, risk losing by 31 December 1997 at least 1 000 jobs in the coal- mining sector; (c) a limited number of other areas suffering from a high level of unemployment, environmental degradation and isolation or remoteness were also taken into consideration.