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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Envisagé
Examiné
Les considérants
Point à examiner
Point à évaluer
Préambule
Question à examiner
Question à évaluer
Valable considération
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «considération et d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, ofte ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut également prendre en considération et examiner la dimension et les retombées sociales de la recherche et de l'innovation dans la mesure où il est impossible de mener une action efficace sans connaître la société à laquelle elle s'adresse.

The social dimension and impacts of research and innovation also need to be taken into account, and studied, given that we cannot bring effective action to bear when we are not familiar with the societies at which it is aimed.


9. engage instamment les États membres à ne transférer personne vers un autre État en application du règlement Dublin II , si l'on sait que le pays considéré n'examine pas comme il se doit les demandes d'asile présentées par des Irakiens; relève que les États membres peuvent invoquer à cette fin à l'article 3, paragraphe 2, du règlement Dublin II;

9. Urges Member States not to transfer people to another State under the Dublin II Regulation if it is known that that country does not properly consider Iraqi asylum claims; points out that Member States may invoke Article 3(2) of the Dublin II Regulation for this purpose;


9. engage instamment les États membres à ne transférer personne en application du règlement Dublin II, si l'on sait que le pays considéré n'examine pas comme il se doit les demandes d'asile présentées par des Irakiens; ceci peut être fait en recourant à l'article 3, paragraphe 2, du règlement Dublin II;

9. Urges the Member States not to transfer people under Dublin II Regulation, if it is known that that country does not properly consider Iraqi asylum claims. This can be achieved by using Article 3(2) of the Dublin II Regulation;


9. engage instamment les États membres à ne transférer personne vers un autre État en application du règlement Dublin II , si l'on sait que le pays considéré n'examine pas comme il se doit les demandes d'asile présentées par des Irakiens; relève que les États membres peuvent invoquer à cette fin à l'article 3, paragraphe 2, du règlement Dublin II;

9. Urges Member States not to transfer people to another State under the Dublin II Regulation if it is known that that country does not properly consider Iraqi asylum claims; points out that Member States may invoke Article 3(2) of the Dublin II Regulation for this purpose;


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À cet égard, la Commission a souhaité plus particulièrement examiner les excédents de résultats de DSB (considérants 83 à 90 de la décision d’ouverture), les retards dans la livraison du matériel roulant (considérants 91 à 100 de ladite décision) et le cas spécifique de la liaison Copenhague-Ystad (considérants 101 à 103 de ladite décision).

In that regard, the Commission wished more specifically to examine DSB’s surplus profits (recitals 83 to 90 of the decision initiating the procedure), the delays in the delivery of the rolling stock (recitals 91 to 100 of that decision) and the specific circumstances regarding the Copenhagen–Ystad route (recitals 101 to 103 of that decision).


S’agissant des commentaires de DKT sur le troisième critère et le fait qu’il ne devrait être examiné que si le quatrième critère est préalablement rempli, les autorités danoises ne partagent pas cet avis et considèrent que les critères peuvent parfaitement être examinés indépendamment les uns des autres et dans l’ordre que la Cour a suivi dans l’arrêt Altmark.

With regard to the third criterion, DKT has stated that it is only necessary to examine this criterion if the fourth criterion has been fulfilled. The Danish authorities do not share that opinion and consider that it is perfectly possible to examine the criteria independently of each other and in the order followed by the Court in the judgment in Altmark.


8. invite la Commission à élaborer les lignes directrices et les mécanismes nécessaires visant à faire en sorte que soit considéré comme "déchet", conformément à la définition figurant dans la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets , tout navire destiné au démantèlement qui ne remplit pas toutes les dispositions de conventions internationales et n'est donc pas muni des certificats en vigueur délivrés par les registres maritimes reconnus par l'Union, ainsi qu'à examiner la question de savo ...[+++]

8. Calls upon the Commission to draft the requisite guidelines and mechanisms in the sense that every ship due to be scrapped and which does not fulfil all the requirements of international conventions, and consequently does not have valid certification issued by EU-recognised registers, to be regarded as 'waste', pursuant to the definition in Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste , in order to prevent evasion of the provisions of the Waste Shipments Regulation, and likewise to examine the question of when a Member State can be regarded as a 'state of export' under the Waste Shipments ...[+++]


La Commission considère que l’appréciation au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), de la compatibilité des mesures qui visent à indemniser un ancien monopoleur du coût supplémentaire résultant d’une période lors de laquelle l’entreprise concernée opérait sous un statut monopolistique devra se limiter à examiner si cette dernière a bénéficié ou bénéficie d’autres avantages de même nature — en l’occurrence, d’avantages liés à la législation du travail régissant l’OTE —, lesquels pourraient neutraliser le coût examiné.

The Commission now considers that the compatibility assessment under Article 87(3)(c) of measures that aim to compensate an ex-monopolist for the extra costs arising from a period when the company concerned operated as a monopoly should be limited to examining whether the company has benefited, or continues to benefit, from other advantages of a similar nature (such as, in the case at hand, other labour-law-related advantages enjoyed by OTE) which may neutralise the costs in question.


Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.

In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.


(42) La Commission, considérant que, dans ces conditions, la Belgique ne lui avait pas adressé toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'examiner les mesures en question, et conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE(14), la Commission a enjoint à la Belgique de lui fournir tous les documents, informations et données nécessaires pour examiner la compatibilité avec le marché commun des mesures en objet en ...[+++]

(42) Since Belgium had therefore not provided it with all the information it required to examine the measures in question, and in accordance with Article 10(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty(14), the Commission issued an injunction requiring Belgium to supply the documents, information and data necessary for it to examine the compatibility with the common market of the relevant measures in favour of Verlipack and/or the Beaulieu Group.


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