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Considération d'ordre prudentiel
Considération prudentielle
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Les considérants
Mutisme sélectif
Préambule

Traduction de «considère qu'une certaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


Choix ou révocation du choix visant à faire considérer certaines fournitures comme des services financiers

Election or Revocation of an Election to Deem Certain Supplies to be Financial Services


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2015, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a considéré que, dans certains cas individuels, la protection des droits fondamentaux peut inclure l’examen d’actes déterminés par le droit de l’Union si cela est indispensable pour protéger l’identité constitutionnelle garantie par l’article 79 de la loi fondamentale allemande.

In December 2015, Germany's Federal Constitutional Court held that, in individual cases, protection of fundamental rights can include the review of acts determined by Union law if this is indispensable to protect the constitutional identity guaranteed by Article 79 of Germany's Basic Law.


considérant que, dans certains États membres, de nombreux emplois dans le secteur de la santé et des soins demeurent mal rémunérés, ne permettent souvent pas d'accéder à des contrats formels et à d'autres droits de base du travail et sont peu attractifs en raison du risque élevé de stress physique et émotionnel, de la menace de surmenage et de l'absence d'une progression de carrière définie; que ce secteur offre peu de formations, et qu'en outre, les employés dudit secteur sont majoritairement des personnes vieillissantes, des femmes et des travailleurs migrants.

whereas many jobs in the health and care sector in some Member States are still poorly paid, often not offering formal contracts or other basic labour rights and have low attractiveness because of the high risk of physical and emotional stress, the threat of burnout, and a lack of career development opportunities; whereas the sector offers few training opportunities and, moreover, its employees are predominantly ageing people, women and migrant workers.


considérant qu'un certain nombre d'États membres ne disposent pas de services de soins de qualité et accessibles à tous, quel que soit leur niveau de revenu (c'est-à-dire que ces services doivent être accessibles et abordables pour tous les utilisateurs et leurs familles).

whereas a number of Member States lack a quality care service that is available to all regardless of income, i.e. services need to be accessible and affordable for all users and their families.


considérant que, dans certains États membres, une pratique répandue est de recruter les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants à travers des accords bilatéraux entre l'employé et le chef de famille ou la personne dépendante, et non à travers des voies officielles, telles que des structures étatiques ou des entreprises.

whereas a widespread practice, in some Member States, for employing domestic workers and carers is through bilateral agreements between the worker and the household owner or the dependent person, rather than through formal means such as state structures or firms and enterprises.


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S. considérant que les autorités compétentes de certains États membres disposent d'unités policières spécialisées pour combattre la fraude alimentaire; considérant que dans certains États membres les contrôles sont en partie délégués à des organismes de contrôle privés; considérant que dans d'autres États membres, les contrôles sont effectués intégralement par les autorités compétentes;

S. whereas the competent authorities of some Member States have specialised police units to combat food fraud; whereas controls in some Member States are partly delegated to private control bodies; whereas in other Member States controls are carried out wholly by the competent authorities;


T. considérant que les autorités compétentes de certains États membres disposent d'unités policières spécialisées pour combattre la fraude alimentaire; considérant que dans certains États membres les contrôles sont en partie délégués à des organismes de contrôle privés; considérant que dans d'autres États membres, les contrôles sont effectués intégralement par les autorités compétentes;

T. whereas the competent authorities of some Member States have specialised police units to combat food fraud; whereas controls in some Member States are partly delegated to private control bodies; whereas in other Member States controls are carried out wholly by the competent authorities;


AA. considérant que, dans certains États membres, les emplois dans le secteur des soins de santé et des soins demeurent mal rémunérés, ne permettent souvent pas d'accéder à des contrats formels et à d'autres droits de base du travail et sont peu attractifs en raison de conditions de travail précaires, du risque élevé de stress physique et émotionnel, de la menace de surmenage et de l'absence d'une progression de carrière définie; considérant que ce secteur offre peu de formations, et qu'en outre, les employés dudit secteur sont majoritairement des personnes vieillissantes, des femmes et des travailleurs migrants; considérant que les so ...[+++]

AA. whereas many jobs in the healthcare and care sector in some Member States are still poorly paid, often not offering formal contracts and other basic labour rights and have low attractiveness because of the high risk of physical and emotional stress, the threat of burnout, and a lack of career development opportunities; whereas the sector offers little training and, moreover, its employees are predominantly ageing people, women and migrant workers; whereas care in the EU is often provided by informal unpaid carers, who themselves can be considered a vulnerable group due to increasing pressures to provide more sophisticated and techn ...[+++]


AA. considérant que, dans certains États membres, les emplois dans le secteur des soins de santé et des soins demeurent mal rémunérés, ne permettent souvent pas d'accéder à des contrats formels et à d'autres droits de base du travail et sont peu attractifs en raison de conditions de travail précaires, du risque élevé de stress physique et émotionnel, de la menace de surmenage et de l'absence d'une progression de carrière définie; considérant que ce secteur offre peu de formations, et qu'en outre, les employés dudit secteur sont majoritairement des personnes vieillissantes, des femmes et des travailleurs migrants; considérant que les so ...[+++]

AA. whereas many jobs in the healthcare and care sector in some Member States are still poorly paid, often not offering formal contracts and other basic labour rights and have low attractiveness because of the high risk of physical and emotional stress, the threat of burnout, and a lack of career development opportunities; whereas the sector offers little training and, moreover, its employees are predominantly ageing people, women and migrant workers; whereas care in the EU is often provided by informal unpaid carers, who themselves can be considered a vulnerable group due to increasing pressures to provide more sophisticated and techn ...[+++]


AA. considérant que, dans certains États membres, les emplois dans le secteur des soins de santé et des soins demeurent mal rémunérés, ne permettent souvent pas d'accéder à des contrats formels et à d'autres droits de base du travail et sont peu attractifs en raison de conditions de travail précaires, du risque élevé de stress physique et émotionnel, de la menace de surmenage et de l'absence d'une progression de carrière définie; considérant que ce secteur offre peu de formations, et qu'en outre, les employés dudit secteur sont majoritairement des personnes vieillissantes, des femmes et des travailleurs migrants; considérant que les so ...[+++]

AA. whereas many jobs in the healthcare and care sector in some Member States are still poorly paid, often not offering formal contracts and other basic labour rights and have low attractiveness because of the high risk of physical and emotional stress, the threat of burnout, and a lack of career development opportunities; whereas the sector offers little training and, moreover, its employees are predominantly ageing people, women and migrant workers; whereas care in the EU is often provided by informal unpaid carers, who themselves can be considered a vulnerable group due to increasing pressures to provide more sophisticated and techn ...[+++]


Il est considéré qu’un certain nombre de PME méconnaissent leur rôle et leurs obligations dans le cadre de cette réglementation et que celles qui les connaissent ont peut-être une perception erronée de l’ampleur exacte de leurs obligations.

It is believed that a number of SMEs are unaware about their role and obligations related to the Regulation, and those who are aware, may have a false impression of the exact scope of their duties.




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considère qu'une certaine ->

Date index: 2024-11-29
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