Vertaling van "considérant d'inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

inclure dans une classification
subsume

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi sur la preuve au Canada ainsi que le Code criminel ont été élaborés sans que l'on considère inclure dans leur application les citoyens qui souffrent d'un handicap.
The Canada Evidence Act and the Criminal Code were designed without consideration for the inclusion of citizens who have a disability.

Heureusement, ces situations sont rares, mais leur extrême gravité peut justifier que cette Chambre considère inclure une dénonciation expressément prévue par le Code criminel.
Such cases are rare, fortunately. However, they are extremely serious, which justifies including them specifically in the Criminal Code.

F. considérant que l'Amérique latine est une région qui partage avec l'Union européenne et les États-Unis nombre de valeurs et d'intérêts, des liens historiques et de plus en plus de liens économiques; considérant que les pays d'Amérique latine ont créé de nombreuses organisations régionales ou sous‑régionales; considérant qu'il est utile d'explorer de possibles domaines dans lesquels diverses modalités de coopération triangulaire pourraient être développées; considérant que la coopération pourrait être étendue de manière à inclure les pays africains du bassin atlantique; considérant que la coopération dans l'espace transatlantique doit se fonder sur des compromis tenant compte des différents intérêts, et que toutes les parties prenantes devraient protéger leur droit à poursuivre leurs propres priorités nationales et politiques de développement;
F. whereas Latin America is a region which shares with the EU and the US many values, interests, history and increasing economic ties; whereas Latin American countries have established a large number of regional or subregional organisations; whereas it is useful to study possible fields in which various modalities of triangular cooperation could be developed; whereas that cooperation could be extended to include the African countries of the Atlantic Basin; whereas it is important to base cooperation in the transatlantic space on compromises between the various interests, and whereas all parties should preserve their right to follow their own national priorities and developmental approaches;

F. considérant que l'Amérique latine est une région qui partage avec l'Union européenne et les États-Unis nombre de valeurs et d'intérêts, des liens historiques et de plus en plus de liens économiques; considérant que les pays d'Amérique latine ont créé de nombreuses organisations régionales ou sous-régionales; considérant qu'il est utile d'explorer de possibles domaines dans lesquels diverses modalités de coopération triangulaire pourraient être développées; considérant que la coopération pourrait être étendue de manière à inclure les pays africains du bassin atlantique; considérant que la coopération dans l'espace transatlantique doit se fonder sur des compromis tenant compte des différents intérêts, et que toutes les parties prenantes devraient protéger leur droit à poursuivre leurs propres priorités nationales et politiques de développement;
F. whereas Latin America is a region which shares with the EU and the US many values, interests, history and increasing economic ties; whereas Latin American countries have established a large number of regional or subregional organisations; whereas it is useful to study possible fields in which various modalities of triangular cooperation could be developed; whereas that cooperation could be extended to include the African countries of the Atlantic Basin; whereas it is important to base cooperation in the transatlantic space on compromises between the various interests, and whereas all parties should preserve their right to follow their own national priorities and developmental approaches;

7. réaffirme que sa position en première lecture précitée, adoptée le 15 décembre 2011 , constitue la base des négociations et affirme avec force qu'un texte amendé devrait, pour le moins et conformément aux exigences du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, bureaux et agences de l'Union; renforcer la transparence législative, y compris l'accès aux avis juridiques législatifs, de sorte que tout recours aux exceptions au cours de la procédure législative constitue une dérogation à la règle générale de la transparence législative; clarifier la relation entre transparence et protection des données; inclure la convention de Aarhus; considérer la définition large d'un document, utilisée actuellement, comme une base minimale pour les évolutions ultérieures; garantir un accès approprié aux documents et la transparence en lien avec les négociations et accords internationaux; permettre la transparence financière des fonds de l'Union; n'inclure aucune exemption par catégories;
7. Reaffirms its above mentioned first-reading position as adopted on 15 December 2011 as the starting position for negotiations and insists that an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: explicitly extend the scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, including access to legislative legal opinions, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should constitute an exemption from the general rule of legislative transparency; clarify the relationship between transparency and data protection; include the Aarhus Convention; consider the current broad definition of a document as a minimum basis for further development; ensure appropriate access to documents and transparency in relation to international negotiations and agreements; provide for financial transparency of EU funds; not introduce any block exemptions;

7. réaffirme que sa position en première lecture, adoptée le 15 décembre 2011, constitue la base des négociations et affirme avec force qu'un texte amendé devrait, pour le moins et conformément aux exigences du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, bureaux et agences de l'Union; renforcer la transparence législative, y compris l'accès aux avis juridiques législatifs, de sorte que tout recours aux exceptions au cours de la procédure législative constitue une dérogation à la règle générale de la transparence législative; clarifier la relation entre transparence et protection des données; inclure la convention de Aarhus; considérer la définition large d'un document, utilisée actuellement, comme une base minimale pour les évolutions ultérieures; garantir un accès approprié aux documents et la transparence en lien avec les négociations et accords internationaux; permettre la transparence financière des fonds de l'Union; n'inclure aucune exemption par catégories;
7. Reaffirms its first-reading position as adopted on 15 December 2011 as the starting position for negotiations and insists that an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: explicitly extend the scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, including access to legislative legal opinions, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should constitute an exemption from the general rule of legislative transparency; clarify the relationship between transparency and data protection; include the Aarhus Convention; consider the current broad definition of a document as a minimum basis for further development; ensure appropriate access to documents and transparency in relation to international negotiations and agreements; provide for financial transparency of EU funds; not introduce any block exemptions;

