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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Traduction de «considérant qu'en février » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Accord de sécurité sociale entre la France et le Canada - prolongation du détachement [ Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada : Prolongation du détachement | Accord de sécurité sociale du 9 février 1979 entre la France et le Canada ]

Agreement of Social Security between France and Canada - Extension of the Assignment [ Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada: Extension of the Assignment | Agreement of Social Security of February 9, 1979 Between France and Canada ]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant qu'en février 2015, le soi-disant groupe "EIIL/Daech" a enlevé plus de 220 chrétiens assyriens après s'être rendu maître de plusieurs communautés agricoles sur la rive sud du Khabour, dans la province de Hassaké (nord-est), et qu'à ce jour, seuls quelques-uns de ces prisonniers ont été libérés, tandis que le sort des autres demeure incertain;

I. whereas in February 2015 the so-called ‘ISIS/Daesh’ kidnapped more than 220 Assyrian Christians after overrunning several farming communities on the southern bank of the Khabur river in the north-eastern province of Hassakeh, and whereas to date only a few have been released, while the fate of the others remains unknown;


B. considérant qu'en février 2011, prenant part au "printemps arabe", les Libyens sont descendus dans la rue, ce qui a constitué un prélude à une guerre civile de neuf mois; que l'OTAN a soutenu les insurgés, victimes d'une répression aveugle de l'État, et que ce soutien a été décisif pour l'éviction du régime de Mouammar Kadhafi;

B. whereas in February 2011, Libyans took to the streets as part of the Arab Spring, for nine months of civil conflict; whereas NATO supported the insurgents who faced indiscriminate state repression, and this support was decisive in the ousting of the Gaddafi regime;


K. considérant qu'en février 2015, l'Union européenne a repris ses versements d'aide au Zimbabwe, sous la forme d'un programme indicatif national d'un montant de 234 millions d'euros visant à aider le Zimbabwe à être plus démocratique et plus prospère, tandis que le Conseil européen a décidé de maintenir certaines des sanctions contre le Zimbabwe; considérant que seuls le président Robert Mugabe, son épouse et une entreprise dans le domaine de la défense continuent de faire l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne; considérant qu'en outre, l'embargo sur les armes de l'Union est toujours en vigueu ...[+++]

K. whereas in February 2015 the EU resumed its aid to Zimbabwe, in the form of a EUR 234 million National Indicative Programme aimed at helping Zimbabwe become a more democratic and prosperous country, while the European Council has decided to uphold some of the sanctions against Zimbabwe; whereas only President Robert Mugabe, his wife and one defence company remain subject to the asset freeze and travel ban; whereas an EU arms embargo also remains in effect;


K. considérant qu'en février 2015, l'Union européenne a repris ses versements d'aide au Zimbabwe, sous la forme d'un programme indicatif national d'un montant de 234 millions d'euros visant à aider le Zimbabwe à être plus démocratique et plus prospère, tandis que le Conseil européen a décidé de maintenir certaines des sanctions contre le Zimbabwe; considérant que seuls le président Robert Mugabe, son épouse et une entreprise dans le domaine de la défense continuent de faire l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne; considérant qu'en outre, l'embargo sur les armes de l'Union est toujours en vigue ...[+++]

K. whereas in February 2015 the EU resumed its aid to Zimbabwe, in the form of a EUR 234 million National Indicative Programme aimed at helping Zimbabwe become a more democratic and prosperous country, while the European Council has decided to uphold some of the sanctions against Zimbabwe; whereas only President Robert Mugabe, his wife and one defence company remain subject to the asset freeze and travel ban; whereas an EU arms embargo also remains in effect;


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D. considérant qu'aucune somme d'argent ne peut venir compenser la douleur de ceux qui ont perdu leurs proches; considérant qu'il est toutefois essentiel que les familles des personnes décédées et les personnes blessées dans cette catastrophe soient indemnisées, afin de leur permettre de survivre économiquement; considérant que deux ans après la catastrophe du Rana Plaza, la question de l'indemnisation demeure extrêmement sensible; considérant que le montant estimé nécessaire pour couvrir l'ensemble des demandes a été fixé entre 30 et 40 millions de dollars; considérant qu'en février 2015, le ...[+++]

