Traduction de «considère qu'un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Considérations de sécurité et vérification d'un régime de contrôle des armements en Amérique centrale
Security Considerations and Verification of a Central American Arms Control Regime

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors, pour les raisons exposées dans le présent considérant, la Commission estime que le régime AAS ne peut être considéré comme un régime de ristourne de droits autorisé en vertu de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base.
Therefore, for the reasons set out in this recital, the Commission disagrees that AAS should be considered as a duty drawback scheme permissible under Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation.

B. considérant que la situation dramatique du point de vue humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité, ne cesse d'empirer; considérant les nombreuses atteintes aux droits de l'homme dont le régime de Bachar al-Assad et les groupes radicaux soutenant le régime se sont rendus coupables, parmi lesquelles des massacres et autres exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des prises d'otage, des disparitions forcées, des exécutions de prisonniers, des actes de torture et de mauvais traitement systématiques, des actes de violence sexuelle et des atteintes aux droits de l'enfant; considérant que le régime syrien a démoli des quartiers entiers en représailles collectives contre des civils; considérant que du fait de la destruction à grande échelle de zones urbaines, bon nombre de civils sont dans une situation désespérée et ont dû fuir;
B. whereas the dramatic human rights, humanitarian and security situation continues to deteriorate; whereas human rights are being violated on a large scale by the Assad regime and hard-line groups supporting the regime, including massacres and other unlawful killings, arbitrary arrests and unlawful detentions, hostage-taking, enforced disappearances, executions of prisoners, systematic torture and ill-treatment, sexual violence and violations of children’s rights; whereas the Syrian regime has demolished entire neighbourhoods, as a collective punishment policy towards civilians; whereas the large-scale destruction of urban areas has led to desperation and significant expulsions of civilians;

B. considérant que la situation dramatique du point de vue humanitaire, des droits de l'homme et de la sécurité, ne cesse d'empirer; considérant les nombreuses atteintes aux droits de l'homme dont le régime de Bachar al‑Assad et les groupes radicaux soutenant le régime se sont rendus coupables, parmi lesquelles des massacres et autres exécutions sommaires, des arrestations arbitraires et détentions illégales, des prises d'otage, des disparitions forcées, des exécutions de prisonniers, des actes de torture et de mauvais traitement systématiques, des actes de violence sexuelle et des atteintes aux droits de l'enfant; considérant que le régime syrien a démoli des quartiers entiers en représailles collectives contre des civils; considérant que du fait de la destruction à grande échelle de zones urbaines, bon nombre de civils sont dans une situation désespérée et ont dû fuir;
B. whereas the dramatic human rights, humanitarian and security situation continues to deteriorate; whereas human rights are being violated on a large scale by the Assad regime and hard-line groups supporting the regime, including massacres and other unlawful killings, arbitrary arrests and unlawful detentions, hostage-taking, enforced disappearances, executions of prisoners, systematic torture and ill-treatment, sexual violence and violations of children’s rights; whereas the Syrian regime has demolished entire neighbourhoods, as a collective punishment policy towards civilians; whereas the large-scale destruction of urban areas has led to desperation and significant expulsions of civilians;

AK. considérant que l'aggravation de la pauvreté dans l'UE est actuellement exacerbée par la crise économique et financière et la forte hausse des prix des denrées alimentaires due à des excédents de produits alimentaires quasiment inexistants et que 43 millions de personnes sont actuellement menacées de pauvreté alimentaire; considérant que le régime de distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union, créé en 1987, apporte actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes souffrant de pauvreté dans 19 États membres et compte dans ses chaînes de distribution quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives; considérant que l'arrêt T-576/08 récemment rendu par la Cour de justice européenne, qui déclare illégal l'achat de nourriture sur le marché pour le régime précité, menace l'aide alimentaire apportée par l'UE aux personnes les plus défavorisées, compte tenu de la dépendance accrue du régime aux achats sur le marché, et considérant que l'abrogation par la CJUE de l'article 2 du règlement (CE) n° 983/2008 semble avoir une incidence négative immédiate sur le régime pour 2012 et les années suivantes, entraînant ainsi l'arrêt brutal de l'aide alimentaire apportée aux citoyens les plus défavorisés de 19 États membres,
AK. whereas the increasing poverty in the EU is currently being exacerbated by the economic and financial crisis and by soaring food prices in the context of almost inexistent food surpluses in the EU, and whereas 43 million people are currently at risk of food poverty; whereas the scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union, set up in 1987, currently provides food aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States, and whereas its distribution chains involve some 240 food banks and charities; whereas the recent Judgment T-576/08 of the European Court of Justice, which deems it illegal to purchase food for the scheme on the market, jeopardises EU food aid for the most deprived, given the scheme's increased dependency on market purchases, and whereas it appears that the ECJ's annulment of Article 2 of Regulation (EC) No 983/2008 will have an immediate negative impact on the scheme in 2012 and the years to come, leading to an abrupt end to food aid for the most deprived citizens of 19 Member States;

