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Acquis communautaire
Adoption de l'acquis
Adoption de l'acquis communautaire
Reprise de l'acquis communautaire

Vertaling van "considérablement l'acquis communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire

adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire


reprise de l'acquis communautaire

incorporation of the acquis communautaire into national law


acquis communautaire

Community acquis [ acquis communautaire ]


acquis communautaire

Community acquis | Community Patrimony
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport soulignait que la Turquie devait intensifier considérablement le travail législatif nécessaire pour adopter l’acquis communautaire dans le domaine des transports.

The November 2001 Report emphasised that Turkey needed to step up its legislative work considerably to adopt the Community transport acquis.


512 | Elle simplifie considérablement l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.

512 | The proposal considerably simplifies the Consumer Acquis.


Ce pouvoir d’injonction diffère considérablement des dispositions en vigueur dans le cadre de l’acquis communautaire (article 9 de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (2004/48/CE)), qui autorise les injonctions visant à «prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle».

This injunction power is considerably different from that existing under the EU acquis (Article 9 of the Intellectual Property Rights Enforcement Directive (Directive 2004/48/EC)), which permits injunctions ‘to prevent any imminent infringement’.


Ce pouvoir d'injonction diffère considérablement des dispositions en vigueur dans le cadre de l'acquis communautaire (article 9 de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (2004/48/CE)), qui autorise les injonctions visant à "prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle".

This injunction power is considerably different from that existing under the EU acquis (Article 9 of the Intellectual Property Rights Enforcement Directive (Directive 2004/48/EC)), which permits injunctions ‘to prevent any imminent infringement’.


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En conséquence, il est indispensable de déterminer qui est appelé à intégrer ce comité. Mais il s’agit là d’une question hautement controversée, étant donné que la participation d’États non démocratiques dont les valeurs diffèrent considérablement de celles des Européens peut entraîner un risque pour la protection de "l’acquis communautaire".

The membership of this Committee must be decided on, therefore, but this is a controversial issue since the participation of undemocratic countries whose values differ greatly from European ones may entail a risk to protection of the ‘EU acquis’.


512 | Elle simplifie considérablement l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.

512 | The proposal considerably simplifies the Consumer Acquis.


Si les îles sont soutenues pour surmonter les contraintes indéniables à leur développement, sous la forme d’obstacles associés à leur statut insulaire, et si cet état de choses est suffisamment pris en considération dans les lignes directrices pour les Fonds structurels, l’Union européenne contribuera considérablement à la suppression des inégalités ou, en fait, de la discrimination, qui est non seulement injustifiable en termes d’acquis communautaire, mais qui, en outre, n’est pas éthique par rapport à l’objectif consacré de développ ...[+++]

If the islands are sustained within the undeniable constraints on their development that they still face in the shape of obstacles associated with island status, and if due consideration is taken of this in the guidelines on the Structural Funds, the European Union will be making a significant contribution to removing inequalities, or, in fact, discrimination, which is not only unjustifiable in terms of the Community acquis but antithetical to the established objective of fair and consistent development of Europe’s regions.


L’acquis communautaire dans le domaine de la sécurité aérienne s’est considérablement développé et l’évolution des données relatives à la sécurité montre que le nombre d’accidents et de décès a continué à diminuer depuis le lancement du processus de libéralisation.

The Community acquis in the field of aviation safety has grown considerably and changes in safety-related data show that the numbers of accidents and deaths have continued to fall since the launch of the liberalisation process.


Grâce aux dispositions de l’accord, les règles régissant la coopération entre les parties dans le domaine de la protection de leurs intérêts financiers se rapprocheront considérablement de l’acquis communautaire.

As a result of this agreement, the rules governing cooperation between the parties in the protection of their financial interests have been brought considerably closer to the Community acquis .


En outre, l'acquis communautaire s'est considérablement accru au cours des années qui ont suivi la négociation de ces accords.

Moreover, the acquis has expanded considerably in the years since the agreements in question were negotiated.




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considérablement l'acquis communautaire ->

Date index: 2025-08-29
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