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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
Valable considération

Traduction de «considère que l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Rapport sur le modèle de données pour les applications prises en considération

Application Data Model Report


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) le revenu ou la perte d’un contribuable pour une année d’imposition provenant d’une charge, d’un emploi, d’une entreprise, de biens ou d’une autre source, ou de sources situées dans un endroit déterminé, s’entend du revenu ou de la perte, selon le cas, du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer que ce contribuable n’ait eu, durant l’année d’imposition, aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de cette source, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de ces sources, selon le cas, et qu’il n’ait eu droit à aucune déduction dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition à l’exception des déductions qu’il est raisonnable de considérer comme ent ...[+++]

(a) a taxpayer’s income or loss for a taxation year from an office, employment, business, property or other source, or from sources in a particular place, is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from that source or no income or loss except from those sources, as the case may be, and was allowed no deductions in computing the taxpayer’s income for the taxation year except such deductions as may reasonably be regarded as wholly applicable to that source or to those sources, as the case may be, and exc ...[+++]


b) lorsque l’entreprise exploitée par un contribuable l’a été, ou que les fonctions de la charge ou de l’emploi remplies par ce dernier l’ont été, selon le cas, en partie dans un endroit et en partie dans un autre endroit, le revenu ou la perte du contribuable pour l’année d’imposition provenant de l’entreprise qu’il a exploitée ou des fonctions qu’il a remplies dans un endroit déterminé est, selon le cas, le revenu ou la perte du contribuable, calculés conformément à la présente loi, à supposer qu’il n’ait eu durant l’année d’imposition aucun revenu ni perte, sauf ce qui provenait de la partie de l’entreprise exploitée dans cet endroit déterminé, ni aucun revenu ou perte, sauf ce qui provenait de la partie des fonctions remplies dans cet e ...[+++]

(b) where the business carried on by a taxpayer or the duties of the office or employment performed by a taxpayer was carried on or were performed, as the case may be, partly in one place and partly in another place, the taxpayer’s income or loss for the taxation year from the business carried on, or the duties performed, by the taxpayer in a particular place is the taxpayer’s income or loss, as the case may be, computed in accordance with this Act on the assumption that the taxpayer had during the taxation year no income or loss except from the part of the business that was carried on in that particular place or no income or loss except from the part of those duties that were performed in that particular place, as the case may be, and was ...[+++]


Madame la ministre, votre prédécesseur, M. Allan Rock, lors d'une rencontre fédérale-provinciale, avait reconnu deux choses: premièrement, que le Québec pouvait être cité en exemple quant à la mise en application de la Loi sur les jeunes contrevenants et, deuxièmement, que les versements d'argent consentis à l'égard de cette loi étaient inéquitables quand on considère l'application qu'en fait le Québec.

Your predecessor, Allan Rock, made two admissions at a federal-provincial meeting: firstly, that in terms of enforcing the Young Offenders Act, Quebec had done an exemplary job, and secondly, that funding for enforcement provisions has been inequitable given the enforcement efforts of Quebec.


Par conséquent, ces considérations générales de la politique de la concurrence s’appliquent à l’ensemble des aides accordées en vertu des présentes lignes directrices, à moins que des dérogations soient prévues à la partie I, sections 3.1. à 3.7., des présentes lignes directrices, en raison de considérations particulières applicables au secteur agricole.

Therefore, these general competition policy considerations apply to all aid under these Guidelines, unless derogations are provided for in Sections 3.1. to 3.7 of Part I of these Guidelines, due to particular considerations applicable in the agricultural sector.


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2. Pour calculer le montant de référence concernant la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine visée à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003, l'État membre prend en considération l'application de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/1999».

2. In order to calculate the reference amount relating to the slaughter premium in the beef and veal sector referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003, Member State shall take into account the application of Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/1999’;


Il est recommandé aux organismes compétents de prendre en considération l’application de systèmes reconnus de gestion environnementale, tels EMAS ou ISO 14001, lors de l’évaluation des demandes et de la vérification du respect des critères énoncés dans la présente annexe (remarque: l’application de tels systèmes de gestion n’est pas obligatoire).

The Competent Bodies are recommended to take into account the implementation of recognised environmental management schemes, such as EMAS or ISO 14001, when assessing applications and monitoring compliance with the criteria in this Annex (Note: it is not required to implement such management schemes).


25. Quelle est la pratique actuelle dans le cadre des procédures d'EIE (en prenant en considération l'application de la législation nationale en vigueur en matière de risques) ?

25. How is the current practice in EIA procedures (taking into account the application of the risk related national law)?


Elle lui a demandé de considérer l'application anticipée de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la Suisse, afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

She asked him to consider bringing forward application of the bilateral agreement between the European Community and Switzerland in order to avoid any distortion of competition.


En effet, comme le domaine de la biotechnologie, notamment celui du génie génétique, nécessite souvent des investissements à haut risque considérables, l'application d'une protection adéquate par brevet est essentielle pour encourager l'investissement indispensable à la création d'emplois et au maintien de la compétitivité de l'Union européenne dans ce domaine d'importance cruciale.

Indeed given the considerable amount of high risk investment that is often required in the area of biotechnology, particularly in the field of genetic engineering, adequate patent protection is even more essential to encourage the investment required to create jobs and maintain the European Union's competitiveness in this crucial field.


A ) DE LA DIFFERENCE , ETABLIE SELON LES MEMES REGLES QUE CELLES PREVUES AUX ARTICLES 6 ET 7 , ENTRE LA MOYENNE DES PRIX DE SEUIL ET LA MOYENNE DES PRIX CAF ( A L'EXCLUSION DES PRIX CAF SPECIAUX ) AFFERENTS AU SUCRE BLANC OU AUX FARINES DE CEREALES A PRENDRE EN CONSIDERATION , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT MOBILE APPLICABLE A LA MARCHANDISE EN CAUSE ;

( A ) THE DIFFERENCE , CALCULATED IN ACCORDANCE WITH THE RULES LAID DOWN IN ARTICLES 6 AND 7 , BETWEEN THE AVERAGE THRESHOLD PRICE AND THE AVERAGE C.I.F . PRICE ( EXCLUDING SPECIAL C.I.F . PRICES ) FOR THE WHITE SUGAR OR CEREAL FLOUR TO BE USED , PURSUANT TO ARTICLE 4 ( 1 ) ( A ) , FOR CALCULATING THE VARIABLE COMPONENT APPLICABLE TO THE GOODS IN QUESTION ;


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