Traduction de «considérant 69 l'enquête » (Français → Anglais) :

Dès lors, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur pendant la période d'enquête pour lesquelles les conditions établies au considérant 69 ci-dessus étaient remplies ou comme moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement, pour lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.
Accordingly, the normal value was calculated as a weighted average of prices of all domestic sales during the investigation period where conditions set under recital 69 above were met, or as a weighted average of the profitable sales only, where those conditions were not met.

Comme indiqué au considérant 69, l'enquête n'a révélé aucune circonstance qui justifierait une approche différente de celle adoptée dans le réexamen intermédiaire.
As explained in the recital 69 the investigation revealed no circumstances that would justify a different approach than the one followed in the interim review.

Toutefois, l'enquête a établi que la valeur du gaz naturel n'était pas reflétée de façon appropriée dans le coût de production du seul producteur ayant coopéré en Russie (voir le considérant 69).
However, the investigation established that the value of natural gas was not reflected properly in the cost of production of the sole cooperating producer in Russia (see recital 69 below).

K. considérant que l'année 2014 et une partie de l'année 2015 ont été marquées par une augmentation des disparitions forcées en Colombie; qu'il n'existe pas de données consolidées sur les personnes disparues dans le pays, qui sont au nombre de 21 000 selon le registre national des personnes disparues, de 44 841 selon le registre unique des victimes et de 69 000 selon le parquet général de la nation; considérant l'absence d'avancées dans les cas de disparition forcée, compte tenu du fait que, dans plus de 80 % des plaintes introduites, les enquêtes en sont à leur phase préliminaire, sans avancées significatives;
K. whereas in 2014 and part of 2015 there was an increase in enforced disappearances in Colombia; whereas there are no consolidated data on missing persons in Columbia, who, according to the National Registry of Missing Persons, number 21 000, according to the Single Registry of Victims, number 44 841 and, according to the Public Prosecutor’s Office, number 69 000; whereas little progress has been made in investigating cases of forced disappearance, given that over 80% of investigations of complaints remain at a preliminary stage with no significant progress having been made;

5. Un refus de coopérer ou d'obtempérer dans le cadre d'une enquête, d'une inspection ou d'une demande couvertes par l'article 69 est également considéré comme une violation de la présente directive.
5. Failure to cooperate or comply in an investigation or with an inspection or request covered by Article 69 shall also be regarded as an infringement of this Directive.

Les volumes d'importation en provenance de pays tiers n'ont pu être évalués avec exactitude au cours de l'enquête pour les raisons expliquées au considérant 69 ci-avant.
Import volumes from third countries could not be accurately assessed in the investigation for the reasons explained in recital (69) above.

C. considérant que l'enquête Eurobaromètre 69 a montré que 52% des citoyens de l'Union continuent de penser que le fait que leur pays soit membre de l'Union est une bonne chose, alors que 14% seulement sont d'avis contraire,
C. whereas the Eurobarometer 69 survey showed that 52% of Union citizens believe that their home country's membership of the EU is a good thing, a mere 14% believing the contrary,

C. considérant que l'enquête Eurobaromètre 69 a montré que 52% des citoyens de l'Union européenne continuent de penser que le fait que leur pays soit membre de l'UE est une bonne chose, alors que 14% seulement sont d'avis contraire,
C. whereas the Eurobarometer 69 survey showed that 52% of Union citizens believe that their home country’s membership of the EU is a good thing, a mere 14% believing the contrary,

(1) considérant que, en décembre 1982, la Commission a reçu une plainte déposée par la NV Koninklijke Sphinx, Pays-Bas, et appuyée par des producteurs communautaires dont la production collective représente la totalité de la production communautaire du produit en cause; que la plainte comportait des éléments de preuve quant à l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant; que ces éléments de preuve étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête; que, en conséquence, la Commission a annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (3), l'ouverture d'une procédure anti-dumping concernant les importations dans la Communauté des éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closet, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en porcelaine, relevant de la position ex 69.10 du tarif douanier commun et correspondant au code Nimexe 69.10-10, originaires de Tchécoslovaquie et de Hongrie, et a ouvert une enquête;
(1) In December 1982, the Commission received a complaint lodged by NV Koninklijke Sphinx, Netherlands, supported by Community producers whose collective output constitutes all Community production of the products in question. The complaint contained evidence of dumping and of material injury resulting therefrom, which was considered sufficient to justify the initiation of a proceeding. The Commission accordingly announced, by a notice published in the Official Journal of the European Communities (3), the initiation of an anti-dumping proceeding concerning imports into the Community of sinks, wash basins, bidets, water closet pans, urinals, baths and like sanitary fixtures of porcelain or china, falling within Common Customs Tariff heading No ex 69.10 and corresponding to NIMEXE code 69.10-10 originating in Czechoslovakia and Hungary and commenced an investigation.