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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Démantèlement des MCM
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Valable considération

Vertaling van "considérant qu'un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moment à prendre en considération pour la détermination du montant d'une dette

reference date for calculating the amount due


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


montants considérables qu'un grand nombre d'entreprises ont dû radier

big-bath write-off


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport

Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident


Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision

Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce problème persiste en dépit des initiatives publiques adoptées par l’UE, telles que le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), qui prévoit un montant de plus d’un milliard d’euros pour faciliter l’accès des PME au financement, une partie considérable de ce montant étant acheminée par l’intermédiaire du groupe BEI.

This is in spite of EU public support such as the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), which provides over €1 billion to support SMEs’ access to finance, a substantial amount of it channelled via the EIB Group.


D. considérant qu'aucune somme d'argent ne peut venir compenser la douleur de ceux qui ont perdu leurs proches; considérant qu'il est toutefois essentiel que les familles des personnes décédées et les personnes blessées dans cette catastrophe soient indemnisées, afin de leur permettre de survivre économiquement; considérant que deux ans après la catastrophe du Rana Plaza, la question de l'indemnisation demeure extrêmement sensible; considérant que le montant estimé nécessaire pour couvrir l'ensemble des demandes a été fixé entre 30 et 40 millions de do ...[+++]

D. whereas no amount of money can compensate for the pain of those who have lost their loved ones; whereas financial compensation for the families of the dead and those injured and disabled as a result of the disaster is, however, essential in their struggle for economic survival; whereas two years after the Rana Plaza disaster, compensation is still a burning issue; whereas the amount determined to cover the total of all claims was set to be between USD 30 million and USD 40 million; whereas in February 2015 the total amount raised by these contributions was USD 21.5 million, leaving at least USD 8.5 million outstanding;


B. considérant que le montant global prévu dans le prochain CFP (960 milliards EUR en engagements, 908 milliards EUR en paiements aux prix de 2011), tel qu'adopté par le Conseil européen et approuvé plus tard par le Parlement, représente une réduction de 3,5 % en engagements et de 3,7 % en paiements par rapport au CFP 2007-2013, malgré le transfert vers l'Union d'un nombre croissant de compétences en vertu du traité de Lisbonne et le passage de l'Union à 28 membres; considérant que ce montant reste insuffisant pour que l'Union puisse réaliser ses object ...[+++]

B. whereas the overall level of the next MFF (EUR 960 billion in commitments, EUR 908 billion in payments at 2011 prices), as decided by the European Council and eventually endorsed by Parliament, represents a cut of 3,5 % in commitments and 3,7 % in payments compared to the 2007-2013 financial framework, despite the growing EU competences following the Lisbon Treaty and the enlargement of the Union to 28 Member States; whereas this level falls short of EU political goals and commitments, in particular in relation to the Europe 2020 strategy;


B. considérant que le montant global prévu dans le prochain CFP (960 milliards EUR en engagements, 908 milliards EUR en paiements aux prix de 2011), tel qu'adopté par le Conseil européen et approuvé plus tard par le Parlement, représente une réduction de 3,5 % en engagements et de 3,7 % en paiements par rapport au CFP 2007-2013, malgré le transfert vers l'Union d'un nombre croissant de compétences en vertu du traité de Lisbonne et le passage de l'Union à 28 membres; considérant que ce montant reste insuffisant pour que l'Union puisse réaliser ses objecti ...[+++]

B. whereas the overall level of the next MFF (EUR 960 billion in commitments, EUR 908 billion in payments at 2011 prices), as decided by the European Council and eventually endorsed by Parliament, represents a cut of 3.5 % in commitments and 3.7 % in payments compared to the 2007-2013 financial framework, despite the growing EU competences following the Lisbon Treaty and the enlargement of the Union to 28 Member States; whereas this level falls short of EU political goals and commitments, in particular in relation to the Europe 2020 strategy;


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Si le montant de référence financière concerné a fait l'objet d'un accord à l'issue de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 , il est considéré comme un montant de référence au sens du point 17 du présent accord.

If the financial reference amount concerned has been the subject of an agreement pursuant to the conciliation procedure provided for in the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975 , it shall be considered a reference amount within the meaning of Point 17 of this Agreement.


D. considérant que le montant total de l'aide transitant par le FED connaît une croissance considérable, puisque le montant de l'aide de l'Union au titre du dixième FED pour la période 2008-2013 a été fixé à 22 682 000 000 EUR, soit une augmentation nominale de 37 % par an par rapport au neuvième FED, alors que les dépenses du FED ont doublé entre 2000 et 2010 et que le problème de la capacité d'absorption persiste;

D. whereas the total amount of aid channelled through the EDF is undergoing a considerable increase as the amount of Union aid under the Tenth EDF for the period 2008 to 2013 has been set at EUR 22 682 000 000 which represents a 37 % nominal increase per year compared with the financial allocations under the Ninth EDF, and while the EDF disbursements have doubled from 2000 to 2010, the problem of absorption capacity persists,


D. considérant que le montant total de l'aide transitant par le FED connaît une croissance considérable, puisque le montant de l'aide de l'Union au titre du dixième FED pour la période 2008-2013 a été fixé à 22 682 000 000 EUR, soit une augmentation nominale de 37 % par an par rapport au neuvième FED, alors que les dépenses du FED ont doublé entre 2000 et 2010 et que le problème de la capacité d'absorption persiste;

D. whereas the total amount of aid channelled through the EDF is undergoing a considerable increase as the amount of Union aid under the Tenth EDF for the period 2008 to 2013 has been set at EUR 22 682 000 000 which represents a 37 % nominal increase per year compared with the financial allocations under the Ninth EDF, and while the EDF disbursements have doubled from 2000 to 2010, the problem of absorption capacity persists,


La saisie d’une partie considérable de ce montant (200 304 euros) provenant, selon les déclarations du requérant, du Parlement, ne pouvait que faire naître des doutes quant à la conformité avec la réglementation FID de l’utilisation d’une partie considérable des frais et indemnités versés au requérant.

The seizure of a substantial part of this amount (EUR 200 304), which according to the statements of the applicant had been received from the Parliament, was bound to give rise to doubts as to whether the use of a substantial part of the expenses and allowances paid to the applicant complied with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.


Si, selon cette législation, le montant de la prestation est indépendant de la durée des périodes accomplies, ce montant est considéré comme le montant théorique.

If, under this legislation, the amount does not depend on the duration of the periods completed, that amount shall be regarded as being the theoretical amount.


Si le montant concerné a fait l'objet d'un accord dans le cadre de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975(9), il sera considéré comme un montant de référence au sens du point 36 du présent accord.

If the amount concerned has been the subject of an agreement pursuant to the conciliation procedure provided for in the Joint Declaration of the European Parliament, Council and the Commission of 4 March 1975 (9), it will be considered a reference amount within the meaning of paragraph 36 of this Agreement.


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