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Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Il n'y avait pas un seul chapeau
être considéré comme n'ayant jamais servi

Vertaling van "considérant qu'il n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


être considéré comme n'ayant jamais servi

be deemed never to have served


prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour a considéré que le Conseil avait commis une erreur d’appréciation en refusant l’accès à l’une des directives de négociation qu’il avait adoptées.

The Court held that the Council made an error of assessment in refusing access to one of the negotiating directives it had adopted.


58 % des personnes ayant répondu à une étude réalisée dans le cadre de l'évaluation externe[14] ont estimé que grâce au CV, ils avaient été invités à des entretiens en vue d'un travail, d'une formation ou d'un travail dans le volontariat / présélectionnés en vue d'un travail, d'une formation ou d'un travail dans le volontariat; 46 % ont considéré qu'il les avait aidés à être acceptés dans des programmes d'apprentissage tout au long de la vie (par exemple Erasmus), à des cours de langues, etc.

58 % of respondents to a survey carried out under the external evaluation[14] felt that the CV helped them to be invited to a job, training or volunteering interview / be pre-selected for a job, training or volunteering position; 46 % felt it helped them to be accepted on lifelong learning programmes (e.g. Erasmus), language courses etc.


L’IGGV n’avait pas notifié des dépenses de santé d’un montant considérable, mais il n’avait pas non plus respecté le principe de la comptabilité d’exercice, qui doit être appliqué en vertu de la législation espagnole et du droit de l’Union européenne.

As well as failing to report considerable health expenditure, the IGGV had not respected the accrual principle, required under national and EU law.


5 Par son arrêt précité, la Court of Appeal a confirmé les appréciations de la POAC. Elle a de surcroît indiqué que les éléments d’information confidentiels produits par le Home Secretary renforçaient sa conclusion selon laquelle celui-ci n’aurait pas pu raisonnablement considérer que la PMOI avait l’intention de revenir au terrorisme dans le futur.

5. In its judgment, the Court of Appeal upheld the POAC’s findings and moreover stated that the closed material adduced by the Home Secretary reinforced the Court of Appeal’s conclusion that the Home Secretary could not reasonably have considered that the PMOI intended in future to revert to terrorism.


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L’avocat général considère, premièrement, que le Tribunal a commis une erreur de qualification des faits, notamment dans la mesure où il a considéré que la France avait converti une créance fiscale en dotation en capital.

The Advocate General considers, firstly, that the General Court erred in its characterisation of the facts, in particular insofar as it held that France had converted a tax claim into capital.


Ainsi, eu égard à l’absence d’une telle expression, il ne peut être considéré que la Commission avait autorisé de façon explicite ou implicite les régimes fiscaux litigieux à la suite de la réception de la plainte de 1994 et avait engagé en 2000 une nouvelle procédure d’examen préliminaire de ces régimes.

Accordingly, since there was no such statement, it cannot be considered that the Commission had authorised, explicitly or implicitly, the disputed tax systems after it received the 1994 complaint and in 2000 initiated a fresh preliminary investigation into those systems.


La Commission s'est néanmoins refusée à considérer que le manquement avait pris fin à cette date mais a considéré que la cessation du manquement était intervenue le 18 juillet 2008, date d'entrée en vigueur de la loi n° 31/2008.

However, the Commission refused to accept that the infringement had ended on that date but considered that the date on which the infringement had ended was 18 July 2008, the date when Law 31/2008 came into force.


Considérant cette dernière justification comme recevable en vertu de l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CEE) 2082/94, la Commission, a considéré que l'Espagne avait rempli ses obligations en matière d'additionnalité pour la période 1994-1999.

As the latter reason is acceptable under the terms of Article 9(2) of Regulation (EEC) No 2082/94, the Commission concluded that Spain had in fact met its obligations regarding additionality for the 1994-1999 period.


Les données préliminaires concernant les programmes objectif 6 et objectif 2 montrent qu'un pourcentage considérable du budget communautaire avait été versé aux projets à la fin de 2001 (99 % environ pour l'objectif 6 et plus de 94 % pour l'objectif 2).

Preliminary data for the Objective 2 and 6 programmes showed that a high percentage of the EU budget had been paid out to projects by end of 2001 (Objective 6 ca. 99% and Objective 2 over 94%).


Bien qu'en principe ce genre d'infrastructure ne soit pas considéré prioritaire pour un financement des fonds structurels, les services de la Commission ont considéré que cet établissement avait un impact direct sur la scolarisation des élèves de la région (puisque les écoles utilisent les installations) ainsi que sur la formation professionnelle (puisqu'il doit abriter une section du CREPS- Centre Régional d'Education Physique et Sportive).

Although in theory this kind of infrastructure is not considered a priority for financing by the Structural Funds, the Commission considered that this establishment had a direct impact on the education of the pupils of the region (since schools use the facilities) as well as on vocational training (since it is to house a section of the CREPS - Regional Physical and Sports Education Centre).




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considérant qu'il n'avait ->

Date index: 2024-01-04
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