D. whereas no amount of money can compensate for the pain of those who have lost their loved ones; whereas financial compensation for the families of the dead and those injured and disabled as a result of the disaster is, however, essential in their struggle for economic survival; whereas two years after the Rana Plaza disaster, compensation is still a burning issue; whereas the amount determined to cover the total of all claims was set to be between USD 30 million and USD 40 million; whereas in February 2015 the total amount raised by these contributions was USD 21.5 million, leaving at least USD 8.5 million outstanding;


Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que : (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit considéré final »; (iii) plu ...[+++]

That, given the recent sworn statements by RCMP Corporal Greg Horton, which revealed that: (i) on February 21, 2013, the Prime Minister’s Office had agreed that, with regard to Mike Duffy's controversial expenses, the Conservative Party of Canada would “keep him whole on the repayment”; (ii) on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff wanted to “speak to the PM before everything is considered final”; (iii) later on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff confirmed “We are good to go from the PM once Ben has his confirmation from Payne”; (iv) an agreement was reached between Benjamin Perrin and Janice Payne ...[+++]


Que, compte tenu des déclarations faites sous serment par le caporal Greg Horton de la GRC, qui ont révélé que: (i) le 21 février 2013, le Bureau du premier ministre s'est mis d'accord, en ce qui a trait aux dépenses controversées de Mike Duffy, que le Parti Conservateur du Canada le « soulagerait du remboursement »; (ii) le 22 février 2013, le chef de cabinet du premier ministre voulait « parler au PM avant que tout soit ...[+++]

That, given the recent sworn statements by RCMP Corporal Greg Horton, which revealed that: (i) on February 21, 2013, the Prime Minister’s Office had agreed that, with regard to Mike Duffy’s controversial expenses, the Conservative Party of Canada would “keep him whole on the repayment”; (ii) on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff wanted to “speak to the PM before everything is considered final”; (iii) later on February 22, 2013, the Prime Minister’s Chief of Staff confirmed “We are good to go from the PM once Ben has his confirmation from Payne”; (iv) an agreement was reached between Benjamin Perrin and Janice Payne ...[+++]


Considérant que le comité a accepté, le 1er février que Christiane Ouimet soit assignée à comparaître et à témoigner devant le comité sur les questions relatives à son examen du Rapport de la vérificatrice générale du Canada concernant le Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada, mardi, le 8 février 2011, à 15 h 30 dans la salle du comité 237-C à la Chambre des communes dans l'édifice du Centre et de rester à la disposition du comité jusqu'à ce que le comité la libère.

Whereas the committee agreed on February 1st that Christiane Ouimet be summoned to appear and give evidence before the committee on matters relating to its study of the report of the Auditor General of Canada on the Public Sector Integrity Commissioner of Canada on Tuesday, February 8, 2011, at 3:30 p.m. in the House of Commons Committee Room 237-C, Centre Block, and to remain in attendance until duly discharged.


considérant que, dans son avis du 12 février 2001 relatif au programme de stabilité actualisé de l'Irlande de 2000, rendu conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil , le Conseil considère que les plans budgétaires de l'Irlande pour 2001 ne sont pas conformes aux grandes orientations des politiques économiques pour ce qui est de la politique budgétaire;

Whereas the Council, in its opinion of 12 February 2001 on the 2000 update of the Irish Stability Programme in accordance with Article 5(3) of Council Regulation (EC) No 1466/97 , considers that Irish budgetary plans for 2001 are not consistent with the broad guidelines of the economic policies as regards budgetary policy;


ANNEXE I RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que l'évolution démographique rend la situation des travailleurs âgés, au regard de l'emploi, préoccupante dans la plupart des pays européens ; considérant que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales import ...[+++]

ANNEX I RESOLUTION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, of ON THE EMPLOYMENT OF OLDER WORKERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas demographic changes are causing the job situation of older workers to become a matter of concern in most European countries; Whereas those changes will have major economic and social consequences for expenditure to improve the functioning of the job market, the financing of ...[+++]


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