AL. considérant que l’aggravation de la pauvreté dans l’UE est actuellement exacerbée par la crise économique et financière et la forte hausse des prix des denrées alimentaires due à des excédents de produits alimentaires quasiment inexistants et que 43 millions de personnes sont actuellement menacées de pauvreté alimentaire; considérant que le régime de distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union, créé en 1987, apporte actuellement une aide alimentaire à 13 millions de personnes souffrant de pauvreté dans 19 États membres et compte dans ses chaînes de distribution quelque 240 banques alimentaires et associations caritatives; considérant que l’arrêt T-576/08 récemment rendu par la Cour de justice européenne, qui déclare illégal l’achat de nourriture sur le marché pour le régime précité, menace l’aide alimentaire apportée par l’UE aux personnes les plus défavorisées, compte tenu de la dépendance accrue du régime aux achats sur le marché, et considérant que l’abrogation par la CJUE de l’article 2 du règlement n° 983/2008 semble avoir une incidence négative immédiate sur le régime pour 2012 et les années suivantes, entraînant ainsi l’arrêt brutal de l’aide alimentaire apportée aux citoyens les plus défavorisés de 19 États membres,
AK. whereas the increasing poverty in the EU is currently being exacerbated by the economic and financial crisis and by soaring food prices in the context of almost inexistent food surpluses in the EU, and whereas 43 million people are currently at risk of food poverty; whereas the scheme for food distribution to the most deprived persons in the Union, set up in 1987, currently provides food aid for 13 million people suffering from poverty in 19 Member States, and whereas its distribution chains involve some 240 food banks and charities; whereas the recent Judgment T-576/08 of the European Court of Justice, which deems it illegal to purchase food for the scheme on the market, jeopardises EU food aid for the most deprived, given the scheme’s increased dependency on market purchases, and whereas it appears that the ECJ’s annulment of Article 2 of Regulation 983/2008 will have an immediate negative impact on the scheme in 2012 and the years to come, leading to an abrupt end to food aid for the most deprived citizens of 19 Member States;

2. Les régimes utilisant des prêts publics sont considérés comme des régimes d'aides régionales à l'investissement transparents au sens du paragraphe 1, point i), s’ils sont assortis de sûretés normales et n'impliquent pas un risque anormal, et ne sont donc pas considérés comme contenant un élément de garantie publique; les régimes prévoyant des garanties publiques ou les prêts publics contenant un élément de garantie publique sont considérés comme transparents si, avant la mise en œuvre du régime, la méthode utilisée pour calculer l’intensité d’aide de la garantie publique a été acceptée à la suite de la notification à la Commission après adoption du présent règlement.
2. Schemes which use public loans are considered as transparent regional investment aid schemes within the meaning of paragraph 1(i) if they are backed by normal security and do not involve abnormal risk, and are therefore not considered to contain a state guarantee element; schemes which use state guarantees or public loans with a state guarantee element, are considered as transparent if, before the implementation of the scheme, the methodology to calculate the aid intensity of the state guarantee has been accepted following notification to the Commission after adoption of this Regulation.

(1) considérant que le régime du transit externe tel que régi par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(4) est principalement destiné à faciliter les échanges de marchandises non communautaires sur le territoire douanier de la Communauté; que la nécessité du recours à ce régime en liaison avec l'exportation de marchandises communautaires doit être évaluée par rapport à des situations très variées; qu'il convient, en tout état de cause, d'éviter que les produits qui font l'objet ou bénéficient de mesures à l'exportation ne puissent, selon le cas, échapper à ces mesures ou en bénéficier indûment en veillant à ce que la réglementation douanière communautaire prise dans son ensemble garantisse une surveillance et un suivi au moins équivalents à ceux offerts par le transit communautaire externe; que, tout en maintenant la possibilité de recourir à ce régime dans certaines de ces situations, il est opportun de confier leur définition à la procédure du comité;
(1) Whereas the external transit procedure as governed by Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code(4) is primarily designed to facilitate trade in non-Community goods in the Community customs territory; whereas the need for recourse to that procedure for the export of Community goods must be evaluated in relation to very different situations; whereas it is necessary, in any case, to prevent products covered by or benefiting from export measures from either evading or benefiting unjustifiably from such measures, by ensuring that the Community customs legislation taken as a whole guarantees control and monitoring at least equivalent to that offered by the external community transit procedure; whereas, if the possibility to use this procedure in some of those situations is maintained, definition of such situations should be a matter for the committee procedure;

considérant que les régimes de primes spéciales et à la vache allaitante sont basés sur l'année civile comme période de référence; qu'il est donc nécessaire de fixer la date déterminant l'imputation des éléments à prendre en considération pour l'application desdits régimes; que, à cet égard et afin d'assurer une gestion efficace et cohérente, il convient de choisir la date de dépôt de la demande;
Whereas the special premium and suckler cow premium schemes are based on the calendar year as the period of reference; whereas, therefore, it is necessary to fix the date determining the elements to be taken into consideration for application of the said schemes; whereas, in order to ensure sound and coherent administration, the date of the submission of applications should be chosen;

considérant qu'un régime de quantité maximale garantie a été introduit pour l'aide à la production par l'article 5 paragraphe 1 du règlement no 136/66/CEE ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2902/89 ( 5 ); que, en vertu de ce régime, le montant de l'aide unitaire est diminué lorsque la quantité maximale fixée pour une campagne donnée est dépassée; que, pour mieux assurer l'équilibre du marché ainsi que la maîtrise des dépenses d'écoulement de l'huile d'olive, il convient d'étendre ce régime au prix d'intervention; qu'il y a lieu toutefois de ne diminuer le prix d'intervention qu'à partir de la campagne suivante; qu'il est opportun de fixer une limite à la réduction de ce prix;
Whereas a system of maximum guaranteed quantities was introduced by Article 5 (1) of Regulation (EEC) No 136/66/EEC (4), as last amended by Regulation (EEC) No 2902/89 (5) for production aid; whereas under this system the unit amount of the aid is reduced when the maximum quantity fixed for a given marketing year is exceeded; whereas, in order to ensure better market equilibrium and to curb expenditure on the disposal of olive oil, this system should be extended to cover the intervention price; whereas, however, the intervention price should be reduced only from the following marketing year; whereas a limit to this price reduction should be fixed;