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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Valable considération

Traduction de «considérant l'intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Considération d'un code de conduite à l'intention des sénateurs et des députés de la Chambre des communes.

Consideration of a code of conduct for Senators and Members of the House of Commons


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, la lettre d'intention signée le 29 avril 2005 par le ministère de la défense nationale, le ministère des transports, des représentants de l'aéroport de Gdańsk et différentes autorités régionales (mentionnée au considérant 21 de la présente décision) revêt un caractère très général et mentionne seulement l'intention d'utiliser l'aéroport militaire de Kosakowo pour les besoins de l'aviation civile.

Similarly, the letter of intent signed on 29 April 2005 by the Ministry of National Defence, the Ministry of Transport, Gdańsk airport and various regional authorities (mentioned in recital 21 of this Decision) is of a very general character, expressing only the intention to introduce civil aviation to the military airfield in Kosakowo.


Quatrième moyen, tiré de la violation par les institutions de l’article 19, paragraphe 2, et de l’article 20, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 du Conseil en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante un résumé significatif des éléments de preuve sur le fondement desquels elles avaient l’intention de modifier la marge de dumping de River Kwai International Food Industry et en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante les considérations sur la base desquelles elles avaient l’intention de modifier le droit antid ...[+++]

Fourth plea in law, alleging that the institutions infringed Article 19(2) and Article 20(2) of Council Regulation No 1225/2009 by failing to provide the applicant with a meaningful summary of the evidence on which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s dumping margin and by failing to provide the applicant with the considerations on the basis of which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s anti-dumping duty.


5. L'ABE émet, conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, des orientations à l’intention des autorités compétentes, relatives aux éléments à prendre en considération pour décider si l'activité pour laquelle l'établissement de paiement a communiqué son intention de l'exercer dans un autre État membre en vertu du paragraphe 1 du présent article relève du régime de la liberté d'établissement ou du régime de la libre prestation de services.

5. EBA shall issue guidelines addressed to competent authorities in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 on the elements to be taken into consideration when deciding whether the activity the payment institution notified intends to provide in another Member State under paragraph 1 of this Article would amount to the exercise of the right of establishment or freedom to provide services.


si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer un seul FIA de l’Union, ou plusieurs FIA de l’Union établis dans le même État membre et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre d’origine de ce FIA ou de ces FIA est considéré comme étant l’État membre de référence et les autorités compétentes de cet État membre seront compétentes en matière de procédure d’agrément et de surveillance du gestionnaire;

if the non-EU AIFM intends to manage only one EU AIF, or several EU AIFs established in the same Member State, and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the home Member State of that or those AIFs is deemed to be the Member State of reference and the competent authorities of this Member State will be competent for the authorisation procedure and for the supervision of the AIFM;


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B. considérant que la convention de Bâle (après son approbation par le Conseil européen) reconnaît qu'un navire peut devenir un déchet; considérant cependant que, dans le même temps, il peut être défini comme un navire en vertu d'autres normes internationales, dans la mesure où la majorité des armateurs ne notifie pas actuellement aux autorités leur intention de détruire leurs navires; considérant que les armateurs devraient dès lors contribuer à garantir que les informations nécessaires sont divulguées concernant leur intention de détruire leur navire ...[+++]

B. whereas the Basel Convention (following the endorsement of the European Council) recognises that a ship may become waste; whereas, however, it can at the same time be defined as a ship under other international rules, in that a majority of shipowners are currently not informing the authorities of their intention to dispose of their vessels; whereas, therefore, shipowners should contribute to ensuring that information is made available with regard to their intent to dispose of their vessels and with regard to any hazardous materials on board their ships;


B. considérant que la convention de Bâle (après son approbation par le Conseil européen) reconnaît qu'un navire peut devenir un déchet; considérant cependant que, dans le même temps, il peut être défini comme un navire en vertu d'autres normes internationales, dans la mesure où la majorité des armateurs ne notifie pas actuellement aux autorités leur intention de détruire leurs navires; considérant que les armateurs devraient dès lors contribuer à garantir que les informations nécessaires sont divulguées concernant leur intention de détruire leur navire ...[+++]

