Traduction de «considérable d'erreurs dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

considéré comme risquant d'induire en erreur
regarded as likely to deceive any person

contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs
error control | error control procedure | error protection

erreur discrétionnaire [ erreur non due à L'ÉCHANTILLONNAGE | erreur non liée à l'échantillonnage | erreur hors échantillonnage | erreur non liée au sondage | erreur hors sondage ]
non-sample error [ NSE | non-sampling error | non-testing error ]

erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]
clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]

erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée
cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances
overdose of these substances wrong substance given or taken in error

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. considère qu'il convient de noter à cet égard que le chapitre sur le développement rural, l'environnement, la pêche et la santé contient le deuxième taux d'erreur le plus élevé dans le rapport de la Cour des comptes pour 2013, soit 6,7 % contre 4,7 % en moyenne; souligne que ce taux d'erreur concerne tous les domaines d'intervention inclus dans ledit chapitre; fait observer que la majorité des erreurs sont imputables au non-respect des critères d'éligibilité, notamment en matière d'engagements agroenvironnementaux; note la présence de points de divergence entre la Cour des comptes et la Commission quant à la manière de calculer les erreurs; observe que la Commission considère que le taux d'erreur annuel représentatif de la Cour de comptes devrait être interprété dans le contexte du caractère pluriannuel des corrections financières nettes et des recouvrements nets;
4. Considers it noteworthy in this context, that the chapter on rural development, environment, fisheries and health appears with the second highest error rate in the report of the Court of Auditors for 2013 with 6,7 %, against 4,7 % on average; emphasises that this error rate accounts for all policy areas encompassed in the chapter; considers it noteworthy that most of the errors can be attributed to disregard for eligibility requirements, in particular with regard to agri-environment commitments; notes that there are different views between the Court of Auditors and the Commission with regard to the way in which errors should be calculated; notes that the Commission considers that the Court of Auditors' annual representative error rate should be seen in the context of the multiannual character of net financial corrections and recoveries;

2. constate que la Cour a relevé de graves erreurs dans les procédures de passation de marchés publics (39 % du taux d'erreur estimatif), un non-respect très fréquent des règles applicables en matière d'aides d'État (17 % du taux d'erreur estimatif), ainsi que des erreurs dans l'application des règles d'éligibilité des projets (22 % du taux d'erreur estimatif) et dans les dépenses (21 % du taux d'erreur estimatif); s'inquiète du faible niveau de décaissement des instruments d'ingénierie financière en faveur des bénéficiaires finaux en 2013; considère que la Commission devrait évaluer les progrès réalisés en termes de financement et de mise en œuvre des instruments financiers, et qu'elle devrait, conjointement avec les États membres, prendre des mesures appropriées en vue d'améliorer les taux d'absorption, ainsi que faire rapport au Parlement sur les conclusions de cette évaluation et l'efficacité des mesures précitées;
2. Notes that the Court detected serious errors in public procurement (39 % of the estimated error rate), a high frequency of non-compliance with state aid rules (17 % of the estimated error rate), as well as errors in the application of the rules on eligibility of projects (22 % of the estimated error rate) and expenditure (21 % of the estimated error rate); is concerned about the low rates of disbursement of financial engineering instruments to final recipients in 2013; is of the opinion that the Commission should assess the progress made in the financing and implementation of financial instruments and should, together with the Member States, take suitable measures to improve absorption rates and should report to Parliament on the results of such assessments and measures;

2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreurs ou le non-respect de la part des administrations nationales restant des cas isolés;
2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isolated cases;

134. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 102 (57 %) étaient affectées par des erreurs; relève que la Cour des comptes estime, avec un degré de confiance de 95 %, que le taux d'erreur affectant la population se situe entre 3,7 % et 10,1 % (c'est-à-dire, respectivement, les limites inférieur et supérieure du taux d'erreur) et considère, sur la base des 40 erreurs qu'elle quantifiées, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 6,9 % (2012: 6,8 %);
134. Notes that of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 102 (57 %) were affected by error; notes that the Court of Auditors has a 95 % confidence that the rate of error in the population lies between 3,7 % and 10,1 % (the lower and upper error limits respectively), and it estimates, on the basis of the 40 errors which it has quantified, the most likely error rate to be 6,9 % (2012: 6,8 %);

131. constate que sur les 180 opérations contrôlées par la Cour, 102 (57 %) étaient affectées par des erreurs; relève que la Cour des comptes estime, avec un degré de confiance de 95 %, que le taux d'erreur affectant la population se situe entre 3,7 % et 10,1 % (c'est-à-dire, respectivement, les limites inférieur et supérieure du taux d'erreur) et considère, sur la base des 40 erreurs qu'elle quantifiées, que le taux d'erreur le plus probable s'élève à 6,9 % (2012: 6,8 %);
131. Notes that of the 180 transactions audited by the Court of Auditors, 102 (57 %) were affected by error; notes that the Court of Auditors has a 95 % confidence that the rate of error in the population lies between 3,7 % and 10,1 % (the lower and upper error limits respectively), and it estimates, on the basis of the 40 errors which it has quantified, the most likely error to be 6,9 % (2012: 6,8 %);

Si l’on considère le budget de l’UE dans son ensemble, le taux d’erreur estimé par la Cour pour les dépenses s’élève à 4,8 % pour l’exercice 2012 (contre 3,9 % en 2011).
Looking at the EU budget as a whole, the ECA’s estimate of the error rate for spending is 4.8 % for the 2012 financial year (3.9% in 2011).

La Cour considère toutefois que le montant exposé à un risque pourrait avoir été sous-estimé, parce qu’en 2011, le taux d’erreur résiduel servant de base au calcul n’était pas encore un indicateur fiable de la mesure dans laquelle les opérations restent affectées par un niveau significatif d'erreur après l’exécution des procédures de contrôle.
However, the Court considers that the amount at risk may have been underestimated because the so-called “residual error rate”, on which it is based, was not yet, in 2011, a reliable indicator of the extent to which transactions remain affected by material error after control procedures have been applied.

L’avocat général considère, premièrement, que le Tribunal a commis une erreur de qualification des faits, notamment dans la mesure où il a considéré que la France avait converti une créance fiscale en dotation en capital.
The Advocate General considers, firstly, that the General Court erred in its characterisation of the facts, in particular insofar as it held that France had converted a tax claim into capital.

Les institutions n'ont commis ni une erreur de fait, ni une violation des articles 4, paragraphes 1 et 4, et 2, paragraphe 12, du règlement de base, ni une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le calcium-métal produit par PEM et le calcium-métal chinois et russe constituaient des produits similaires au sens de l'article 2, paragraphe 12, du règlement de base.
The institutions neither made an error of fact, nor infringed Articles 4(1) and (4) and 2(12) of the basic regulation, nor made a manifest error of assessment by considering that the calcium metal produced by PEM and calcium metal from China and Russia were like products within the meaning of Article 2(12) of the basic regulation.

Quoi qu’il en soit, la diminution du taux estimatif d’erreur pour la Cohésion a été considérable et a compensé, par son importance et son effet sur le niveau global de régularité, l’augmentation du taux estimatif d’erreur dans le groupe de politiques Agriculture et ressources naturelles.
Nevertheless, the reduction in the estimated error rate for Cohesion was significant and outweighed - in its significance and its effect on the overall level of regularity - the increase in the estimated error rate in Agriculture and natural resources.