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Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
De l'utérus gravide
Emprisonner
Faire incarcérer
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Incarcérer
Les considérants
Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés
Probabilité d'incarcération
Prolapsus
Préambule
QGDN - Effectifs en non-activité - Incarcérés
QGDN ENA Incarcérés
Risque d'incarcération
Rétroversion
Soins maternels pour incarcération

Vertaling van "considérant que l'incarcération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


incarcérer [ faire incarcérer | emprisonner ]

commit [ imprison ]


QGDN - Effectifs en non-activité - Incarcérés [ QGDN ENA Incarcérés ]

NDHQ Non-Effective Strength Interned [ NDHQ NES INTRND ]


Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Électeurs incarcérés [ Manuel du scrutateur - Vote des électeurs incarcérés ]

Deputy Returning Officer and Poll Clerk Guidebook – Incarcerated Electors [ Deputy Returning Officer's Manual - Voting by Incarcerated Electors ]


probabilité d'incarcération | risque d'incarcération

probability of incarceration | risk of incarceration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Hémorragie associée à la rétention, l'incarcération ou l'adhérence du placenta Rétention du placenta SAI

Haemorrhage associated with retained, trapped or adherent placenta Retained placenta NOS


Soins maternels pour:incarcération | prolapsus | rétroversion | de l'utérus gravide

Maternal care for:incarceration | prolapse | retroversion | of gravid uterus


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que 5 700 détenus et prisonniers palestiniens - dont 160 enfants, 26 femmes et 400 détenus administratifs - sont incarcérés dans des prisons israéliennes; que dix membres du Conseil législatif palestinien, dont trois sont en détention administrative, sont incarcérés dans des prisons israéliennes; que, le 30 juillet 2015, la Knesset a adopté la Force-Feeding Law, loi qui autorise l'alimentation forcée des prisonniers palestiniens en grève de la faim;

J. whereas 5 700 Palestinian detainees and prisoners – including 160 children, 26 women and 400 administrative detainees – are held in Israeli jails; whereas 10 members of the Palestinian Legislative Council, three of whom are under administrative detention, are detained in Israeli prisons; whereas on 30 July 2015 the Knesset adopted the Force-Feeding Law, which authorises the forcible feeding of Palestinian prisoners on hunger strike;


K. considérant que 5 700 détenus et prisonniers palestiniens - dont 160 enfants, 26 femmes et 400 détenus administratifs - sont incarcérés dans des prisons israéliennes; que 10 membres du Conseil législatif palestinien, dont trois sont en détention administrative, sont incarcérés dans des prisons israéliennes; que, le 30 juillet 2015, la Knesset a adopté la Force-Feeding Law, loi qui autorise l'alimentation forcée des prisonniers palestiniens en grève de la faim;

K. whereas 5 700 Palestinian detainees and prisoners – including 160 children, 26 women and 400 administrative detainees – are held in Israeli jails; whereas 10 members of the Palestinian Legislative Council, three of whom are under administrative detention, are detained in Israeli prisons; whereas, on 30 July 2015, the Knesset adopted the Force-Feeding Law, which authorises the forcible feeding of Palestinian prisoners on hunger strike;


Lorsque cet acte est signalé et qu'une enquête policière commence, de même qu'au moment de la détermination de la peine et concernant les progrès du délinquant pendant son incarcération ou même à la fin, il est important que les victimes soient prises en considération.

Victims must be taken into account when such actions are reported and police investigations begin, as well as at sentencing, during reviews throughout the offender's incarceration and upon release.


En deuxième lieu, s’agissant du rapport entre l’intégration d’une personne dans la société de l’État membre d’accueil et son incarcération, la Cour juge que, pour les mêmes raisons que celles invoquées dans l’arrêt rendu dans l’affaire C-378/12, les périodes d’emprisonnement ne peuvent pas être prises en considération aux fins du calcul de la période de séjour de dix ans.

Secondly, as regards the link between the integration of a person in the society of the host Member State and his imprisonment, the Court finds that, for the same reasons as those put forward in the judgment delivered in Case C-378/12, periods of imprisonment cannot be taken into consideration for the purposes of the calculation of the 10-year period of residence.


