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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "considérant qu'en octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant qu'entre octobre 2014 et mai 2016 dans les territoires de Beni, Lubero et Butembo, plus de 1 160 personnes ont été sauvagement assassinées, plus de 1 470 personnes ont disparu, beaucoup de maisons, de dispensaires et d'écoles ont été brûlés et nombre de femmes, d'hommes et d'enfants ont été victimes de violences sexuelles.

whereas between October 2014 and May 2016 in the territories of Beni, Lubero and Butembo more than 1 160 people were savagely killed, more than 1 470 people disappeared, many houses, health centres and schools were burnt down and many women, men and children were victims of sexual violence.


I. considérant qu'en octobre 2014, la Commission a augmenté de 20 millions d'EUR son enveloppe de 100 millions d'EUR destinée à l'aide humanitaire, dans l'objectif de répondre aux besoins urgents des réfugiés du Soudan du Sud dans les pays voisins; considérant que l'Union européenne – États membres et Commission – a fourni à ce jour une aide humanitaire d'un montant de 245 millions d'EUR en 2014, ce qui représente plus d'un tiers de tous les fonds humanitaires disponibles;

I. whereas in October 2014 the Commission increased its allocation of EUR 100 million in humanitarian assistance by EUR 20 million with a view to meeting the urgent needs of South Sudanese refugees in neighbouring countries; whereas the EU – the Member States and the Commission – has so far provided assistance worth over EUR 245 million in 2014, which represents more than one third of all humanitarian funding;


Aides d'État: la Commission considère que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d'environ 250 millions d'euros // Bruxelles, le 4 octobre 2017

State aid: Commission finds Luxembourg gave illegal tax benefits to Amazon worth around €250 million // Brussels, 4 October 2017


Enquête européenne par interview sur la santé - Près d'1 adulte sur 6 dans l'UE est considéré obèse - Taux d'obésité en hausse avec l'âge, en baisse avec le niveau d'éducation // Bruxelles, le 20 octobre 2016

European Health Interview Survey - Almost 1 adult in 6 in the EU is considered obese - Share of obesity increases with age and decreases with education level // Brussels, 20 October 2016


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/746/UE) // Secteurs et sous ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0746 - EN - 2014/746/EU: Commission Decision of 27 October 2014 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage, for the period 2015 to 2019 (notified under document C(2014) 7809) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/746/EU) // Sectors and subsectors which, pursuant to Article 10a(13) of Directive 2003/87/EC, are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage


E. considérant qu'en octobre 2009 l'Iran a accepté d'autoriser des inspecteurs de l'AIEA à visiter la nouvelle centrale de Qom avant la fin du mois d'octobre; considérant que, dans le cadre de la reprise des négociations, Javier Solana a invité instamment la partie iranienne à soutenir la solution de "gel pour gel", dont les termes prévoient que l'Iran accepterait de mettre un terme à ses activités nucléaires, en ce compris l'installation de nouvelles unités de centrifugation, en échange de quoi ...[+++]

E. whereas in October 2009 Iran agreed to allow International Atomic Energy Agency (IAEA) inspectors to visit the new plant at Qom before the end of October; whereas in the framework of renewed negotiations, Javier Solana urged the Iranian side to support the 'freeze-for-freeze' approach, whereby Iran would suspend its nuclear activities, including the installation of new centrifuges, while the E3 + 3 States would at the same time refrain from adopting any new Security Council measures,


AF. considérant que l'Union a imposé des sanctions à l'Ouzbékistan après le massacre d'Andijan, en mai 2005, mais que le gouvernement ouzbek continue à bloquer une enquête internationale indépendante sur les événements de l'époque et poursuit sa politique de répression, y compris la persécution des défenseurs des droits de l'homme; considérant qu'en octobre 2007, le Conseil a néanmoins décidé de suspendre pendant six mois une interdiction de visa concernant huit personnes directement responsables du recours aveugle à la force à Andijan; considérant que ...[+++]

AF. whereas the EU imposed sanctions on Uzbekistan after the Andijan massacre in May 2005, but the Uzbek government keeps blocking an independent international investigation into the events and continues its repressive policies, including its persecution of human rights defenders; whereas in October 2007 the Council nevertheless decided to suspend for a period of six months a visa ban on eight persons directly responsible for the indiscriminate use of force in Andijan; whereas the Council through this suspension seeks to stimulate the Uzbek authorities into changing their policies and whereas the ban will be automatically re-activated ...[+++]


AF. considérant que l'Union a imposé des sanctions à l'Ouzbékistan après le massacre d'Andijan, en mai 2005, mais que le gouvernement ouzbek continue à bloquer une enquête internationale indépendante sur les événements de l'époque et poursuit sa politique de répression, y compris la persécution des défenseurs des droits de l'homme; considérant qu'en octobre 2007, le Conseil a néanmoins décidé de suspendre pendant six mois une interdiction de visa concernant huit personnes directement responsables du recours aveugle à la force à Andijan; considérant que ...[+++]

AF. whereas the EU imposed sanctions on Uzbekistan after the Andijan massacre in May 2005, but the Uzbek government keeps blocking an independent international investigation into the events and continues its repressive policies, including its persecution of human rights defenders; whereas in October 2007 the Council nevertheless decided to suspend for a period of six months a visa ban on eight persons directly responsible for the indiscriminate use of force in Andijan; whereas the Council through this suspension seeks to stimulate the Uzbek authorities into changing their policies and whereas the ban will be automatically re-activated ...[+++]


AF. considérant que l’UE a imposé des sanctions à l’Ouzbékistan après le massacre d’Andijan, en mai 2005, mais que le gouvernement ouzbek continue à bloquer une enquête internationale indépendante sur les événements de l’époque et poursuit sa politique de répression, y compris la persécution des défenseurs des droits de l’homme; considérant qu’en octobre 2007, le Conseil a néanmoins décidé de suspendre pendant six mois une interdiction de visa concernant huit personnes directement responsables du recours aveugle à la force à Andijan; considérant que le ...[+++]

Af. whereas the EU imposed sanctions on Uzbekistan after the Andijan massacre in May 2005, but the Uzbek government keeps blocking an independent international investigation into the events and continues its repressive policies, including its persecution of human rights defenders; whereas in October 2007 the Council nevertheless decided to suspend for a period of six months a visa ban on eight persons directly responsible for the indiscriminate use of force in Andijan; whereas the Council through this suspension seeks to stimulate the Uzbek authorities into changing their policies and whereas the ban will be automatically re-activated ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier // DÉCISION DU CONSEIL // du 7 octobre 2010 // (2010/649/UE) // ACCORD // Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (Article 2, paragraphe 1, en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) // Lis ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0649 - EN - 2010/649/EU: Council Decision of 7 October 2010 on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Pakistan on the readmission of persons residing without authorisation // COUNCIL DECISION // of 7 October 2010 // (2010/649/EU) // AGREEMENT // Common list of documents the presentation of which is considered as evidence of nationality (Articles 2(1) in conjunction with article 6(2)) // Common list of documents the presenta ...[+++]


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