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Traduction de «considérant qu'en dehors de quelques exceptions louables » (Français → Anglais) :

H. considérant qu'en dehors de quelques exceptions louables, les dirigeants politiques nationaux ne se sont pas montrés suffisamment disposés à lutter contre le problème de l'évasion fiscale dans le cadre de la fiscalité des entreprises;

H. whereas, with some laudable exceptions, national political leaders have not been sufficiently forthcoming in addressing the problem of tax avoidance in corporate taxation;


H. considérant qu'en dehors de quelques exceptions louables, les dirigeants politiques nationaux ne se sont pas montrés suffisamment disposés à lutter contre le problème de l'évasion fiscale dans le cadre de la fiscalité des entreprises;

H. whereas, with some laudable exceptions, national political leaders have not been sufficiently forthcoming in addressing the problem of tax avoidance in corporate taxation;


H. considérant qu'en dehors de quelques exceptions louables, les dirigeants politiques nationaux ne se sont pas montrés suffisamment disposés à lutter contre le problème de l'évasion fiscale dans le cadre de la fiscalité des entreprises;

H. whereas, with some laudable exceptions, national political leaders have not been sufficiently forthcoming in addressing the problem of tax avoidance in corporate taxation;


Les dispositifs d'invalidation sont explicitement interdits par le droit de l'UE (en dehors de quelques exceptions limitées).

Defeat devices are clearly banned by EU law (subject to a limited number of exemptions).


On voit toutefois moins clairement, d'après les éléments fournis en réponse au questionnaire (à quelques exceptions près), si la biodiversité est explicitement prise en considération en tant que paramètre de l'évaluation.

However, from the questionnaire responses, there is less clear evidence that biodiversity is given explicit consideration as an assessment parameter (with a limited number of exceptions).


1. Sans préjudice de l’application du droit pénal, aucune information confidentielle reçue par le secrétariat dans l’exercice de ses fonctions ne peut être divulguée à quelque personne ou autorité que ce soit en dehors du CERS, excepté sous une forme résumée ou agrégée telle qu’elle ne permet pas d’identifier des établissements financiers individuels.

1. Without prejudice to the application of criminal law, any confidential information received by the Secretariat while performing its duties may not be divulged to any person or authority outside the ESRB whatsoever, except in summary or aggregate form, such that individual financial institutions cannot be identified.


C’est toutefois l’impression qu’a la population à cause de l’absolue passivité du Conseil, et en particulier des politiques adoptées par nos États, dont l’intérêt porté à ce dossier est - à quelques exceptions louables - assez inadéquat.

That, though, is the impression that the public get as a result of the Council’s absolute passivity, and, in particular, of the policies adopted by our nation states, whose interest in this issue is – with a few laudable exceptions – quite inadequate.


36. soutient l'objectif de réduction du volume global des aides aux entreprises, mais rappelle l'utilité de certaines aides pour pallier certaines carences du marché, telles que les aides à la RD, à la formation, en particulier la formation et l'apprentissage professionnels, ainsi que celles au conseil et à l'accompagnement du développement économique des entreprises; estime indispensable de développer l'attractivité de l'industrie auprès des jeunes grâce à des aides à la RD par exemple ainsi que d'informer sur les métiers et les savoir-faire industriels, s'accompagnant d'une politique européenne de reconnaissance des qualifications et de formation tout au long de la vie; est préoccupé par le projet de suppression totale ...[+++]quelques exceptions près, des aides à finalité régionale aux grandes entreprises en dehors des zones actuellement éligibles à l'article 87, paragraphe 3, du traité;

36. Supports the aim of reducing the global volume of aid to enterprises, but points to the usefulness of certain types of aid in offsetting shortcomings in the market, such as aid for research and development, for training, particularly professional training and apprenticeship, for advisory services and for economic development assistance for enterprises; considers it vital to make industry more attractive to young people, for example through aid for research and development and information on industrial trades and skills together with a European policy on recognition of qualifications and lifelong learning; is concerned at the planned total abolition, w ...[+++]


Le traité prévoit quelques exceptions au principe général selon lequel les pays qui enregistrent des déficits ou des dettes supérieurs aux valeurs de référence doivent être considérés en déficit excessif.

The Treaty foresees some exceptions to the general principle that countries recording deficits or debts above the reference values should be considered in excessive deficit.


En vertu de dispositions particulières contenues dans la directive 93/38/CEE, la Commission a déclaré dans une communication [42] qu'elle considère la plupart des services de ce secteur à l'intérieur de l'Union européenne comme étant exclus (à quelques exceptions près) du champ d'application de ladite directive.

By virtue of specific provisions in Directive 93/38/EEC, the Commission stated in a Communication [42] that it regards most of the services in this field within the EU to be exempted (with some exceptions) from the scope of Directive 93/38/EEC.




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considérant qu'en dehors de quelques exceptions louables ->

Date index: 2023-07-30
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