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M. considérant que les autorités de la République islamique d'Iran continuent d'arrêter et d'incarcérer des militants de la société civile ainsi que de poursuivre et de persécuter les avocats indépendants en recourant à une nouvelle méthode de poursuite des avocats des droits de l'homme qui consiste à les accuser sans preuve de fraude fiscale; considérant que des membres de la campagne "Un million de signatures", qui défend l'égalité entre les hommes et les femmes, et du Conseil central d'ADVAR, association d'étudiants qui défend les droits de l'homme et ...[+++]

M. whereas the authorities of the Islamic Republic of Iran are continuing to arrest and jail civil society activists while persecuting and prosecuting independent lawyers; while a new method of persecuting human rights lawyers by the government is to make unfounded financial allegations on tax grounds; while members of the One Million Signatures Campaign advocating for gender equality and Central Council of ADVAR, a student alumni organization devoted to human rights and social enhancement have been imprisoned on trumped-up charges,


Monsieur le Président, après ce que j'ai entendu dans le cadre de ce débat, je me dois de mentionner le très grand nombre d'Autochtones qui se trouvent dans des pénitenciers dans l'ensemble du pays. Le pourcentage d'Autochtones incarcérés est plus élevé qu'il ne devrait l'être si on considère le fait que la collectivité autochtone représente une petite partie de la population canadienne.

Mr. Speaker, listening to the debate, I cannot fail to mention the fact that so many of our aboriginal people are in penitentiaries across our country, in numbers that are greater than they should be as far as percentages when we look at the small population of the aboriginal community in Canada.


K. considérant que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours être pris en considération lors de décisions relatives à sa séparation ou à son maintien avec le parent incarcéré, étant donné qu'il convient, dans tous les cas, de faire en sorte que l'autre parent concerné puisse exercer son autorité parentale, et de mettre en place les procédures propres à préserver les liens affectifs avec l'entourage familial d'origine (frères et sœurs, grands-parents et autres membres de la famille),

K. whereas the best interests of children should always be a consideration in decisions on whether to separate them or keep them with an imprisoned parent, bearing in mind that, in all cases, the enjoyment of parental rights by the other parent should be guaranteed, along with appropriate procedures for ensuring that emotional ties are maintained with the original family circle (siblings, grandparents and other family members),


L. considérant que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours être pris en considération lors de décisions relatives à sa séparation ou à son maintien avec le parent incarcéré, étant donné qu'il convient, dans tous les cas, de faire en sorte que l'autre parent concerné puisse exercer son autorité parentale, et de mettre en place les procédures propres à préserver les liens affectifs avec l'entourage familial d'origine (frères et sœurs, grands-parents et autres membres de la famille),

L. whereas the best interests of children should always be a consideration in decisions on whether to separate them or keep them with an imprisoned parent, bearing in mind that, in all cases, the enjoyment of parental rights by the other parent should be guaranteed, along with appropriate procedures for ensuring that emotional ties are maintained with the original family circle (siblings, grandparents and other family members),


Pour ces raisons, le Bloc québécois considère que le projet de loi ne doit pas être adopté comme tel. L'ancien ministre de la Justice a dit que l'incarcération à partir de 12 ans était acceptable.

For these reasons, the Bloc Québécois believes that this bill should not be passed as is. The former minister of justice said that it was acceptable to incarcerate young people aged 12 and up.


Le coût annuel moyen de l'incarcération d'un détenu, dans un établissement à sécurité moyenne ou maximale, atteignait 39 000 $ par détenu par année dans les établissements fédéraux et 35 000 $ par détenu par année dans les établissements provinciaux (1935) Cela prouve l'augmentation considérable du coût réel de l'incarcération des détenus au Canada.

The annual cost of holding an inmate on average in medium and maximum security was $39,000 per inmate per year for federal institutions and $35,000 per inmate per year for provincial institutions (1935) That indicates the dramatic increase in the actual cost of incarceration.


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