Vertaling van "considérant qu'à l'issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

Commerce international : intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes dans le processus d'élaboration des politiques : initiatives et leçons
International Trade: putting gender into the process: initiatives and lessons learned

L'intégration des considérations liées à l'égalité des sexes au Canada
Canadian Experience in Gender Mainstreaming

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

ventricule droit à double issue
Dextratransposition of aorta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Un produit qui peut répondre à la fois à la définition de «produit issu de l’ingénierie tissulaire» et à celle de «médicament de thérapie cellulaire somatique» est considéré comme un produit issu de l’ingénierie tissulaire.
4. A product which may fall within the definition of a tissue engineered product and within the definition of a somatic cell therapy medicinal product shall be considered as a tissue engineered product.

On entend par «moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés», le produit provenant de la fermentation partielle d'un moût de raisins obtenu à partir de raisins passerillés, dont la teneur totale en sucre avant fermentation est au minimum de 272 grammes par litre et dont le titre alcoométrique naturel et acquis ne peut être inférieur à 8 % vol. Toutefois, certains vins, à définir selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, qui répondent à ces exigences ne sont pas considérés comme du moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés.
Grape must in fermentation extracted from raisined grapes shall be the product obtained from the partial fermentation of grape must obtained from raisined grapes, the total sugar content of which before fermentation is at least 272 grams per litre and the natural and actual alcoholic strength of which shall not be less than 8 % vol. However, certain wines, to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), that meet these requirements shall not be considered as grape must in fermentation extracted from raisined grapes.

Pour que la Commission puisse apprécier la mesure, celle-ci doit comporter des dispositions détaillées relatives au remboursement en cas d’issue favorable du projet, qui définissent clairement ce qui sera considéré comme une issue favorable, sur la base d’une hypothèse raisonnable et prudente.
For the Commission to assess the measure, it must include detailed provisions on the repayment in case of success, which clearly define what will be considered as a successful outcome, on the basis of reasonable and prudent hypothesis.

Si la Commission considère, à l'issue de la consultation, qu'une action communautaire est souhaitable, elle consultera les partenaires sociaux sur toute proposition, comme le prévoit l'article 138, paragraphe 3, du traité.
If, after the consultation, the Commission considers Community action advisable, it will consult the social partners on any proposal, as provided for by Article 138(3) of the Treaty.

On entend par “moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés” le produit provenant de la fermentation partielle d’un moût de raisins obtenu à partir de raisins passerillés, dont la teneur totale en sucre avant fermentation est au minimum de 272 grammes par litre et dont le titre alcoométrique naturel et acquis ne peut être inférieur à 8 % vol. Toutefois, certains vins, à définir par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, qui répondent à ces exigences ne sont pas considérés comme du moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passerillés.
Grape must in fermentation extracted from raisined grapes shall be the product obtained from the partial fermentation of grape must obtained from raisined grapes, the total sugar content of which before fermentation is at least 272 grams per litre and the natural and actual alcoholic strength of which shall not be less than 8 % volume. However, certain wines, to be determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), that meet these requirements shall not be considered as grape must in fermentation extracted from raisined grapes.

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.

En effet, il ressort du point 37 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a examiné les arguments de la requérante tirés des qualités esthétiques et du design des lampes de poche en cause, mais que, à l’issue de son analyse, il a considéré que ces caractéristiques ne suffisaient pas à conférer aux marques en cause un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Paragraph 37 of the contested judgment makes it clear that the Court of First Instance considered the appellant’s arguments based on the aesthetic qualities and the design of the torches in question, but that the result of its analysis was that it took the view that those characteristics were not sufficient to confer on the marks in question distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...
(4) Whereas the Scientific Steering Committee adopted an opinion on safety of gleatine on 26 and 27 March 1998 which was updated on 18 and 19 February 1999; whereas this opinion addresses the questions under which conditions of sourcing of the material and/or of type of material used and/or production process gelatine destined for human consumption can be considered free of bovine spongiform encephalapathy (BSE) infectivity; whereas in this opinion, the Scientific Steering Committee distinguishes the recommended measures between different categories of geographical risk; whereas a final implementation can only follow after classification of countries and regions; whereas on 21 May 1999, at the general session of the International Office of Epizootics (IOE) Committee, a proposal of the IOE International Animal health Code Commission concerning the criteria for the determination of the BSE status of a country or zone was adopted; whereas in accordance to the procedure laid down in Commission Recommendation 98/477/EC(6), concerning information necessary to support applications for the evaluation of the epidemiological status of countries with respect to transmissible spongiform encephalopathies, certain Member States and third countries submitted data necessary to allow assessment of their geographical risk; whereas, considering recent development of the IOE Code on BSE, pending the above scientific assessment and the subsequent decision making, the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones should be suspended until Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status is applicable; whereas the Commission will initiate the procedure for the entry into force of rules for the production of gelatine derived from ruminant bones without delay after the adoption of Community legislation concerning classification of countries or regions as regards their BSE status;

considérant que la décision 96/449/CE de la Commission (8), notamment, stipule que les protéines animales issues de déchets de mammifères doivent subir un traitement thermique portant leur température à coeur à au moins 133 °C, sous une pression de 3 bars et pendant 20 minutes, avec une taille de particules n'excédant pas 5 centimètres avant la transformation; qu'il convient dès lors de limiter l'importation des aliments susmentionnés pour animaux de compagnie à ceux qui contiennent des protéines animales issues uniquement de déchets d'animaux non mammifères;
Whereas Commission Decision 96/449/EC (8), amongst others, requires animal protein derived from mammalian waste to be subjected to a heat-treatment of at least 133 °C throughout its substance for a minimum of 20 minutes at a pressure of 3 bar, with a particle size prior to processing of not more than 5cm; whereas it is therefore appropriate to limit the import of above-mentioned petfoods, which contain animal protein derived from non-mammalian waste only;