Traduction de «considérant que l'instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe actuellement un nombre considérable d'instruments de politique régionale, nationale et européenne qui visent à favoriser la recherche et l'innovation, la croissance et la compétitivité ou à promouvoir la coopération interrégionale.
Currently there is a substantial number of regional, national and European policy instruments aiming at research and innovation, growth and competitiveness or at promoting interregional cooperation.

Aux fins du point b), un instrument du marché monétaire est considéré comme de qualité élevée si la société de gestion/d'investissement a effectué sa propre évaluation documentée de la qualité de crédit des instruments du marché monétaire et que celle-ci lui permet de considérer l'instrument en question comme de qualité élevée.
For the purposes of point (b), a money market instrument shall be considered to be of high quality if the management/investment company performs its own documented assessment of the credit quality of money market instruments that allows it to consider a money market instrument as high quality.

2. Dans la réalisation des activités visées au paragraphe 1, la plate-forme exploite toutes les sources pertinentes d'information, y compris des études et des projets de coopération multilatérale, et prend en considération les instruments et structures utiles de l'Union, ainsi que l'expérience acquise dans le cadre des accords bilatéraux en la matière.
2. In carrying out the activities referred to in paragraph 1, the Platform shall make use of all relevant sources of information, including studies and multilateral cooperation projects, and take into account relevant Union instruments and structures, as well as experience of relevant bilateral agreements.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

6. considère les instruments de défense commerciale comme un mécanisme réglementaire fondamental et un outil légitime à brandir à l'encontre des pratiques commerciales déloyales de pays tiers, notamment dans le secteur du textile et de l'habillement; demande à la Commission d'améliorer la transparence et la prévisibilité des instruments de défense commerciale au sein de l'Union afin d'accélérer et de simplifier les procédures et de faciliter le recours des PME à ces instruments;
6. Regards trade defence instruments as a fundamental regulating mechanism and a legitimate tool to deal with unfair trade practices from third countries, in particular for the textile and clothing sector; calls on the Commission to increase the transparency and predictability of TDIs in the EU in order to accelerate and simplify procedures, as well as to facilitate access to TDIs for SMEs;

D. considérant que l'on ne saurait considérer ces instruments, qui peuvent être utilisés comme instruments interprétatifs ou préparatoires dans la perspective d'actes législatifs contraignants, comme étant des actes législatifs, ni leur reconnaître un quelconque effet normatif,
D. whereas such instruments, which can be used as interpretative or preparatory tools for binding legislative acts, should neither be treated as legislation nor be given any norm-setting effectiveness,

M. considérant que l'on ne saurait considérer ces instruments, qui peuvent être utilisés comme instruments interprétatifs ou préparatoires dans la perspective d'actes législatifs contraignants, comme étant des actes législatifs, ni leur reconnaître un quelconque effet normatif,
M. whereas such instruments, which can be used as interpretative or preparatory tools for binding legislative acts, should neither be treated as legislation nor be given any norm-setting effectiveness,

M. considérant que l'on ne saurait considérer ces instruments, qui peuvent être utilisés à des fins d'interprétation ou de préparation d'actes législatifs contraignants, comme étant des actes législatifs, ni leur reconnaître un quelconque effet normatif,
M. whereas such instruments, which can be used as interpretative or preparatory tools for binding legislative acts, should neither be treated as legislation nor be given any norm-setting effectiveness,

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 7, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à une matière première et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés» et comme n'étant pas destiné à des fins commerciales.
A derivative contract should only be considered to be a financial instrument under Section C(7) of Annex I to Directive 2004/39/EC if it relates to a commodity and meets the criteria in this Regulation for determining whether a contract should be considered as having the characteristics of other derivative financial instruments and as not being for commercial purposes.

Si nous voulons être sincères, en effet, le conflit qui se dessine de plus en plus nettement avec le Conseil et avec la Commission elle-même ne concerne pas les actions auxquelles il faut accorder davantage d'attention, à savoir la lutte contre le terrorisme ou la réforme des institutions - qui sont une priorité, personne ne peut le contester ; le problème surgit par contre lorsque le Parlement et le Conseil ont des avis différents sur la manière de financer ces actions, quand le Conseil s'obstine à ne même pas vouloir entendre parler de révision des perspectives financières, quand l'on continue à considérer l'instrument de flexibilité comme un instrument dont l'utilisation est programmable d'année en année.
In fact, to be honest, the growing battle against the Council and the Commission itself is not over which actions we should concentrate more on, namely combating terrorism and the reform of the institutions – which are indisputable priorities; the problem arises when Parliament and the Council have different views on how these actions should be financed, when the Council refuses even to contemplate revising the financial perspective, when we continue to treat the flexibility instrument as an instrument whose use can be planned from year to year.