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Appeler d'un jugement
Bouton d’appel fixe
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Faire appel
Former un appel
Interjeter appel
Relever appel
Se pourvoir en appel
Valable considération

Traduction de «considérant que l'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat




Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réponse à cet appel utilise l'indicatif d'appel de la station appelante, suivi de l'indicatif d'appel de la station répondante, ce qui est considéré comme une invitation à la station appelante de poursuivre la transmission.

The reply to the above calls shall use the call sign of the station calling, followed by the call sign of the station answering, which shall be considered an invitation to proceed with transmission by the station calling.


La plupart des répondants représentant le secteur des télécoms ont accueilli favorablement les principes développés par la Commission, qui considère le départ d'appel, le transit et la terminaison d'appel comme des marchés distincts, soumis chacun à un niveau de concurrence différent.

Most industry commentators welcomed the Commission's signal that it regarded call origination, transit and termination as separate markets, with differing levels of competition in each.


685 (1) Lorsqu’il apparaît au registraire qu’un avis d’appel d’une condamnation, donné comme reposant sur un motif d’appel qui comporte une simple question de droit, n’énonce pas un motif d’appel sérieux, le registraire peut renvoyer l’appel devant la cour d’appel en vue d’une décision sommaire, et, lorsqu’un appel est renvoyé devant la cour d’appel en vertu du présent article, celle-ci peut, si elle considère l’appel comme futile ou vexatoire et susceptible d’être jugé sans qu’il soit nécessaire de l’ajourner pour une audition complè ...[+++]

685 (1) Where it appears to the registrar that a notice of appeal, which purports to be on a ground of appeal that involves a question of law alone, does not show a substantial ground of appeal, the registrar may refer the appeal to the court of appeal for summary determination, and, where an appeal is referred under this section, the court of appeal may, if it considers that the appeal is frivolous or vexatious and can be determined without being adjourned for a full hearing, dismiss the appeal summarily, without calling on any perso ...[+++]


À notre avis, il serait approprié de remonter au 1er janvier 1997, ou à tout le moins de prendre en considération les appels interjetés par des travailleurs qui n'ont pas eu droit à ces avantages même s'ils avaient travaillé 600 heures.

We feel going back to January 1, 1997, or at the very least addressing those cases that are in appeal of people whose benefits were denied and who have 600 hours, would be an appropriate way to go.


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Les défis sont considérables et appellent une approche européenne commune, fondée sur des connaissances scientifiques partagées que les sciences sociales et humaines, entre autres, peuvent apporter.

These challenges are enormous and they call for a common European approach, based upon shared scientific knowledge that social sciences and humanities, among others, can provide.


Les défis sont considérables et appellent une approche européenne commune, fondée sur des connaissances scientifiques partagées que les sciences sociales et humaines, entre autres, peuvent apporter.

These challenges are enormous and they call for a common European approach, based upon shared scientific knowledge that social sciences and humanities, among others, can provide.


néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires . L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spécifiques d ...[+++]

nevertheless, where an agricultural or other product or a foodstuff possesses particular characteristics which are due to its geographical origin, it is possible for the producers of the product or foodstuff to apply, through the competent authorities of the Member State concerned, for registration at Community level of a protected designation of origin (PDO) or a protected geographical indication (PGI) in accordance with the provisions of Council Regulation No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs ; the granting of registration means t ...[+++]


Par conséquent, l'énoncé des besoins opérationnels qui a théoriquement été coulé dans le béton par les Forces canadiennes n'a pas changé, mais les libéraux de Chrétien ont méticuleusement abaissé les spécifications opérationnelles pour permettre à l'Eurocopter NH-90 et même peut-être au Cougar MK II d'être pris en considération — un appel d'offres où ils sont presque sûrs de gagner parce qu'ils offrent l'aéronef le moins onéreux dans le cadre d'un processus où c'est le produit le moins cher qui l'emporte.

Therefore, while the Statement of Operational Requirements that has been theoretically set in stone by the Canadian Forces has not changed, the Chrétien Liberals have carefully shaved the operational specifications downward to allow Eurocopter NH-90 and potentially the Cougar MK II to compete in the process — a competition that they are virtually guaranteed to win because they are the cheapest aircraft in a lowest-priced-sticker competition.


CONSIDÉRANT l'appel lancé par le Conseil européen lors de sa réunion des 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne, en vue d'accélérer la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité dans l'UE;

CONSIDERING the call by the European Council, meeting in Lisbon on 23 and 24 March 2000, to speed up liberalisation of EU gas and electricity markets;


Des études ont probablement été faites dans les grands ministères qui reçoivent un nombre considérable d'appels.

Studies were probably done in large departments that have a tremendous number of enquiries.


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