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CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Rapprochement des législations

Vertaling van "considérant qu'une harmonisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ceux-ci sont, à notre avis, de nature à renforcer le projet de loi de façon considérable, à l'harmoniser davantage avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et à donner passablement plus de vigueur à la réglementation du Nunavut.

We believe these changes will significantly strengthen the bill, make it more consistent with the Nunavut Land Claims Agreement, and significantly enhance the regulatory regime in Nunavut.


En conséquence, l’Union a vu se créer toute une série de systèmes de garantie des dépôts présentant des caractéristiques très différentes, ce qui a entraîné des distorsions de marché pour les établissements de crédit et limité les avantages du marché intérieur pour les déposants. considérant que l'harmonisation doit se limiter aux principaux éléments des systèmes de garantie des dépôts et qu'elle doit assurer, dans un délai très bref, un versement au titre de la garantie calculé en fonction d'un niveau minimal harmonisé.

Consequently, a variety of Deposit Guarantee Schemes with very distinct features were established in the Union. This caused market distortions for credit institutions and limited the benefits of the Internal Market for depositors. Whereas harmonization must be confined to the main elements of deposit-guarantee schemes and, within a very short period, ensure payments under a guarantee calculated on the basis of a harmonized minimum level.


S’agissant des dispositifs médicaux , le manque d’harmonisation avec les lignes directrices et pratiques internationales établies par la Global Harmonisation Task Force (groupe pour l’harmonisation mondiale) ou les pratiques réglementaires différentes dans des pays comme le Brésil, l’Inde, le Japon, la Chine, Taïwan et la Corée sont un frein considérable à la fluidité des échanges.

For medical devices , the non-alignment with the international guidelines and practice established by the Global Harmonisation Task force (GHTF) or the differences in regulatory practice of countries like Brazil, India, Japan, China, Taiwan and Korea is a major barrier to unhindered trade.


Une association professionnelle[84], qui représente divers opérateurs de systèmes de vente par réseau coopté, considère que l’harmonisation des règles concernant les systèmes pyramidaux, visés au point 14 de l’annexe I, est appropriée et qu’elle s’est révélée largement bénéfique, en leur permettant d’établir un seul modèle économique qui pourrait s’appliquer dans toute l’Union, du type «guichet unique».

One business federation[84] which represents various operators of multi-level marketing schemes considers that the harmonisation of the rules concerning pyramid schemes, provided by Annex I point 14, is adequate and has proved to be largely beneficial, enabling them to set up one single business model which could be valid across the EU, in a sort of ‘one-stop shop’ fashion.


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Il ne va pas tout à fait jusqu'au bout, mais il représente tout de même un progrès considérable vers l'harmonisation, comparativement à l'actuelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

It doesn't go all the way, but it is a considerable step toward harmonization when compared to the existing Public Service Staff Relations Act.


Il convient d'accorder une considération particulière aux modules et règles destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique qui sont prévus par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique

Regard should be given to the modules and rules intended for use in technical harmonisation Directives set out in Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives


Aux fins d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ou, sur recours, le Tribunal prend en considération tous les faits et circonstances pertinents.

2. In order to assess whether or not a mark is devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark, the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) or, where a challenge is brought, the Court of First Instance, must have regard to all the relevant facts and circumstances.


Elle considère que l'harmonisation doit à tout prix préserver les intérêts légitimes des consommateurs et ceux des pays ACP producteurs de cacao.

It feels that harmonisation must at all costs protect the legitimate interests of consumers and of the ACP cocoa-producing countries.


Accélérer son remplacement imposerait, en règle générale, une charge financière lourde sans générer des bénéfices correspondants : la Commission considère que l'harmonisation devrait se concentrer sur les sous-systèmes où la compétitivité y gagnerait le plus.

Speeding up its replacement would impose a huge cost, without generating corresponding profits: the Commission considers that the harmonisation should concentrate on the subsystems where competitiveness would increase.


La France reste particulièrement attachée à la qualité du chocolat. elle considère que l'harmonisation doit à tout prix préserver les intérêts légitimes des consommateurs et ceux des pays ACP producteurs de cacao.

France continues to attach particular importance to the quality of chocolate. It feels that harmonisation must at all costs protect the legitimate interests of consumers and of the ACP cocoa-producing countries.


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