R. considérant qu'en Ouganda, en février et en juin 2012, les forces de police et le ministre de la morale et de l'intégrité, agissant sans mandat et au mépris de la liberté de rassemblement des citoyens, ont interrompu des réunions privées de militants des droits de l'homme; considérant que le ministre a l'intention d'interdire 38 organisations présumées œuvrer en faveur des droits humains des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées; considérant que la loi anti-homosexualité, proposée pour la première fois en 2009, est toujours à l'examen, et pourrait inclure des dispositions inacceptables, y compris la peine de mort; considérant que des poursuites et des enquêtes en Ouganda et aux États-Unis ont révélé le rôle, entre autres, de Scott Lively et de Abiding Truth Ministries , un groupe évangélique fondamentaliste basé aux États-Unis, dans la diffusion de la haine et de l'intolérance fondées sur l'orientation sexuelle, et dans l'introduction de cette loi;
R. whereas in Uganda, in February and June 2012, police forces and the Minister for Ethics and Integrity, acting without warrants and in disregard of citizens' freedom of assembly, stopped private meetings of human rights activists; whereas the Minister plans to outlaw 38 organisations understood to work for the human rights of LGBTI people; whereas the Anti-Homosexuality Bill first proposed in 2009 is still under discussion, and may include unacceptable provisions including the death penalty; whereas lawsuits and enquiries in Uganda and in the United States have revealed the role of, among others, Scott Lively and the Abiding Truth Ministries, a fundamentalist US-based evangelical group, in spreading hate and intolerance on the basis of sexual orientation, and in having the law introduced;

Que la Chambre demande au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences d'indiquer à la Commission de l'assurance-emploi d'inclure, dans le rapport de contrôle et d'évaluation une section additionnelle qui surveillerait et évaluerait le nouveau programme sur le Système d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants, incluant une répartition des données par province et que la Chambre indique à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada de considérer l'historique des primes et des cotisations en déterminant les taux des cotisations s'il s'avère que les travailleurs québécois indépendants versent des cotisations qui ne correspondent pas aux coûts réels des prestations offertes aux travailleurs québécois indépendants; et comme la loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants inclut une revue du nouveau programme à l'an 5, l'instruction ministérielle devrait inclure une revue plus détaillée de la part de la Commission de l'assurance-emploi en plus de la revue législative de l'an 5.
That this House call upon the Minister of Human Resources and Skills Development to ask the Employment Insurance Commission to include in its Monitoring and Assessment Report an additional section that would monitor and assess the new employment insurance program for self-employed workers including a breakdown of data by province and that this House ask the Canada Employment Insurance Financing Board to consider the history of premiums and contributions in determining the rates of contribution if Quebec’s self-employed workers are making contributions that do not correspond to the true cost of the benefits offered to Quebec’s self-employed workers; and since the Fairness for the Self-Employed Act includes a five-year review of the new program, the policy direction should include a more detailed review from the Employment Insurance Commission in addition to the five-year legislative review.

Ainsi, considérant l'importance de soutenir des initiatives de commémoration et de sensibilisation afin que l'épisode des camps de concentration ne se reproduise jamais au Canada; considérant l'importance du Camp Spirit Lake à l'échelle du Canada; considérant les travaux déjà effectués par la Corporation du Camp Spirit Lake, qui possède une étude de faisabilité, un partenariat dans le milieu et en tenant pour acquis que la mise en oeuvre du projet peut débuter sitôt le budget accordé; considérant le soutien manifesté par la communauté ukrainienne; considérant l'aide ponctuelle demandée, nous souhaitons sincèrement l'adoption du projet de loi C-331, et qu'il soit adopté à la convenance du gouvernement du Canada et de la communauté ukrainienne du Canada par ses représentants, tout en considérant d'inclure notre projet de Centre d'interprétation historique Spirit Lake, camp de détention en Abitibi, 1915-1917 (1115) La présidente: Merci beaucoup.
Therefore, in view of the importance of supporting commemoration and awareness initiatives in order that the concentration camp episode never arise in Canada again; in view of the importance of Camp Spirit Lake nationally; in view of the work already done by the Camp Spirit Lake Corporation, which has a feasibility study and local partnerships and is counting on the implementation of the project as soon as the required budget is granted; in view of the support demonstrated by the Ukrainian community; in view of the ad hoc assistance requested, we sincerely hope that Bill C-331 will be adopted, and that it be so in a form acceptable to the government of Canada and the Ukrainian community of Canada, while considering the possibility of including our project for a Spirit Lake-camp de détention en Abitibi/1915-1917 historical interpretive centre (1115) The Chair: Thank you very much.

Puisqu'il n'est pas possible de supprimer cet article, qui m'apparaît plutôt restrictif, j'aimerais en élargir l'application et inclure, outre les motifs fondés sur une considération politique, religieuse, les termes «considération philosophique, idéologique ou ethnique ou sur toute autre considération similaire».
Barring the ability to delete this section, which I feel is quite limiting, this amendment seeks to broaden the application and to include, as part of this amendment, along with the basis of “political, religious and ideological”, the words “philosophic, racial, ethnic or other similar nature”.