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AMAD
Accè
Accès multiple avec assignation par demande
Accès multiple avec assignation pour la demande
Accès multiple avec assignation à la demande
Accès multiple par affectation à la demande
Accès multiple par assignation à la demande
Assignation
Assignation de témoin
Assignation à comparaître
Assignation à témoigner
Assignation à témoin
Bref d'assignation
Bref d'assignation à témoigner
Bref de subpoena
Citation à témoin
Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Les considérants
Préambule
Subpoena ad testificandum
Subpoena à comparaître

Traduction de «considérant l'assignation comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]

subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]


accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]


accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par assignation à la demande | assignation en fonction de la demande pour accès multiple | AMAD [Abbr.]

demand assigned multiple access | demand-assigned multiple access | DAMA [Abbr.]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un rôle particulier devrait être assigné à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait prendre davantage en considération la politique environnementale internationale, par exemple l’accord de Paris ou les objectifs d’Aichi pour la biodiversité.

A special role should be assigned to the World Trade Organisation (WTO), which should take more account of international environmental policy, such as the Paris Agreement or the Aichi Biodiversity Targets.


considérant que Lê Thu Hà, avocate et militante des droits de l'homme vietnamienne, a été arrêtée le 16 décembre 2015, en même temps qu'un éminent avocat des droits de l'homme, Nguyễn Văn Đài, qui a été appréhendé pour propagande contre l'État; que, le 22 février 2016, Trần Minh Nhật, défenseur des droits de l'homme, a été agressé par un officier de police à son domicile dans le district de Lâm Hà, dans la province de Lâm Đồng; que Trần Huỳnh Duy Thức, emprisonné en 2009 après un procès sans défense digne de ce nom, a été condamné à une peine de 16 ans suivie de cinq ...[+++]

whereas a Vietnamese lawyer and human rights activist, Lê Thu Hà, was arrested on 16 December 2015, at the same time as a prominent fellow human rights lawyer, Nguyễn Văn Đài, who was arrested for conducting propaganda against the state; whereas on 22 February 2016 human rights defender Trần Minh Nhật was attacked by a police officer at his home in Lâm Hà district, Lâm Đồng Province; whereas Trần Huỳnh Duy Thức, who was imprisoned in 2009 after a trial with no meaningful defence, received a sentence of 16 years followed by five years under house arrest; whereas there is serious concern for the deteriorating health of Buddhist dissiden ...[+++]


considérant que les partis politiques indépendants, les syndicats et les organisations des droits de l'homme sont interdits au Viêt Nam, et que les rassemblements publics ne peuvent avoir lieu sans autorisation officielle; que certaines manifestations pacifiques ont été sévèrement encadrées, des militants emblématiques ayant été assignés à résidence, tandis que d'autres manifestations ont été dispersées, voire purement et simplement interdites.

whereas independent political parties, labour unions and human rights organisations are banned in Vietnam, with official approval needed for public gatherings; whereas some peaceful protests have been heavily policed, with high-profile activists kept under house arrest, while other demonstrations were broken up or prohibited outright from taking place.


Considérant qu’en vertu de la quatre-vingt-onzième section de l’acte de « l’Amérique Britannique du Nord, 1867, » il est décrété que l’autorité législative exclusive du parlement du Canada s’étend (entre autres choses) à la navigation et aux bâtiments ou navires (shipping), et aux catégories de sujets expressément exceptés dans l’énumération des catégories de sujets exclusivement assignés par l’acte précité aux législatures des provinces, — et que par la quatre-vingt-douzième section du même acte, les travaux qui, bien qu’entièrement situés dans une province, seront avant ou ...[+++]

Whereas, by the ninety-first section of the British North America Act, 1867, it is in effect enacted, that the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada extends (among other subjects) to all matters relating to navigation and shipping, — and to such classes of subjects as are expressly excepted in the enumeration of the classes of subjects by the said Act assigned exclusively to the legislatures of the Provinces, — and by the ninety-second section of the said Act, such works as, although wholly situate within any Province, are before or after their execution, declared by the Parliament of Canada to be for the general ad ...[+++]


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En raison des tentatives nombreuses et infructueuses de l'huissier de contacter Mme Andrews pour l'assigner à comparaître, le comité a adopté le 8 juin 2010 une motion (ci-annexée) considérant l'assignation comme ayant été dûment exécutée, étant donné son caractère public, et obligeant Mme Andrews à comparaître au plus tard le 16 juin 2010.

On June 8, 2010, in light of the many unsuccessful attempts by the bailiff to serve the summons to appear on Jillian Andrews, the Committee adopted a motion (appended) that the summons be considered duly served, given its public nature, and to require Ms. Andrews to appear no later than June 16, 2010.


En raison des tentatives nombreuses et infructueuses de l'huissier de contacter Dimitri Soudas pour l'assigner à comparaître, le comité a adopté le 8 juin 2010 une motion (ci-annexée) considérant l'assignation comme ayant été dûment exécutée, étant donné son caractère public, et obligeant M. Soudas à comparaître au plus tard le 16 juin 2010.

On June 8, 2010, in light of the many unsuccessful attempts by the bailiff to serve the summons to appear on Dimitri Soudas, the Committee adopted a motion (appended) that the summons be considered duly served, given its public nature, and to require Mr. Soudas to appear no later than June 16, 2010.


Étant donné les nombreuses tentatives infructueuses de signifier l'assignation à comparaître à Dimitri Soudas et à Jillian Andrews, et compte tenu du caractère public de ces assignations, je souhaite déposer une motion pour que le comité considère que ces assignations ont été dûment signifiées et exige que Dimitri Soudas et Jillian Andrews comparaissent devant le comité au plus tard le mercredi 16 juin 2010.

Given the several unsuccessful attempts to serve a summons to appear to Dimitri Soudas and to Jillian Andrews, and given the public nature of these summons, I would like to table a motion before the committee to the effect that these summons are deemed to have been served and that Dimitri Soudas and Jillian Andrews be required to appear before the committee at the latest on Wednesday June 16, 2010.


Que, étant donné les nombreuses tentatives infructueuses de signifier l'assignation à comparaître à Dimitri Soudas et à Jillian Andrews, et compte tenu du caractère public de ces assignations, le comité considère que ces assignations ont été dûment signifiées et exige que Dimitri Soudas et Jillian Andrews comparaissent devant le comité au plus tard le mercredi 16 juin 2010.

That, given the several unsuccessful attempts to serve a summons to appear to Dimitri Soudas and to Jillian Andrews, and given the public nature of these summons, the committee deems these summons to have been duly served and requires that Dimitri Soudas and Jillian Andrews appear before the committee no later than Wednesday June 16, 2010.


Si la Commission considère que l'existence même de la Fondation ne se justifie plus au regard des objectifs assignés, elle peut proposer l'abrogation du règlement.

If the Commission considers that the existence of the Foundation is no longer justified with regard to the objectives assigned to it, it may propose that this Regulation be repealed.


En outre, lorsqu'un État membre considère que l'exécution réelle de la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées ne répond pas aux besoins des utilisateurs, il peut assigner des objectifs adaptés aux conditions de fourniture énumérées ci-dessus.

In addition where a Member State considers that the achieved performance for the provision of the minimum set of leased lines does not meet users' needs, it may define appropriate targets for the supply conditions listed above.


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