B. whereas the Basel Convention (following the endorsement of the European Council) recognises that a ship may become waste; whereas, however, it can at the same time be defined as a ship under other international rules, in that a majority of shipowners are currently not informing the authorities of their intention to dispose of their vessels; whereas, therefore, shipowners should contribute to ensuring that information is made available with regard to their intent to dispose of their vessels and with regard to any hazardous materials on board their ships;


B. considérant que la Convention de Bâle (après son approbation par le Conseil européen) reconnaît qu'un navire peut devenir un déchet; considérant cependant que, dans le même temps, il peut être défini comme un navire au titre des normes internationales, dans la mesure où la majorité des armateurs ne notifie pas actuellement aux autorités leur intention de détruire leurs navires; considérant que les armateurs devraient dès lors contribuer à garantir que les informations nécessaires sont divulguées concernant leur intention de détruire leur navires et ...[+++]

B. whereas the Basel Convention (following the endorsement of the European Council) recognises that a ship may become waste; whereas, however, it can at the same time be defined as a ship under other international rules, in that a majority of shipowners are currently not informing the authorities of their intention to dispose of their vessels; whereas, therefore, shipowners should contribute to ensuring that information is made available with regard to their intent to dispose of their vessels and with regard to any hazardous materials on board their ships;


considère qu'il appartient au Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, d'optimiser la mise en œuvre des fonds que les États membres versent au budget de l'UE; est déterminé à améliorer l'exécution des programmes à financer dans le cadre du prochain cadre financier; engage instamment les États membres à fournir une certification de leurs engagements financiers pour toutes les politiques gérées dans le cadre de compétences partagées, et cela par une déclaration d'intention ex ante formelle et une déclaration d'assurance ex post annuelle faite par les ...[+++]

considers that the European Parliament, as part of the budgetary authority, has a responsibility to optimise the implementation of funding allocated by the Member States to the EU budget; is determined to improve the implementation of the programmes to be financed under the next financial framework; urges the Member States to provide a certification of their financial commitments for all policies run under shared competencies through a formal ex-ante disclosure swatement and an annual ex-post declaration of assurance, made by the Member States' highest political and managin ...[+++]


B. considérant qu'en conséquence, les principaux clients japonais de la BNFL ont déclaré leur intention de cesser de traiter avec cette société et même de lui renvoyer le combustible MOX qui fait l'objet du scandale lié à la falsification des données; considérant que le directeur du NII a exprimé de graves préoccupations, en particulier au sujet des réservoirs des déchets liquides hautement radioactifs provenant des activités de retraitement à Sellafield et du fait que ces liquides n'ont pas été vitrifiés; considérant qu'il a déclaré son intention de f ...[+++]

B. whereas as a result, its main customers have stated their intention to halt business with BNFL, and even to return the MOX fuel, which is the subject of the falsification scandal, from Japan; whereas the head of the NII has expressed grave concern in particular about the tanks for liquid High Level Waste arising from reprocessing at Sellafield and the fact that these liquids have not been vitrified; whereas he has indicated that he would shut down reprocessing at Sellafield if the safety recommendations they have specified are not implemented in full,


(21) considérant que le paragraphe 2 du protocole n° 11 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord précise que le paragraphe 5 dudit protocole, entre autres, est applicable si le Royaume-Uni notifie au Conseil qu'il n'a pas l'intention de passer à la troisième phase; que le Royaume-Uni a notifié le 30 octobre 1997 au Conseil qu'il n'a pas l'intention de passer à la troisième phase; que le paragraphe 5 ...[+++]

(21) Whereas paragraph 2 of Protocol 11 on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland stipulates that, inter alia, paragraph 5 of that Protocol shall have effect if the United Kingdom notifies the Council that it does not intend to move to the third stage; whereas the United Kingdom gave notice to the Council on 30 October 1997 that it does not intend to move to the third stage; whereas paragraph 5 stipulates that, inter alia, Article 109l(4) of the Treaty shall not apply to the United Kingdom;


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