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Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu

Traduction de «considérant 437 l'aide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


prendre en considération les contraintes dans le transport maritime

account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints


Prise en considération de la PFD dans l'évaluation de l'aide au développement

WID as a Cross-cutting Issue in Development Aid Evaluation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant qu'à la fin de 2011, l'Autorité affichait un solde budgétaire positif de 2 804 969,81 EUR (après déduction de 2 437,59 EUR au titre d'écarts de taux de change), ensuite enregistré dans les comptes comme une dette à l'égard de la Commission;

G. whereas at the end of 2011, the Authority recorded a positive budget outturn of EUR 2 804 969, 81 , after deduction of exchange rate differences equal to EUR 2 437, 59, which was then recorded in the accounts as a liability towards the Commission,


G. considérant qu'à la fin de 2011, l'Autorité affichait un solde budgétaire positif de 2 804 969,81 EUR (après déduction de 2 437,59 EUR au titre d'écarts de taux de change), ensuite enregistré dans les comptes comme une dette à l'égard de la Commission;

G. whereas at the end of 2011, the Authority recorded a positive budget outturn of EUR 2 804 969, 81, after deduction of exchange rate differences equal to EUR 2 437, 59, which was then recorded in the accounts as a liability towards the Commission,


Ainsi que le précise le considérant 437, l'aide serait de même mal utilisée si, plutôt que de viser à couvrir les coûts des réacteurs nucléaires de BE, elle était employée par cette entreprise pour acquérir indûment des parts sur le marché DSB, qui est plus rentable.

As was explained in recital (437), the aid would also be misused if, instead of aiming at covering BE’s nuclear reactors charges, it was used by BE to unduly acquire shares in the more profitable DSB market.


La raison de la nécessité d'interdire toute augmentation de la capacité «combustible fossile» de BE est expliquée au considérant 437.

The reason for the need to prohibit any increase in BE’s fossil fuel capacity was explained in recital (437).


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Ainsi qu'il est expliqué au considérant 437, un des moyens par lequel l'aide pourrait potentiellement avoir une plus grande incidence sur les concurrents de BE serait que, au lieu de financer les charges induites par le parc nucléaire de BE ainsi qu'il est prévu, l'aide soit utilisée dans le but d'améliorer la capacité de production non nucléaire de l'entreprise.

As was explained in recital (437), one way the aid could potentially have a greater impact on BE’s competitors would be if, instead of paying for charges incurred by BE’s nuclear fleet as intended, it was used for the purpose of improving BE’s non nuclear generation capacity.


(13) considérant que la directive 89/437/CEE (11) prévoit que les États membres doivent veiller à la recherche, dans les ovoproduits, de résidus de substances à action pharmacologique et hormonale, d'antibiotiques, de pesticides, d'agents détergents et d'autres substances nuisibles ou susceptibles d'altérer les caractéristiques organoleptiques ou de rendre éventuellement la consommation d'ovoproduits dangereuse ou nocive pour la santé humaine;

(13) Whereas Directive 89/437/EEC (11) requires Member States to ensure that checks are conducted to detect residues of substances having a pharmacological or hormonal action, antibiotics, pesticides, detergents and other substances harmful or likely to alter the organoleptic characteristics of egg products or make the consumption of such products dangerous or harmful to human health;




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considérant 437 l'aide ->

Date index: 2022-06-27
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