Traduction de «considérant qu'une directive-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant
Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]

équipe de direction [ collaborateurs de direction | cadres de direction | cadres dirigeants | équipe de direction générale ]
top team [ top management team | top management group ]

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

cadres supérieurs | cadres supérieures | cadres dirigeants | cadres dirigeantes | haute direction | cadre c-suite
top management | senior management | senior staff | top management executives | c-suite | c-level

Effectif des cadres de direction [ cadres de directions ]
Executive complement

Les considérations autochtones dans le cadre de l'approvisionnement
Aboriginal Considerations in Procurement

directive-cadre ONP
ONP framework directive

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ae. considérant que l’objectif de la directive relative à l’évaluation stratégique de l’impact sur l’environnement, dont l’article 3 couvre explicitement le tourisme et l’urbanisation, est de fournir un degré élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption des plans et des programmes dans le but de promouvoir le développement durable, et considérant que la directive-cadre sur l’eau exige des États membres qu’ils préviennent la détérioration de leurs eaux et qu’ils préconisent une utilisation durable de leurs ressources en eau douce,
Ae. whereas the objective of the Strategic Environmental Impact Assessment Directive, Article 3 of which explicitly covers tourism and urbanisation, is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development; and whereas the Water Framework Directive requires Member States to prevent the deterioration of their waters and to promote the sustainable use of their fresh water resources,

AE. considérant que l'objectif de la directive relative à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement , dont l'article 3 couvre explicitement le tourisme et l'urbanisation, est de fournir un degré élevé de protection de l'environnement et de contribuer à l'intégration des considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption des plans et des programmes dans le but de promouvoir le développement durable, et considérant que la directive-cadre sur l'eau exige des États membres qu'ils préviennent la détérioration de leurs eaux et qu'ils préconisent une utilisation durable de leurs ressources en eau douce,
AE. whereas the objective of the Strategic Environmental Impact Assessment Directive , Article 3 of which explicitly covers tourism and urbanisation, is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development; and whereas the Water Framework Directive requires Member States to prevent the deterioration of their waters and to promote the sustainable use of their fresh water resources,

Ces critères de sélection doivent dûment prendre en considération la réalisation des objectifs de l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”) ainsi que les exigences de l’article 9 de cette directive».
Any such selection criteria must give due weight to the achievement of the objectives of Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive) and of the requirements of Article 9 of that Directive”.

Lorsqu’elles examinent les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu’elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
When national regulatory authorities are considering the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing how such obligations would be imposed proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

25. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut risque d'accidents, en accordant une attention particulière à l'élimination des passages à niveau, et contribuer à créer des réseaux d'experts permettant des approches "européennes optimales" s'agissant de la conception et de la gestion sûres des routes; considère que les États membres devront, lors de la planification et de la construction des réseaux routiers, prendre systématiquement en considération la sécurité de tous les conducteurs (cyclomoteurs, deux-roues, véhicules lourds), etc., et la prévention des accidents;
25. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing the systems approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage national programmes to remedy high accident risk road sections , in particular by doing away with level crossings, and contribute to setting up expert networks enabling "best in Europe" approaches to safe road design and management; stresses that the Member States should systematically take account of the safety of all drivers (of motorcycles, bicycles, heavy vehicles , etc.) and of accident prevention when designing and building roads;

28. considère qu'une directive-cadre sur la gestion sûre de l'infrastructure représente un instrument utile pour la mise en œuvre de l'approche systémique de la sécurité routière; considère qu'une telle directive devrait établir quelles sont les procédures opérationnelles requises au stade de la conception, de la construction et de l'utilisation des routes, tant nouvelles qu'existantes, pour garantir leur conformité avec toutes les normes de sécurité, encourager les programmes nationaux à améliorer les sections routières à haut risque d'accidents, en accordant une attention particulière à l'élimination des passages à niveau, et contribuer à créer des réseaux d'experts permettant des approches "européennes optimales" s'agissant de la conception et de la gestion sûres des routes; considère que les États membres devront, lors de la planification et de la construction des réseaux routiers, prendre systématiquement en considération la sécurité de tous les conducteurs (cyclomoteurs, deux-roues, véhicules lourds), etc., et la prévention des accidents;
28. Regards a framework directive on safe infrastructure management as a useful tool for implementing an integrated approach to road safety; considers that such a directive should establish which operational procedures are required at the design, construction and operational stages of new and existing roads to ensure that they meet all safety standards, encourage national programmes to find solutions for road sections which present a high risk of accidents, in particular by doing away with level crossings, and contribute to setting up expert networks enabling "best in Europe" approaches to safe road design and management; stresses that the Member States should systematically take account of the safety of all drivers (of motorcycles, bicycles, heavy vehicles, etc.) and of accident prevention when designing and building roads;

Pour toutes les raisons mentionnées aux précédentes sections, la Commission considère que la directive-cadre envisagée devra nécessairement instaurer: (a) une totale liberté de choix et d'accès, (b) un cadre réglementaire commun et (c) des codes de gouvernance appropriés.
For all the reasons mentioned in the preceding sections, the Commission considers that the adoption of a framework Directive will be necessary to introduce (a) comprehensive rights of access and choice, (b) a common regulatory framework, and (c) appropriate governance arrangements.

(12) considérant que la directive-cadre 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (6) revêt un caractère facultatif; qu'elle prévoit une procédure de reconnaissance bilatérale d'essai et d'agrément des équipements sous pression qui ne fonctionne pas de manière satisfaisante et qui doit dès lors être remplacée par des mesures communautaires efficaces;
12. Whereas the framework Directive, Council Directive 76/767/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for pressure vessels and methods for inspecting them (6) is optional; whereas it provides for a procedure for the bilateral recognition of testing and certification of pressure equipment which did not operate satisfactorily and which therefore must be replaced by effective Community measures;

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 84/532/CEE , CI-APRES DENOMMEE " DIRECTIVE-CADRE " , LA PRESENTE DIRECTIVE EST A CONSIDERER COMMUNE DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LADITE DIRECTIVE-CADRE .
BY WAY OF DEROGATION FROM THE PROVISIONS OF ARTICLE 1 ( 3 ) OF DIRECTIVE 84/532/EEC , HEREINAFTER REFERRED TO AS THE " FRAMEWORK DIRECTIVE " , THIS DIRECTIVE IS REGARDED AS A SEPARATE DIRECTIVE WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 3 ( 2 ) OF THE AFOREMENTIONED DIRECTIVE .