Vertaling van "considère qu'une directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.
Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.

considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives
whereas directives should be adopted

Directives sur cas comportant des considérations d'ordre humanitaire
Humanitarian and Compassionate Guidelines [ H & C Guidelines ]

Les investissements directs canadiens à l'étranger et l'économie canadienne : considérations théoriques et empiriques
Canadian Direct Investment Abroad and the Canadian Economy: Some Theoretical and Empirical Considerations

Directive tripartite harmonisée de la CIH: considérations générales relatives aux études cliniques
ICH harmonised tripartite guideline: general consideration for clinical trials

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que la directive relative à l'efficacité énergétique est une directive clé reconnaissant l'importance des économies d'énergie qui changent la donne et permettent de concrétiser les ambitions de l'après COP21, en apportant de multiples avantages; que la création d'emplois est générée par les investissements dans la rénovation immobilière et d'autres mesures d'efficacité énergétique, une élévation du niveau de vie par la réduction de la pauvreté énergétique, des possibilités d'emploi dans le secteur des PME, une valeur plus élevée des biens immobiliers, une productivité accrue, des conditions de santé et de sécurité améliorées, une meilleure qualité de l'air, une amélioration de la base d'imposition et un PIB plus élevé.
whereas the Energy Efficiency Directive is a key directive which recognises the importance of energy saving as the game-changer for realising post-COP 21 ambitions while bringing the most multiple benefits; whereas job creation is triggered by investment in building renovation and other energy efficiency measures, progress in living standards through the reduction of fuel poverty, employment opportunities in the SME sector, higher property values, increased productivity, improved health and safety, improvements in air quality, an improved tax base and higher GDP.

considérant que la directive en vigueur relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391/CEE) vise formellement les employés de maison, les auxiliaires de vie et les gardes d'enfants, à l'exception des travailleurs employés directement par des ménages privés.
whereas the current Directive on Safety and Health at Work (Directive 89/391/EEC) covers formally employed domestic workers and carers, with the exception of workers directly employed by private households.

H. considérant que les activités couvertes par la directive sur les services représentent 40 % du PIB et des emplois de l'Union européenne et sont, par conséquent, un secteur primordial pour la croissance économique et la lutte contre le chômage; considérant que la directive sur les services a pour objectif de libérer l'énorme potentiel de développement économique et de création d'emplois que recèle le marché intérieur européen des services, dont la part dans le PIB de l'Union serait comprise entre 0,6 % et 1,5 %; considérant, en outre, que la directive sur les services vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article 3 du traité FUE;
H. whereas activities covered by the Services Directive account for 40% of EU GDP and jobs and are therefore a crucial sector for economic growth and in the fight against unemployment; whereas the objective of the Services Directive is to unlock the enormous economic and job-creation potential of the European internal market in services, estimated at 0.6-1.5% of EU GDP; whereas, further, the Services Directive aims to achieve objectives listed in Article 3 TFEU,

B. considérant que les activités couvertes par la directive sur les services représentent 40 % du PIB et des emplois de l'Union européenne et sont, par conséquent, un secteur primordial pour la croissance économique et la lutte contre le chômage; considérant que la directive sur les services a pour objectif de libérer l'énorme potentiel de développement économique et de création d'emplois que recèle le marché intérieur européen des services, dont la part dans le PIB de l'Union serait comprise entre 0,6 % et 1,5 %; considérant, en outre, que la directive sur les services vise à atteindre les objectifs mentionnés à l'article 3 du traité FUE;
B. whereas activities covered by the Services Directive account for 40% of EU GDP and jobs and are therefore a crucial sector for economic growth and in the fight against unemployment; whereas the objective of the Services Directive is to unlock the enormous economic and job-creation potential of the European internal market in services, estimated at 0.6-1.5% of EU GDP; whereas, further, the Services Directive aims to achieve objectives listed in Article 3 TFEU,

L. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système effectif et rigoureux pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe;
L . whereas the Directive 2001/29/EC provides for a harmonised legal framework on copyright and related rights and a rigorous, effective system for their protection; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of exceptions and limitations, thereby limiting Member States from providing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for right holders by catering for more extensive copyright enforcement competencies, but does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to liberalising access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,

N. considérant que la directive 2001/29/CE fournit un encadrement juridique du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'un système pour leur protection; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations, ce qui empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles; considérant que l'ACAC cherche à encore étendre le niveau de protection en faveur des détenteurs de droits en prévoyant la possibilité d'élargir les compétences en ce qui concerne l'application de ces droits, mais qu'il n'évoque pas la possibilité d'accroître les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les progrès techniques ont multiplié et diversifié les vecteurs de la création, de la production et de l'exploitation des œuvres de création et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et des usagers requiert d'adopter de nouvelles approches pour la libéralisation de l'accès aux œuvres par les techniques numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des produits culturels en Europe,
N. whereas Directive 2001/29/EC provides for a legal framework on copyright and related rights and a system for their protection; whereas Article 5 of the directive presents an exhaustive list of exceptions and limitations, thereby preventing Member States from introducing new exceptions and limitations; whereas ACTA seeks to further extend the level of protection for rights holders by providing for more extensive copyright enforcement powers, but does not address the possibility of expanding the scope of existing exceptions and limitations and may constrain the discretion of national courts to interpret existing exceptions flexibly; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and striking a fair balance of interests between rights holders and users requires new approaches to liberalising access to such works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of creative works in Europe,

G. considérant que la directive 2001/29/CE a pour objectif de fournir un cadre juridique harmonisé du droit d'auteur et des droits voisins; considérant que l'article 5 de ladite directive fait la liste exhaustive des exceptions et limitations possibles, et empêche les États membres d'en prévoir de nouvelles, approche que le Conseil de l'Europe décrit comme un "échec"; considérant que l'ACAC n'évoque pas la possibilité d'élargir les exceptions et limitations en vigueur et qu'il peut donc entraver la latitude dont jouissent les juridictions nationales pour interpréter de façon souple les exceptions existantes; considérant que les avancées technologiques ont multiplié et diversifié les vecteurs de création, de production et d'exploitation des œuvres créatives et qu'un juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits et ceux des utilisateurs nécessite de nouvelles approches en faveur d'un accès plus souple à ces œuvres via les technologies numériques; considérant que la Commission prépare une proposition législative sur les œuvres orphelines afin de faciliter la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe,
G. whereas the Directive 2001/29/EC aims to provide for a harmonised legal framework on copyright and related rights; whereas Article 5 of the Directive presents an exhaustive enumeration of possible exceptions and limitations and limits Member States' ability to provide new exceptions and limitations, an approach described by the Council of Europe as "a failure"; whereas ACTA does not address the possibility of expanding existing exceptions and limitations and may constrain discretion of national courts to flexibly interpret existing exceptions; whereas technological advances have multiplied and diversified the vectors for creation, production and exploitation of creative works and a fair balance of interests between right holders and users requires new approaches to more flexible access to these works through digital technologies; whereas the Commission is preparing a legislative proposal on orphan works to facilitate the digitisation and dissemination of culture works in Europe,

3. Aux fins de la présente directive, le ou les représentants ou, à défaut, la direction visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, sont considérés comme la direction centrale.
3. For the purposes of this Directive, the representative or representatives or, in the absence of any such representatives, the management referred to in the second subparagraph of paragraph 2, shall be regarded as the central management.

La Commission considère qu'une directive de base commune constituerait la meilleure solution, car elle réduirait les travaux législatifs dans les futures directives et permettrait un traitement plus homogène de points identiques ou semblables dans les directives "nouvelle approche".
The Commission believes that a common base directive will be the better solution because of reduction of legislative work in future directives and the more homogeneous handling of identical or similar issues in New Approach directives.

Cependant, la Cour de justice de l’UE considère qu’une directive qui n’est pas transposée peut produire certains effets directs lorsque:
However, the Court of Justice of the EU considers that a directive that is not transposed can produce certain effects directly when: